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- 23/01/23 Les objectifs contractuellement fixés dans un contrat de performance énergétique doivent être respectés sous peine de sanction financière
- 20/01/23 Statut des secrétaires de mairie des petites communes rurales
- 20/01/23 Oui à la mission de titres exécutoires pour des sommes que l’acheteur estime lui être dues
- 19/01/23 Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)
- 19/01/23 Pas d’incidence sur le droit à paiement direct du sous-traitant en cas d’application de pénalités de retard
Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)
StatutPubliée le 19/01/23 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 3769 du 17 janvier 2023 est relative aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS), agents de catégorie B, qui préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif les activités physiques et sportives.
Il sera porté une attention particulière à la situation des éducateurs des activités physiques et sportives dans le cadre du projet de refonte des parcours, des carrières et des rémunérations de la fonction publique, annoncé par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques le 28 juin 2022 et qui s’engagera en 2023. Les travaux menés dans ce cadre permettront d’envisager des évolutions qui s’appliqueront à l’ensemble de la fonction publique et pourront concerner les éducateurs des activités physiques et sportives.
Texte de référence : Question n° 2963 de Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale – Hautes-Pyrénées) du 8 novembre 2022, Réponse publiée au JOAN le 17 janvier 2023
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