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BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Statut des secrétaires de mairie des petites communes rurales

Statut

Publiée le 20/01/23 par

La réponse à la question écrite n° 2522 du 10 janvier  2023 est relative au statut des secrétaires de mairie des petites communes rurales.

Des travaux sont en cours pour faciliter le recrutement et la formation de secrétaires de mairie dans les bassins d’emploi, et faciliter leur mise en réseau. Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques sera attentif à la situation des secrétaires de mairie dans le cadre du projet de refonte des rémunérations et de parcours de carrière de la  fonction publique qu’il a annoncé le 28 juin 2022 et qui s’engagera d’ici le début du mois de février. Les travaux menés dans le cadre de ce projet permettront d’envisager des évolutions qui s’appliqueront à l’ensemble de la fonction publique et pourront ainsi bénéficier aux secrétaires de mairie.

 

Texte de référence : Question n° 2522 de M. Damien Abad (Renaissance – Ain) du 25 octobre 2022, Réponse publiée au JOAN le 10 janvier 2023

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