Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires et retour du jour de carence
Santé et sécurité au travailPubliée le 30/01/23 par Rédaction Weka
Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 est relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par le Covid-19.
Le texte réglementaire met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par le Covid-19. Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 met fin, par la même occasion, à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19 à compter de la même date. Cette suspension était jusqu’alors possible en « cas de congé de maladie directement en lien » avec le Covid-19.
Texte de référence : Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/10/24
Assistants des hôpitaux
#Personnel médical hospitalier #Cadre d'emploi
-
22/10/24
Détermination de la rémunération principale
#Rémunération #Gestion administrative
-
22/10/24
Statut des collaborateurs de cabinet
#Collaborateur de cabinet #Recrutement
-
22/10/24
Évolution de la rémunération principale
#Rémunération #Gestion administrative
-
21/10/24
Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)
#Congés #Loi et réglementation
-
21/10/24
Reclassement comme obligation ou procédure en cas d’inaptitude physique
#Reclassement #Inaptitude
-
21/10/24
Règles de coordination entre les employeurs et France Travail
#Chômage #Financement
-
21/10/24
Calcul des allocations chômage
#Chômage #ARE
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.