Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Gratification minimale des stagiaires : calcul et montant en 2023
RémunérationPubliée le 18/01/23 par Rédaction Weka
Une gratification est versée aux stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Elle est prévue par la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021. Son montant est revalorisé en 2023.
L’obligation de versement s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d’accueil. Depuis le 1er janvier 2023, le montant minimum de la gratification est de 4,05 € par heure de présence effective, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Texte de référence : Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
18/07/24
L’évaluation des personnels ATSS en EPLE
#EPLE #Filière #Entretien d'évaluation
-
04/07/24
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Maître d'ouvrage #Management
-
03/07/24
Aider à bénéficier du compte personnel de formation (CPF)
#Retour à l'emploi #DIF
-
01/07/24
Recruter dans le cadre d’un dispositif d’insertion au sein d’un service autonomie à domicile
#Service d'aide à domicile #Recrutement #Insertion
-
01/07/24
Préparer et mettre en place l’intervention du service autonomie à domicile
#Management #Prestataire
-
01/07/24
Agent contractuel (généralités)
#Contractuel #Loi et réglementation
-
01/07/24
L'abandon de poste dans la fonction publique territoriale
#Abandon de poste #Faute
-
01/07/24
Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
#Licenciement #Loi et réglementation #Contractuel
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.