Brèves ressources humaines

  • 02/07/19 -

    Fonction publique

    Modalités de mise en œuvre du télétravail
    Le décret a pour objet l'élargissement des publics pouvant bénéficier d'une dérogation à la quotité hebdomadaire de télétravail. Le décret étend aux travailleurs en situation de handicap et ...
  • 01/07/19 -

    Fonction publique

    Congés annuels et suspension
    La directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 reconnaît le droit à indemnisation de l'agent empêché pour des raisons indépendantes de sa volonté ...
  • 28/06/19 -

    Fonction publique

    Congé de maladie et RTT
    Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, les congés pour raison de santé c'est-à-dire les congés de maladie ...
  • 27/06/19 -

    Rémunération

    Rappels de rémunérations et prélèvement à la source
    Les rappels de rémunérations versés en 2018 constituent des revenus différés lorsque les sommes versées auraient dû être versées au cours d'une année antérieure et n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt ...
  • 26/06/19 -

    Santé et sécurité au travail

    Apprentis et visite médicale
    L'article 11 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel permet, à titre expérimental jusqu'au 31 octobre 2021, au médecin ...
  • 25/06/19 -

    Fonction publique

    Brexit : ordonnance relative aux mesures législatives nationales nécessaires pour régir la situation des citoyens britanniques et français
    L'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 permet aux essortissants britanniques qui sont agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique à la date du retrait de demeurer ...
  • 24/06/19 -

    Statut

    Revalorisation des grades et des titres dans la police municipale
    Les cadres d'emplois de la filière police municipale de la fonction publique territoriale ne sont pas comparables avec les corps de la police nationale. Les candidats au concours externe pour entrer ...
  • 21/06/19 -

    Rémunération

    Extension du RIFSEEP aux adjoints techniques
    L'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le calendrier de la mise en œuvre du RIFSEEP prévoit précisément que le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement (ATEE) ...
  • 20/06/19 -

    Fonction publique

    Remplacement de pharmaciens de sapeurs-pompiers
    Quelles que soient la cause et la durée de son absence, le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est remplacé dans les conditions définies par les dispositions ...
  • 19/06/19 -

    Fonction publique

    Temps de présence des pharmaciens de sapeurs-pompiers
    Le temps de présence d'un pharmacien de sapeurs-pompiers au sein de la pharmacie à usage intérieur ne peut être inférieur à l'équivalent de cinq demi-journées par semaine. Le pharmacien ...
  • 19/06/19 -

    Fonction publique

    Gérance des pharmacies de sapeurs-pompiers
    Sous réserve qu'il remplisse les conditions de désignation exigées pour chacune d'elles, un même pharmacien peut assurer la gérance de deux pharmacies à usage intérieur relevant de gestionnaires ...
  • 18/06/19 -

    Fonction publique

    Désignation et absence du pharmacien de sapeurs-pompiers
    Le pharmacien chargé de la gérance d'une pharmacie à usage intérieur d'un service d'incendie et de secours est désigné par le président du conseil d'administration de ce service. ...
  • 17/06/19 -

    Fonction publique

    Recrutement de pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires
    Lorsque l'importance de l'activité de la pharmacie à usage intérieur exige une présence pharmaceutique supérieure à dix demi-journées hebdomadaires, un ou plusieurs pharmaciens sont recrutés pour assister ...
  • 14/06/19 -

    Protection sociale

    Prestations interministérielles d’action sociale
    Le texte précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2019 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Les conditions d’attribution demeurent celles ...
  • 13/06/19 -

    Dialogue social

    Organisations syndicales : remboursement des mises à dispositions non prononcées
    Une somme de 179 037,98 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents, dont les mises à disposition n’ont pas ...
  • 12/06/19 -

    Droits et obligations

    Suspension d’un agent public
    Lorsque le juge se prononce sur la légalité de la suspension d’un agent public, il lui appartient de statuer au vu des informations dont l’administration disposait à la date de sa décision. Les éléments nouveaux, qui seraient ...
  • 11/06/19 -

    Santé et sécurité au travail

    Suivi sérologique des fonctionnaires victimes d’un accident du travail
    Le suivi sérologique des personnes victimes d’un accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d’un accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience ...
  • 07/06/19 -

    Fonction publique

    Nouveau décret d’application de la loi Informatique et libertés
    Le texte réglementaire tire les conséquences de forme et de fond de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version résultant de l’ordonnance n° 2018-1125 ...
  • 06/06/19 -

    Protection sociale

    Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
    La valorisation du volontariat passe par l'amélioration continue du statut des sapeurs-pompiers volontaires, notamment, par une protection sociale renforcée et adaptée. C'est dans cet esprit que ...
  • 05/06/19 -

    Statut

    Mise à disposition de fonctionnaires et agents de l’État exerçant tout ou partie de leurs missions au sein de CIO
    Le texte réglementaire a pour objet l'expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d'agents exerçant dans les services et les établissements relevant du ministre ...

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