BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Prime de revalorisation des médecins coordonnateurs

Rémunération

Publiée le 07/12/22 par

Le décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 porte extension du bénéfice d’une prime de revalorisation à l’ensemble des médecins exerçant en ESSMS et dans certains services ou structures relevant des conseils départementaux.

Le texte réglementaire modifie les dispositions du décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public, afin d’intégrer dans son périmètre l’ensemble des agents publics exerçant les fonctions de médecins au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans certains services ou structures départementales.

 

Texte de référence : Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public

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