BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire dans la FPT

Rémunération

Publiée le 29/11/22 par

Une note d’information de la DGCL, datée du 16 novembre 2022, précise quels sont les agents bénéficiaires du complément de traitement indiciaire (CTI) Ségur dans la fonction publique territoriale.

La DGCL a publié le 16 novembre 2022 une note d’information sur le complément de traitement indiciaire (CTI) et la prime de revalorisation équivalente auxquels ont droit certains agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) qui relèvent de la filière médicale ou de la filière médico-sociale. Par cette note pratique complétée d’un tableau, la DGCL clarifie l’état du droit sur ce point.

 

Texte de référence : Note d’information extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire, DGCL, 15 novembre 2022

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