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15 février 2023
Laïcité
Laïcité : droits et devoirs des agents et des usagers du service public

Laïcité : droits et devoirs des agents et des usagers du service public

Issu de la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 et posé par l'article 1 de la Constitution (« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »), le principe de laïcité est applicable à l'ensemble de la sphère publique.

Il implique pour les collectivités territoriales et leurs agents le strict respect du principe de neutralité – et garantit dans le même temps la liberté de conscience à ces derniers –, assurant ainsi l'égalité de tous les citoyens face au service public sans distinction de croyances ou de convictions religieuses relevant, quant à elles, de la sphère privée.

Alors que les atteintes à la laïcité se multiplient, notamment à l'école ou à l'hôpital, un rappel des règles en vigueur nous semblait nécessaire pour convier tous les acteurs – élus, responsables des collectivités, agents publics et usagers – à mieux comprendre et donc mieux appliquer ce principe de laïcité.

Ce livre blanc vous propose ainsi un panorama de nos contenus les plus récents sur ce sujet essentiel, fondamental et transverse : ressources humaines, commande publique, éducation, restauration collective, hôpital... Tous les domaines des services publics devant tendre à l'exemplarité pour faire connaître et reconnaître ce pilier de notre société, peut-être l'un des plus efficaces dans la lutte contre les inégalités et les discriminations.