Gemapi et gestion des digues domaniales: les derniers ajustements de la loi MAPTAM

La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) est une compétence entièrement transférée au bloc communal au 1^er janvier 2018, et une compétence obligatoire pour les EPCI. Au 29 janvier 2024, les intercommunalités reprendront l'entretien et la consolidation de l'ensemble des digues de l'État. Sont-elles prêtes ? Qu'implique ce transfert ?

La question de l'échelle de la gouvernance est centrale pour gérer en cohérence les enjeux de la Gemapi. Celle de la coopération locale dépassant le périmètre administratif de certains EPCI est essentielle. Enfin, si la question de la responsabilité inquiète, celle du financement reste cruciale et appelle des alternatives pour trouver de nouvelles sources.

Les malheureux épisodes d'inondations qu'ont connu cet hiver certains territoires, en particulier le nord de la France, rappellent que, crues et débordements de cour d'eau, ou submersions marines, sont des sinistres difficiles à prévenir et gérer, mais dont nous savons qu'ils se répèteront à l'avenir avec une fréquence et une importance vraisemblablement accrues.