Les catégories correspondent au niveau hiérarchique et de rémunération des fonctionnaires. Ces corps ou cadres d’emplois sont répartis en trois catégories : les catégories A, B et C. Celles-ci permettent de connaître le niveau de diplôme requis pour présenter le concours externe (Bac+3 pour la catégorie A, Bac ou Bac + 2 pour la catégorie B et CAP, BEP, Brevet des collèges ou pas de diplôme pour la catégorie C), le niveau de responsabilité et les grilles de rémunération correspondantes. La catégorie A vise des fonctions de conception, de direction et d’encadrement. La catégorie B correspond à des fonctions d’application et de rédaction. La catégorie C regroupe des fonctions d’exécution. Le passage d’une catégorie à une autre est également possible par la promotion interne ou la réussite d’un concours interne ou externe de la fonction publique.

Il y a une certaine disparité dans la répartition des catégories dans les trois fonctions publiques. D’après l’Insee, en 2020, il y avait 55 % d’agents de catégorie A, 24 % d’agents de catégorie B et 21 % d’agents de catégorie C dans la fonction publique d’État³. Dans la fonction publique territoriale, en 2020, il y avait 13 % d’agents de catégorie A, 12 % d’agents de catégorie B et 13 % d’agents de catégorie C⁴. En 2020, il y avait 39 % d’agents de catégorie A, 12 % d’agents de catégorie B et 48 % d’agents de catégorie C dans la fonction publique hospitalière⁵.

1. La construction progressive du lien entre les niveaux de diplôme, la classification des corps et les catégories

Premièrement, dans le statut général du 19 octobre 1946, le niveau académique des diplômes détenus par les candidats n’apparaissait pas comme critère de classification des corps et des agents du corps. Il prévoyait simplement des catégories A, B, C et D. L’article 24 du statut renvoyait aux statuts particuliers le soin de prévoir le rattachement des corps à une catégorie « dans la mesure où les attributions de chaque administration ou service le rendent possible »⁶. L’article 27 dudit statut renvoyait, en principe, le recrutement des agents de catégorie C et D à des « concours propres à chaque spécialité professionnelle »⁷.

Deuxièmement, c’est une circulaire de 1947 qui a défini les critères de classification, en distinguant les fonctions de direction et de conception, les fonctions d’application et les fonctions d’exécution. Le contenu de ces fonctions a été défini en termes de responsabilités, d’aptitudes et de connaissances requises⁸. Cela a rendu l’exigence d’un diplôme de l’enseignement du second degré pour les seules fonctions d’application techniques.

Troisièmement, la classification caractérisée par « le niveau de recrutement » n’est apparue que dans l’article 17 de l’ordonnance du 4 février 1959⁹. Dans la pratique, les diplômes requis pour présenter les concours externes de recrutement ont été retenus pour classer hiérarchiquement les catégories.

2. Les critiques anciennes de la classification

Il y a une dizaine d’année, Bernard Pêcheur expliquait, en présentant son rapport sur la fonction publique que : « nous avons besoin d’un cadre de  classement. Mais trois catégories, cela ne correspond plus aux besoins de l’administration. On voit apparaître des sous catégories, A +, B -, C +. J’ai dès lors essayé de rebâtir quelque chose qui parte des besoins des fonctionnaires et des exigences professionnelles. Mais dans un système aussi développé que le statut de la fonction publique, cela ne se fera pas d’un coup de baguette magique ». Ledit rapport prônait la suppression des catégories A, B et C pour les remplacer par cinq à six niveaux de fonctions¹⁰ afin de répondre à certaines critiques sur le critère du diplôme.

Premièrement, certains syndicats soulignaient que la classification des corps et cadres ne correspondait pas à la réalité des diplômes effectivement détenus par les agents.

Secondement, selon les gestionnaires, les catégories étaient devenues très hétérogènes. De plus, le maintien des trois catégories n’a été possible qu’en créant des entités intermédiaires aux frontières entre les catégories. Enfin, le critère du niveau de recrutement académique était très souvent jugé à la fois réducteur, inflationniste et inéquitable.

La suite du rapport Pêcheur prônait de modifier les  critères de classement, de définir des règles du jeu en termes d’élévation des niveaux de qualification et de faire évoluer la structure même de la classification. Toutefois, celle-ci n’a pas été modifiée, rendant toujours actuelles ces critiques.

Le chantier est immense pour clarifier ces catégories et donner du sens aux fonctions exercées dans le secteur public.

Dominique Volut, Avocat-Médiateur au barreau de Paris, Docteur en droit public

^1. La suppression des catégories A, B et C de la fonction publique est « sur la table », selon le ministre Stanislas Guerini (Le Monde dernière consultation le 20 mai 2024).

^2. Ibidem.

^3. Existe-t-il différentes catégories de fonctionnaires ? (dernière consultation le 20 mai 2024). Article citant une étude réalisée par l’Insee pour la DGAFP.

^4. Ibidem.

^5. Ibidem.

^6. Loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires, JORF n° 0246 du 20 octobre 1946.

^7. Ibidem.

^8. Instruction n° 1 du 3 avril 1947 pour l’application des dispositions de la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires.

^9. Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, JORF n° 0033 du 8 février 1959.

^10. Rapport sur la fonction publique, Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d’État, 4 novembre 2013, pp. 37 et suivantes.

Auteur :

Dominique Volut

Avocat-Médiateur au barreau de Paris, Docteur en droit public