Fichepratique

Choisir les candidats à la promotion interne

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Mis à jour le 24 août 2026 par Dominique Volut | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2231

L'essentiel par l'éditeur

La promotion interne dans l'administration française repose sur des critères statutaires précis, tels que l'ancienneté, l'échelon atteint, et la réussite à un examen professionnel. Les fonctionnaires titulaires sont éligibles, mais pas les détachés. La liste des promouvables est établie annuellement par la DRH et sert de base pour les nominations. Les choix doivent être transparents et justifiés par des critères objectifs. Les quotas et les lignes directrices de gestion influencent le processus, et l'avis de la commission administrative paritaire (CAP) n'est plus requis depuis 2021.

  • Quels sont les critères pour être éligible à la promotion interne dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 impacte-t-elle le processus de promotion interne ?
  • Les fonctionnaires détachés peuvent-ils bénéficier de la promotion interne ?

Les conditions statutaires pour pouvoir prétendre à une nomination au titre de la promotion interne sont assez larges. Aussi, le gestionnaire RH va devoir mettre en place des modalités particulières pour permettre à l’autorité territoriale de choisir les différents candidats à la promotion interne.

La promotion interne est un sujet sensible sur le plan social, managérial et financier. Si cette décision s’intègre dans un contexte réglementaire précis, il est important que le choix des promus soit cohérent avec les critères objectifs, professionnels et transparents retenus dans votre collectivité.

Comment établir la liste des promouvables ? Quelles modalités peuvent emporter le choix du candidat retenu ?

1.

Définir la liste des fonctionnaires promouvables

La liste des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir prétendre à la promotion interne doit être établie tous les ans par la direction des ressources humaines. Cette liste sert de base de travail pour permettre le choix de l’autorité territoriale.

Pour l’instant, seuls les fonctionnaires titulaires bénéficient de la promotion interne. Les fonctionnaires détachés ne peuvent y prétendre, toutefois la réglementation doit évoluer prochainement pour leur permettre de s’inscrire dans cette démarche.

Tous les cadres d’emplois ne sont pas accessibles à la promotion interne. La liste partira donc de chaque cadre d’emplois accessible à cette promotion dans la collectivité et comprendra l’ensemble des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires. Ces conditions peuvent ê...

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