La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a adopté à l’unanimité, le 8 octobre 2024, un rapport d’information relatif à l’adaptation du bloc communal au vieillissement de la population. Alors que les personnes âgées de plus de 65 ans devraient, en 2040, représenter le quart de la population, « les maires se trouvent en première ligne pour faire face aux besoins croissants des seniors », expliquent ses deux auteurs, Laurent Burgoa, sénateur du Gard (groupe Les Républicains), et Corinne Féret, sénatrice du Calvados (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain).
Leur rapport souligne que, « confrontés aux lacunes des politiques nationales, les élus du bloc communal sont des inventeurs de solutions, en développant une approche transversale au service des aînés. » Cette approche intègre ainsi le logement, les mobilités, l’urbanisme, l’accès aux services publics, le développement d’activités culturelles ou sportives… « De nombreuses initiatives locales méritent d’être soutenues, valorisées et transposées », insistent les deux parlementaires.
De récentes évolutions législatives sont bien venues conforter le rôle du bloc communal dans l’adaptation au vieillissement, reconnaissent Laurent Burgoa et Corinne Féret. Et de citer la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite « ASV ») et la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (dite loi « Bien vieillir »). Cependant, « l’articulation avec les acteurs de la politique du grand âge pourrait encore être améliorée », sont convaincus les deux sénateurs.
Le rapport adopté par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat formule donc 11 recommandations concrètes afin « d’améliorer la prise en charge des aînés dans les communes et intercommunalités d’aujourd’hui et de demain. » Voici les principales propositions :
- Étudier la possibilité de faire de « MaPrimeAdapt’ » un dispositif universel ou revoir a minima ses ambitions à la hausse.
- Encourager la participation des communes et des intercommunalités aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA), voire envisager de la rendre obligatoire dans la phase de recensement des initiatives locales.
- Veiller à faire de la bonne association du bloc communal un critère du référentiel de qualité de service du cahier des charges national du service public départemental de l’autonomie (SPDA).
- Approfondir la territorialisation du SPDA en soutenant également, à l’échelle infradépartementale, les modèles de coordination préexistants.
- Privilégier une approche transversale de l’adaptation au vieillissement, au travers de la désignation d’un « maire adjoint en charge des seniors ».
- Renforcer la visibilité du réseau francophone « Villes amies des aînés » (RFVAA).
- Pérenniser le fonds d’appui pour les territoires innovants seniors dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Assouplir, parallèlement, l’exigence de cofinancement par la collectivité ou par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et permettre un financement pluriannuel des projets.