Jean-Christophe Combe et Geneviève Darrieussecq, alors encore respectivement ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes âgées et ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont installé, le 11 juillet 2023, le comité d’orientation et de suivi du service public départemental de l’autonomie (SPDA). La création de ce nouveau service est le fruit de la vaste concertation pilotée par Dominique Libault. Le directeur général de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) et président du Haut Conseil du financement de la protection sociale l’avait préconisée dans son rapport remis au Gouvernement le 17 mars 2022, à l’issue de la concertation.

Pour améliorer l’équité d’accès à l’information et aux droits et trouver des solutions concrètes d’accompagnement pour les personnes, le Gouvernement souhaite ainsi conforter les conseils départementaux dans leur rôle de chef de file pour coordonner dans les territoires les nombreux acteurs de l’autonomie. Pour cela, le futur SPDA interviendra dans les quatre domaines suivants :

• garantie de l’accueil, de l’information, de l’orientation et de la mise en relation des personnes avec le bon interlocuteur ;
• attribution des prestations dans le respect des délais légaux ;
• appui des professionnels du social, du médicosocial et du sanitaire pour répondre aux besoins des personnes, même les plus complexes ;
• actions de prévention et engagement vers les plus vulnérables.

Le comité installé par les deux anciens ministres est présidé par Dominique Libault. Il a pour mission d’orienter les travaux de déploiement du service public départemental de l’autonomie dans chaque département. Ces travaux seront conduits en lien étroit avec les conseils départementaux.

Un appel à manifestation d’intérêts sera lancé d’ici la fin juillet 2023 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) afin de sélectionner une dizaine de départements préfigurateurs. Ils expérimenteront le service public départemental de l’autonomie (SPDA) courant 2024. Leurs retours d’expérience et les tests usagers réalisés viendront alimenter le cahier des charges national. Celui-ci sera ensuite déployé sur tout le territoire à partir de 2025.

Lors de l’installation du comité, Dominique Libault a fait part de la nécessité que le service public change son rapport aux usagers, évoquant une petite révolution dans le champ des politiques de l’autonomie.

Outre des administrations nationales concernées et de son président, le comité d’orientation et de suivi du service public départemental de l’autonomie (SPDA) est composé de :

• Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne, président du groupe de travail Grand âge de Départements de France (DF) ;
• Éliane Abraham, représentante des dispositifs d’appui à la coordination ;
• Nicole Bohic, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ;
• Jérémie Boroy, représentant des personnes en situation de handicap, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
• Luc Carvounas, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) et membre de l’AMF ;
• Jean Dutoya, président de l’Association des directeurs de maison départementale des personnes handicapées (ADMDPH) ;
• David Guillet, président de la Fédération nationale des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ;
• Christine Meyer, représentante des personnes âgées, vice-présidente de la Fédération nationale des associations de retraités (FNAR) et vice-présidente du Conseil de la CNSA ;
• Pierre Ricordeau, ancien directeur général d’ARS ;
• Gwenaëlle Thual, représentante des aidants, présidente de l’Association française des aidants.