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Accessibilité : une boîte à outils numérique pour accompagner les élus locaux

15/09/25
Élus

Logement, culture, transports, éducation… Quelle que soit leur délégation, la boîte à outils accessibilité propose des leviers d’action aux élus locaux pour concevoir des territoires plus accessibles.

Éducation : les économies budgétaires ont un effet « immédiat sur la rentrée », selon le syndicat SNPDEN-Unsa

15/09/25
Éducation

Heures de remplacement, activités et projets : les économies à l'œuvre dans l'Éducation nationale et la réduction de nombreuses dotations scolaires ont un "effet immédiat sur la rentrée", a dénoncé vendredi 12 septembre le SNPDEN-Unsa, principal syndicat des chefs d'établissements.

Agressions : l’AMF et France Victimes renforcent l’accompagnement des élus et de leur famille

12/09/25
Élus

Près de cinquante élus locaux sont agressés chaque semaine. Lieux d'accueil physique, numéro d'écoute téléphonique, plateforme numérique : un dispositif accessible sur tout le territoire les accompagne ainsi que leurs proches.

Budget : inquiétude pour les dépenses d’adaptation climatique

12/09/25
Développement durable

Les dépenses publiques pour l'indispensable adaptation de la France au changement climatique semblent menacées par une politique budgétaire très contrainte, affirme vendredi 12 septembre 2025 l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE).

Réforme de la haute fonction publique territoriale : entre « avancées » et « points de vigilances »

12/09/25
Fonction publique

La réforme de la haute fonction publique territoriale avance, malgré les vissicitudes gouvernementales. Les organisations concernées (SNDGCT, AATF, ADGCF, ANDCDG) ont publié le 9 septembre dernier un communiqué commun où elles saluent les « évolutions » présentées le 3 septembre dernier par les cabinets respectifs des ministres désormais démissionnaires, à savoir Laurent Marcangeli, alors ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, et François Rebsamen, ministre de l'Aménagement. Elles restent malgré toutes « vigilantes sur des points majeurs ».

Attention au respect des règles de seuils régissant la passation des marchés !

12/09/25
Passation des marchés

Juridiquement, il appartient au pouvoir adjudicateur de ne pas fractionner artificiellement les prestations en vue d'éviter le franchissement d'un des seuils prévus par le Code de la commande publique. Cette pratique dite du « saucissonnage » peut conduire à la contestation de la légalité de la passation du marché devant la justice administrative, voire à une mise en cause pour délit de favoritisme (art. 432-14 du Code pénal).

Alléger le contrôle de légalité, pour quoi faire ?

12/09/25
Administration

Le nombre d'actes transmis au contrôle de légalité a augmenté de près de 50 % entre 2015 et 2024, les moyens en personnel des services de contrôle de légalité ont, eux, baissé de 10 % depuis 2010.

Le gouvernement veut faire émerger des solutions de rafraîchissement des bâtiments tertiaires

11/09/25
Développement durable

Lancé début septembre 2025, le programme « Adapt Bâti Confort » a pour ambition d’adapter les bâtiments tertiaires au changement climatique.

Quels sont les droits et les obligations des agents publics candidats pendant la période de campagne électorale ?

11/09/25
Droits et obligations

[Municipales 2026] Le statut d'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, ne fait pas obstacle à une candidature aux élections municipales. Cependant, le délicat équilibre entre les libertés d'opinion et d'engagements politiques et les devoirs inhérents à la fonction publique, tels que la neutralité et la réserve, doit être respecté.

Aide à domicile : soutenir davantage les proches aidants

11/09/25
Aide à domicile

Un récent décret encadre la mise en œuvre des prestations de suppléance à domicile du proche aidant réalisées par des salariés volontaires.

Santé mentale : 25 % des jeunes Français en dépression, des disparités alarmantes

11/09/25
Santé

La santé mentale des jeunes s’impose comme une priorité alors qu’un quart des Français âgés de 15 à 29 ans serait en dépression, selon un sondage publié mardi 2 septembre par la Mutualité Française, l'Institut Montaigne, think-tank libéral, et l'Institut Terram, qui pointe aussi les limites des réponses publiques aux problèmes de santé mentale. Réalisée en 2025, cette enquête souligne l’ampleur du phénomène et met en lumière les limites persistantes des dispositifs publics de prise en charge.

Fonction publique d’État : 4,14% de grévistes, selon le ministère de la Fonction publique

10/09/25
Fonction publique

Les agents de la Fonction publique d'État étaient 4,14 % à faire grève mercredi 10 septembre à l'occasion du mouvement "Bloquons tout", soit quelque 38 000 agents dont la majorité dans l'Éducation nationale, selon des chiffres du ministère de la Fonction publique à la mi-journée.

Romans-sur-Isère : “Le sens du service public est ancré dans la culture de la commune”

10/09/25
Administration

La ville de Romans-sur-Isère (Drôme) est la première commune labellisée « Services Publics + » - Palier Argent de France. Ce label, d'abord décerné aux services publics de l'État, a récemment été étendu à toutes les strates de collectivités territoriales. Il récompense les démarches volontaristes mises en œuvre pour répondre aux attentes du public. Il est décerné à partir d'une grille d'évaluation intégrant 8 engagements*. Entretien avec Laetitia Giol-Juvenet, Directrice Satisfaction Usagers à Romans-sur-Isère.

Conseils municipaux : comment inciter à l’engagement citoyen ?

10/09/25
Élus

Une étude menée sous l'égide de deux groupes de réflexion trace « cinq axes pour revivifier la démocratie municipale ».

Trait de côte : repenser l’usage du littoral en fonction du changement climatique

10/09/25
Développement durable

Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littorales doivent adapter leurs politiques d'aménagement et de préservation de la biodiversité. La révision de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) pour 2025-2030 est en consultation jusqu'au 23 septembre 2025.

Trois agences régionales de santé touchées par une cyberattaque

10/09/25
Santé

Au moins trois agences régionales de santé (ARS), des Hauts-de-France, de Normandie et des Pays de la Loire, ont été touchées par une cyberattaque avec vol de données d'identité de patients, a-t-on appris mardi 9 septembre auprès du ministère de la Santé et des ARS concernées.

Pour lutter contre les déserts médicaux, la région Centre-Val de Loire salarie des médecins

10/09/25
Santé

Des médecins salariés à la campagne : depuis 2019 la région Centre-Val de Loire, territoire à la plus faible densité de médecins généralistes de l'hexagone, salarie 69 professionnels de santé pour combler le déficit, un défi de taille face aux difficultés de recrutement.

Sébastien Lecornu prend ses marques à Matignon un jour de mobilisation

10/09/25
Administration

Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu, accueilli sévèrement par les oppositions, prend ses marques mercredi 10 septembre à Matignon le jour même d'une mobilisation pour "bloquer" le pays, avec pour mission de consulter les forces politiques avant de former un gouvernement.

L’Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux

09/09/25
Passation des marchés

La Commission européenne a activé, pour la première fois, l'instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 2025, tous les pouvoirs adjudicateurs et toutes les entités adjudicatrices sont tenus, pour toutes les procédures de passation de marchés publics ayant pour objet l'acquisition de dispositifs dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 5 millions d'euros HT d'exclure les offres faites par des opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la République populaire de Chine.

L’Assemblée nationale va tourner au ralenti, dans l’attente d’un gouvernement

09/09/25
Administration

L'Assemblée nationale s'apprête à tourner au ralenti, en attendant la nomination d'un gouvernement, et l'organisation d'une éventuelle session extraordinaire, a affirmé mardi 9 septembre 2025 à l'AFP l'entourage de la présidente Yaël Braun-Pivet.