Les prochaines élections en France sont les élections municipales qui auront lieu dans un an, en mars 2026. Un an plus tard en 2027, ce sera l’heure de l’élection présidentielle. Quand se dérouleront ces prochaines échéances ? On fait le point.
« Si vis pacem para bellum » ! Tel aurait pu être également le titre de cet article. Alors que les élections municipales approchent, et si toutes les décharges de fonctions ne s'opèrent pas dans un contexte aussi belliqueux, c'est souvent parce que les agents concernés maîtrisent leurs droits - et leurs obligations - dans cette période. Rappel des principales dispositions qui organisent le régime juridique de la décharge de fonctions.
Le recrutement direct des directeurs généraux des services (DGS) est réservé aux communes de plus de 40 000 habitants. Une proposition de loi sénatoriale vise à autoriser les communes de strates inférieures à confier le poste à un agent contractuel, sous certaines conditions.
La ville et la métropole de Strasbourg ont annoncé lundi 25 août 2025 avoir fait appel de la décision du tribunal administratif les empêchant d'instaurer un congé gynécologique pour leurs agentes.
Selon le juge administratif, si un acheteur public peut passer un marché portant sur la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique sans publicité ni mise en concurrence préalable, c'est à la condition que cette œuvre ne puisse être fournie que par un opérateur déterminé.
En période électorale, il n'est pas interdit d'organiser l'inauguration d'un bâtiment après la fin des travaux, mais la prudence reste de mise : la loi interdit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la commune à partir de six mois avant l'élection si cela peut avantager un candidat, notamment le maire sortant. Au cas par cas, le juge administratif regarde si l'inauguration est une habitude, si elle ne met pas particulièrement en avant un candidat, si elle n'a pas été décalée ou amplifiée à l'approche du scrutin, et si le contenu reste informatif et neutre.
Généralisation de l'interdiction du téléphone portable, nouvelle épreuve de maths en première, mise en place des programmes d'éducation à la sexualité : voici les principales nouveautés de la rentrée scolaire, qui concerne quelque 12 millions d'élèves lundi 1erseptembre 2025.
Le 5 août 2025, la réponse ministérielle à la question écrite n° 8029 a marqué une étape importante dans l'évolution de la fonction publique : le Gouvernement envisage de pérenniser par voie législative le dispositif de la rupture conventionnelle.
Avec trois décrets, publiés cet été, le Gouvernement renforce les pouvoirs d'adaptation et de dérogation des préfets sur le terrain. Le préfet sera ainsi conforté dans sa fonction de coordonnateur de l'action territoriale de l'État.
Même si la situation est variable selon la taille des collectivités, l'Observatoire des délais de paiement constate dans son rapport annuel une nouvelle amélioration des délais de paiement sur le périmètre des dépenses de l'État. Les délais s'améliorent également pour les collectivités territoriales ce qui n'est pas le cas pour le secteur de la santé.
Malgré un secteur fragilisé et essentiel pour plus d'1,6 million de personnes, les professionnels de l'aide à domicile voient, pour la seconde fois consécutive, leur demande de revalorisation salariale rejetée par l'État. Ce blocage autour de l'avenant 68 de la convention collective de la Branche de l'aide à domicile (BAD) suscite incompréhension et indignation.
Le syndicat SPASDIS-CFTC alerte le ministre de l’Intérieur sur la situation critique des Services départementaux d’incendie et de secours.
« En faisant le choix de ne pas augmenter les recettes de l’État, le Premier ministre, François Bayrou, confirme la rigueur imposée aux dépenses publiques. Ce sont les services publics qui vont en faire évidemment les frais, notamment l’éducation », s’inquiète la cosecrétaire de la FSU-Snuipp, Sandrine Monier, lors de la conférence à une semaine de la rentrée des classes.
Les Français sont très majoritairement favorables à un renforcement de la décentralisation qui permettrait d'adapter les lois aux réalités locales, ainsi qu'à un redécoupage de certaines grandes régions, selon une enquête Ifop publiée lundi 25 août 2025.
La rentrée scolaire est un moment crucial pour de nombreuses familles, et plus particulièrement pour les parents d'enfants scolarisés. Dans le cadre de la fonction publique territoriale, l'administration reconnaît les défis auxquels les parents doivent faire face durant cette période. Afin de faciliter cette conciliation entre obligations professionnelles et familiales, des aménagements horaires sont prévus. Ces ajustements, bien que facultatifs, viennent en soutien aux agents publics locaux qui doivent assurer la prise en charge de leurs enfants tout en respectant leurs engagements professionnels.
La loi de finances pour 2025 coûtera 5,7 milliards d'euros aux collectivités, avec un impact majeur sur les grandes intercos, estime France urbaine. À la clef : un ajustement de la trésorerie et de la masse salariale, voire du périmètre de service public.
La Drees mobilise les collectivités locales pour entreprendre une nouvelle édition de son enquête sur l'action sociale des collectivités locales (ASCO).
Chaque année, des millions de familles attendent la publication du calendrier scolaire pour organiser leur vie quotidienne. La rentrée scolaire 2025-2026 ne fait pas exception : elle concentre des enjeux majeurs, de la planification familiale aux dispositifs d’accompagnement financier. Entre la date de la rentrée des classes, les périodes de congés, les jours fériés et les aides comme l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ou le Pass'Sport, il est essentiel de disposer d’une information claire et exhaustive.
Selon une récente étude de la DGAFP intitulée "Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2023", l'âge moyen des agents de la fonction publique a augmenté de 2 ans entre 2011 et 2023.
Dans une question parlementaire, le sénateur Max Brisson souhaite avoir confirmation, au regard de la nouvelle rédaction du Code de la commande publique, que l'exécutif local détient toujours la compétence relative à la déclaration sans suite d'une procédure sans nécessité d'une autorisation préalable de l'assemblée délibérante. Telle est toujours le cas selon la réponse du ministre de l'Action publique.