Pour les élections municipales, la constitution des listes de candidature se heurte parfois à la difficulté de trouver des candidats habitant réellement dans la commune. Une fois élus, les conseillers municipaux doivent-ils impérativement habiter dans la commune ?
S'il faut retenir un chiffre, c'est celui-là : entre les rentrées 2024 et 2029, les effectifs des écoles maternelles et primaires vont baisser de 560 800 élèves. Ce qui de fait va changer la donne dans le maillage territorial scolaire. Et suscite quelques réflexions auprès de certains élus qui se disent qu'en période de disette budgétaire, construire ou rénover une école appelée à plus ou moins long terme à fermer n'est peut-être pas une idée lumineuse. Un forum était organisé sur le sujet lors du récent congrès des maires.
Dans le cadre d'une nouvelle convention, le FIPHFP et le CNFPT veulent renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique territoriale.
Dix associations de protection de l'enfance des Bouches-du-Rhône, réunies en collectif, dénoncent une « maltraitance institutionnelle » de la part du Conseil départemental dont elles sont partenaires, mettant en danger, selon elles, les enfants placés qu'elles ont en charge.
L'objectif gouvernemental du plan anticorruption est de conduire toutes les administrations, que ce soient les collectivités locales ou les administrations régaliennes, en coordination avec l'Agence française anticorruption, à mettre en œuvre et approfondir les mécanismes concrets de prévention et de détection des atteintes à la probité. Plusieurs mesures intéressent plus particulièrement l'achat public.
Service public de la petite enfance (SPPE), activités péri- et extrascolaires, participation des enfants et des jeunes..., le Haut-commissariat à l'enfance vient de publier le Guide pratique de l'élu local pour l'Enfance.
Depuis 2024, les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent joindre à leurs comptes une annexe évaluant l'impact écologique des dépenses, inspirée de la budgétisation verte de l'État. Basé sur la taxonomie européenne et déployé jusqu'en 2027, ce « droit vert » laisse la méthode de calcul aux collectivités. Reste à savoir s'il deviendra un outil partagé de pilotage et de comparaison, ou une contrainte supplémentaire ?
Au terme d'un contrôle budgétaire « flash », deux sénateurs formulent plusieurs recommandations visant à améliorer la collecte de la taxe d'aménagement.
La prime de Noël sera versée aux plus de 2,2 millions de familles concernées "à partir du 16 décembre", a annoncé lundi 25 novembre dans la soirée à l'AFP le ministère du Travail, confirmant une information de Ouest France.
La 25e édition du panorama Relyens, dédiée à la santé des agents territoriaux, vient de révéler ses résultats pour l'année 2024. Cette étude repose sur un échantillon significatif, couvrant 440 000 agents et 15 500 collectivités, et sert de référence pour éclairer les tendances en matière d'absentéisme et de conditions de travail dans les collectivités locales. Si les chiffres peuvent paraître rassurants à première vue, la réalité sous-jacente met en lumière des enjeux complexes, notamment l'allongement de la durée des arrêts de travail, qui soulève des interrogations sur la santé des agents et la pérennité du service public.
À l'occasion du récent Congrès des maires, le ministre du Logement et de la Ville, Vincent Jeanbrun, a fait un certain nombre d'annonces concernant les QPV, notamment la généralisation de la défiscalisation en cours dans les ZFU pour l'ensemble des entrepreneurs qui s'installeraient dans ces territoires ou reprendraient un commerce. Sur la rénovation urbaine, il reste prudent, dans l'attente de la livraison du rapport de préfiguration confié à Philippe Van de Maele, dont la remise est désormais reportée au mois de mars 2026. Autant d'annonces qui ne seront effectives que si le budget 2026 est adopté.
L'enquête interne s'impose désormais de plus en plus comme préalable à toute mesure (sanction, réorganisation, etc.) afin de vérifier les faits, en apprécier l'ampleur et identifier les responsabilités, mais, faute de véritable base normative et malgré des guides de bonnes pratiques, elle demeure source d'insécurité juridique que seule la maîtrise rigoureuse des principes fondamentaux de procédure peut contenir.
La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) vient de publier le premier Livre blanc de l'accueil physique dans les services publics.
Le projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes est "prêt" et comporte 53 mesures visant à "mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner", a déclaré à l'AFP la ministre déléguée chargée de l'Égalité femmes-hommes Aurore Bergé. À la veille de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, célébrée le 25 novembre et soutenue par l'Organisation des Nations unies, Aurore Bergé, a dit souhaiter que ce texte, réclamé de longue date par les associations féministes et élargi aux violences faites aux enfants, puisse être inscrit à l'ordre du jour parlementaire "dès que cela sera possible".
Une proposition de loi sénatoriale vise à modifier le Code de la commande publique pour protéger les entreprises, notamment les TPE et PME, du non-respect par certains acheteurs publics du délai global de paiement de 30 jours (50 jours pour les établissements de santé). Le texte propose principalement comme mesure pour le secteur public la création d'un fonds public d'affacturage.
La Cérémonie de remise des trophées du Prix Territoria 2025 s'est tenue le vendredi 21 novembre à l'Hôtel de ville de Paris. L'occasion pour les Éditions WEKA, représentées par Nathalie Marthe-Bismuth, de décerner le Territoria or dans la catégorie Ressources humaines à Paris pour sa Formation premiers secours en santé mentale. Entretien avec Marilène Duditlieux, responsable de la section prévention des risques professionnels/santé et sécurité au travail du bureau de la formation de la ville de Paris.
En clôture du congrès de l'AMF, le Premier ministre a réaffirmé sa volonté d'un nouvel acte de décentralisation, avec la présentation d'un projet de loi au Conseil des ministres avant Noël, et annoncé deux « méga-décrets » pour « élaguer » une centaine de normes d'ici début 2026. Il est resté beaucoup plus discret sur le budget 2026 et la participation des collectivités aux économies, se contentant de renvoyer la balle au Sénat.
L'Assemblée nationale a approuvé vendredi 21 novembre 2025 le doublement du fonds de sauvegarde des départements, une promesse de Sébastien Lecornu envers ces collectivités en grande difficulté financière, le gouvernement annonçant aussi un "accord" avec Régions de France sur certains financements.
Comme chaque année, l'Association des Maires de France a présenté lors de son congrès l'analyse financière du bloc communal. Alors que les maires refusent les ponctions de 7,6 milliards d'euros prévues par le projet de loi de finances pour 2026, le Sénat devrait les réduire à un total de 2 milliards.
Le SNES-FSU demande au ministre de l'Éducation nationale la suppression définitive des groupes de savoir à la rentrée 2026.