Les deuxièmes Assises nationales des communes nouvelles ont eu lieu le 9 juillet dans les locaux de l'AMF. Alors que les élections municipales avancent à grands pas et que le nombre de création de communes nouvelles stagne depuis 2020 (on en compte à ce jour 844), les intervenants ont tiré un bilan positif et posé les bases d'une nouvelle dynamique.
L'adoption le 10 juillet d'une réforme du scrutin municipal dans les trois plus grosses métropoles de France imposera aux Lyonnais de participer à trois scrutins le même jour, une situation unique qui pose un défi organisationnel.
Le Premier ministre François Bayrou a annoncé mardi 15 juillet des mesures drastiques pour réduire le déficit public et faire 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026. Parmi les principales annonces, le gel des prestations sociales et des retraites et la suppression de deux jours fériés, le "lundi de Pâques" et le "8 Mai", immédiatement décriées par les oppositions qui le menacent de censure.
Les élections municipales de mars 2026 approchent. Christian Charpy, Président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) depuis mai dernier, nous dit ce à quoi les candidats devaient être attentifs pour rester dans les clous d'un financement légal de leur campagne.
La commission sénatoriale a présenté le 9 juillet 2025 son rapport et ses conclusions mettant en avant que la commande publique devait être mise au service de la souveraineté économique. Elle formule 67 recommandations de simplification qui visent à mieux exploiter le potentiel de la commande publique au service de la souveraineté économique et numérique européenne.
La CMP réunie le 1er juillet 2025 n'est pas parvenue à adopter un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 10 juillet, en première lecture, la proposition de loi améliorant le statut de l'élu. Elle prévoit une série de mesures pour renforcer les droits, la protection et les conditions d'exercice des mandats locaux : indemnités revalorisées (dégressivité de + 10 % à + 4 % jusqu'à la strate de 20 000 habitants), simplification de l'exercice du mandat, reconnaissance des élus étudiants, des élus en situation de handicap, fin des conflits d'intérêts public-public... L'objectif d'une adoption du texte avant les municipales de mars 2026 reste atteignable avec un retour au Sénat, prévu en septembre, puis dans la foulée à l'Assemblée.
Villes et villages ont jusqu'au 1er août pour concourir et décrocher l'un des cinq titres de "plus beaux centres-villes commerçants". Pour 2025, la cinquième édition de ce jeu-concours photo, lancé par la Fédération nationale des centres-villes, a pour thème le patrimoine.
Face à de nombreux dossiers de demande d'aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' potentiellement frauduleux et sur lesquels les collectivités territoriales concernées n'ont pas la main, Intercommunalités de France a réitéré jeudi 10 juillet 2025 sa demande d'une politique de rénovation énergétique de l'habitat décentralisée.
Toutes formations confondues (initiale, à l'armement, continue, entraînement…), le CNFPT forme, chaque année, 25 000 policiers municipaux. Face à « beaucoup d'inexactitudes », son président tient à rappeler ce cadre spécifique faisant de l'établissement public l'opérateur unique en la matière.
Enseignement supérieur, école à la maison, handicap, bourses : les demandes auprès des médiateurs de l’Éducation nationale ont bondi l'an dernier, témoignant d'interrogations croissantes de parents, étudiants et enseignants.
Une « politique ambitieuse » pour la santé mentale des mineurs : un rapport, voté mercredi 9 juillet 2025 par la Délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale, préconise une offre de soins graduée, mieux coordonnée et mieux financée ainsi qu'une prévention accrue dans l'environnement familial, scolaire et numérique.
Une conférence nationale de l'autonomie s'est ouverte mercredi 9 juillet 2025 à Paris avec comme premier objectif la remise à plat du 1,5 milliard d'euros de financements de la prévention de la dépendance dont l'« efficacité » et la « pertinence » vont être évaluées, sans objectif d'économies « à ce stade ».
Alors que la ville de Sceaux se félicitait fin juin dernier de l'audit du commissaire aux comptes qui a conclu que « les comptes de la ville de Sceaux donnent une image fidèle de la réalité et respectent les normes comptables », nous avons demandé à sa DGA Finances de revenir sur les enseignements de cette expérimentation. Entretien avec Juliette Bousquet, Directrice générale adjointe Finances, achats publics, systèmes d'information de la Ville de Sceaux (20 740 hab., Hauts-de-Seine).
La tempête médiatique autour des ZFE (Zones à faibles émissions de mobilité) aura eu le mérite de mettre en lumière les fragilités qui entourent ce dispositif. Mais plutôt que de les caricaturer, cet épisode pu servir de levier pour les améliorer.
Des propos tenus, même pour partie antérieurs à son entrée dans l’administration, constituent des manquements graves aux obligations de neutralité, de réserve et de dignité, justifiant la sanction de révocation. C’est le sens d’un arrêt n° 23TL02197 de la Cour administrative d’appel de Toulouse du 17 juin 2025.
Le rapport d'activité de la Direction des achats de l'État permet de rendre compte de l'activité et de la performance de l'ensemble des services acheteurs de l'État en 2024. Il comprend une contribution de chaque responsable ministériel des achats, illustrant la diversité de leurs activités, ainsi qu'une présentation détaillée de l'activité des plateformes régionales des achats placées au sein des préfectures de région.
Selon un récent rapport d'information de l'Assemblée nationale, il est urgent de définir une stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile.
La ministre chargée des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier Lecocq, annonce une série de dix-huit mesures pour « simplifier la vie » des personnes handicapées et faciliter leur accès aux droits.
Dès septembre 2025, les médecins généralistes volontaires pourront venir renforcer l'offre de soins dans 151 « zones rouges ».