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L’indispensable norme ISO 53800 pour promouvoir l’égalité femmes-hommes

09/07/25
Parité

Lignes directrices relatives à la promotion et à la mise en œuvre de l'égalité entre les femmes et les hommes et à l'empouvoirement des femmes – norme ISO 53800. Cette tribune vise un double objectif. Tout d'abord, présenter succinctement cette importante norme à caractère universel, dont toute organisation privée ou publique peut s'emparer à condition de vouloir promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans le monde professionnel. Et, en second lieu, encourager les organisations à s'en emparer.

La mise en cause pénale des élus locaux atteint une hausse record en 2020-2026

09/07/25
Élus

Manquements à la probité, atteintes à l'honneur, à la dignité ou à la confiance : avec près de 2 500 élus locaux mis en cause, la mandature 2020-2026 atteint une hausse record de 17 % par rapport à la précédente mandature.

Employeurs publics : ce qui change au 1er juillet 2025

09/07/25
Fonction publique

Dans un contexte de modernisation accélérée de l'action publique et de renforcement de la sécurisation des parcours professionnels, le 1er juillet 2025 constitue une date charnière pour les services de ressources humaines des collectivités territoriales. Plusieurs réformes réglementaires entrent en vigueur, modifiant en profondeur les pratiques RH. Parmi elles, figurent la réforme de la saisine sur la rémunération, la transformation du cadre de l'apprentissage, l'évolution du rôle de la médecine de prévention et la suppression des arrêts maladie papier non sécurisés.

Habitat indigne : publication du décret de lancement de l’expérimentation du bail à réhabilitation

09/07/25
Logement

Le décret de mise en œuvre de l'expérimentation du "bail à réhabilitation" a été publié mardi 8 juillet 2025 au Journal officiel et permet à un propriétaire soumis à une obligation de travaux de les confier à une collectivité territoriale.

François Bayrou renforce le rôle des préfets au nom de la « proximité » de l’État

08/07/25
Administration

François Bayrou a annoncé mardi 8 juillet à Chartres un renforcement du rôle des préfets, représentants de l'État dans les départements et les régions, afin de rendre les politiques publiques plus proches et plus lisibles dans ces territoires et tenter de faire au passage des économies.

Un référentiel pour garantir la qualité de l’accueil du jeune enfant

08/07/25
Petite enfance

Le gouvernement a diffusé début juillet 2025 le Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant.

Gens du voyage : Bruno Retailleau envoie une circulaire aux préfets contre les « occupations illicites »

08/07/25
Lutte contre les exclusions

Le ministère de l'Intérieur a adressé lundi 7 juillet 2025 au soir une circulaire aux préfets pour « prévenir les occupations illicites » de terrain par des membres de la communauté des gens du voyage, en nommant un médiateur départemental notamment et, le cas échéant, pour exiger de « faire preuve de fermeté ».

Quelle est l’étendue du droit à la protection fonctionnelle en cas de condamnation pour délit de favoritisme ?

08/07/25
Procédures

Lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, il incombe à la collectivité publique dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle.

Du jamais vu depuis 30 ans : le taux de pauvreté atteint un niveau record en France

08/07/25
Lutte contre les exclusions

Du jamais vu depuis au moins trente ans : le taux de pauvreté a battu un record en 2023 en France métropolitaine où les inégalités se creusent selon l'Insee. Des chiffres loin d'être « surprenants » pour les associations, qui exhortent l'État à passer aux actes.

Désarmer toutes les polices municipales ? La proposition de LFI provoque un tollé

07/07/25
Sécurité

Faut-il désarmer les polices municipales ? À moins d'un an des élections municipales de 2026, la proposition de la cheffe des députés de La France insoumise Mathilde Panot créé la polémique - et reste loin de refléter l'état d'esprit des possibles candidats insoumis sur le terrain.

Statut de l’élu local : l’Assemblée nationale examine cette semaine la proposition de loi

07/07/25
Élus

Le parcours de la proposition de loi créant un statut de l'élu local, adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2024, avait été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale. Celle-ci entame aujourd'hui l'examen du texte en séance publique, prévu jusqu'au 11 juillet.

La circulaire de rentrée scolaire 2025/2026 est parue le 3 juillet

07/07/25
Éducation

La circulaire ministérielle de la rentrée scolaire 2025/2026, publiée le 3 juillet, réaffirme l'impératif de consolider les savoirs fondamentaux pour favoriser la réussite de tous les élèves.

L’acompte sur salaire, une pratique en plein essor en France

07/07/25
Emploi

Demander un acompte sur salaire pour s'éviter un découvert ou un crédit à la consommation : cette pratique très courante dans les pays anglo-saxons prend son essor en France et pourrait être facilitée grâce à une proposition de loi déposée début juin 2025.

L’État alloue 6 millions d’euros supplémentaires au spectacle vivant

07/07/25
Communication

L'État va verser 6 millions d'euros supplémentaires en 2025 au secteur du spectacle vivant et des arts visuels pour les aider à faire face "aux défis sociétaux, économiques et environnementaux", a annoncé le ministère de la Culture dimanche 6 juillet 2025.

La DGOS esquisse l’offre de soins de demain

07/07/25
Santé

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a récemment publié son projet stratégique 2025-2027.

Une commission parlementaire déplore « l’absence de vision » de l’État sur le coût des agences

07/07/25
Administration

Une commission d'enquête du Sénat a pointé le 3 juillet 2025 un "archipel" d'agences et d'opérateurs mal connus de l'État lui-même et déplore son "absence de vision" sur les coûts réels de ces structures, sans écarter la faisabilité d'économies de plusieurs milliards d'euros, mais pas à "missions constantes".

Les concours enseignants ne font toujours pas le plein, la crise du recrutement continue

04/07/25
Éducation

Plus de 2 600 postes d'enseignants n'ont, encore cette année, pas trouvé preneurs à l'issue des concours de recrutement, malgré une baisse du nombre de postes offerts dans les académies ou disciplines les moins attractives, confirmant une crise d'attractivité du métier qui perdure.

Élections professionnelles dans la fonction publique : la date est fixée au 10 décembre 2026

04/07/25
Dialogue social

Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026, selon un arrêté paru vendredi 4 juillet au Journal officiel.

Enseignement : des propositions pour lutter contre le non-remplacement des enseignants

04/07/25
Éducation

Un sénateur avance neuf recommandations pour tenter de remédier au non-remplacement des enseignants, de plus en plus souvent absents.

Municipales 2026 : le maire, plébiscité par ses électeurs, selon une enquête AMF/Cevipof

04/07/25
Élus

Les Français ont toujours une grande confiance dans leur maire et aimeraient qu'il se représente. Même si, à l'échelon local, la couleur politique est importante surtout dans les grandes communes, ce critère de choix du candidat tend à augmenter.