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PME et commande publique : derrière l’arbre se cache la forêt

04/07/25
Commande publique

Selon l'Observatoire économique de la commande publique, 60 % des marchés publics sont remportés par des PME, 21,5 % par des entreprises de taille intermédiaire (ETI), le reste par des grandes entreprises.

Lutte contre les violences faites aux femmes : des financements à renforcer selon le Sénat

04/07/25
Droit des femmes

« Une grande cause encore mal dotée » : cinq mois après un bilan au vitriol de la Cour des comptes sur la politique d'égalité femmes-hommes, un rapport du Sénat épingle les montants « dérisoires » alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Canicule : quand « l’improvisation ministérielle » menace personnels et élèves selon les syndicats d’enseignants

04/07/25
Éducation

Examens, horaires de classe, bâti inadapté, temps scolaire : les syndicats fustigent un manque de préparation de l'Éducation nationale face à la canicule et exigent "des mesures concrètes" pour adapter l'école au changement climatique.

MaPrimeRénov’ : les collectivités locales veulent de la stabilité !

03/07/25
Développement durable

MaPrimeRénov’ ne sera suspendue que cet été, mais cela ne supprime pas les questions. Les collectivités locales craignent une forte réduction des aides d'État, voire leur suppression, et donc des répercussions sur les volumes de travaux et le climat.

Face aux violences à l’école, la commission parlementaire appelle à « une révolution »

03/07/25
Éducation

Dénonçant des « monstruosités » et un « État défaillant » face à un déferlement de violences en milieu scolaire pendant des décennies, la commission parlementaire lancée après le scandale Bétharram a proposé, mercredi 2 juillet 2025, 50 mesures pour mieux protéger les enfants.

L’AMF propose de créer un statut de « policier municipal avec fonctions judiciaires »

03/07/25
Sécurité

Création d'un policier municipal à fonction judiciaire, modernisation du métier de garde champêtre, refonte des conventions de coordination... Le 17 juin 2025, le bureau de l'Association des Maires de France a entériné la cinquantaine de propositions émises par ses représentants lors du Beauvau des polices municipales.

Canicule : protéger les agents publics est une responsabilité impérative des employeurs territoriaux

03/07/25
Santé et sécurité au travail

Face aux fortes chaleurs et à la situation d'alerte caniculaire de ce début juillet amenée à se reproduire, le ministère de l'Action publique et de la Fonction publique a diffusé une circulaire appelant les employeurs publics à une vigilance accrue. La protection des agents publics contre les effets de la canicule n'est pas seulement une question de bon sens : elle engage la responsabilité légale et morale des responsables des ressources humaines.

Quelles sont les conditions de résiliation des contrats de marché public des assurances des collectivités locales ?

03/07/25
Marché d'assurance

Dans une question parlementaire, la sénatrice Anne-Sophie Romagny interroge le ministre de l'Économie sur l'application des règles de résiliation des marchés d'assurance à l'initiative de l'assureur. Plus particulièrement, elle pose la question de la prévalence ou non des dispositions du Code des assurances sur les règles applicables généralement aux contrats soumis au Code de la commande publique.

Accords locaux de délibération, quelle répartition des sièges communautaires ?

03/07/25
Élus

La question du nombre total de sièges de l'organe délibérant de l'EPCI et de leur répartition entre les communes membres devra être tranchée au plus tard le 31 août 2025. Cette question du nombre total de sièges et de leur répartition entre les communes membres doit être tranchée, soit selon les règles de droit commun, soit par la voie d'un accord local validé par les communes concernées.

Prévoyance : le Sénat approuve un accord sur la protection sociale des agents territoriaux

03/07/25
Protection sociale

Un accord "historique" pour la protection sociale des agents territoriaux bientôt dans la loi : le Sénat a adopté mercredi 2 juillet 2025 un texte visant à renforcer leurs garanties en matière de prévoyance, concrétisant une promesse vieille de près de deux ans.

Comment installer un bistrot communal ?

02/07/25
Administration

La Fédération nationale des Bistrots de Pays et l'AMRF proposent deux nouveaux outils destinés aux communes rurales.

En surchauffe, les écoles inadaptées aux canicules

02/07/25
Éducation

La canicule qui frappe une majeure partie du pays révèle la forte inadaptation des établissements scolaires aux enjeux climatiques, alors que près de 1 900 écoles ont été fermées mardi 1er juillet 2025, observe Guillaume Perrin, qui accompagne les collectivités dans la rénovation de leur bâti.

Fonction publique : le taux d’emploi des personnes handicapées a progressé en 2024 mais reste sous les 6%

02/07/25
Handicap

Le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique a progressé en 2024, atteignant 5,93 % des effectifs contre 5,66 % en 2023, mais reste inférieur à l'objectif légal de 6 %, a annoncé l'organisme chargé de favoriser leur insertion professionnelle mardi 1er juillet.

Les écrans formellement interdits dans les lieux d’accueil de jeunes enfants dès jeudi 3 juillet

02/07/25
Enfance et famille

Un arrêté ministériel, publié au JORF n° 0152 du 2 juillet 2025, interdit dès ce jeudi 3 juillet les écrans pour les enfants de moins de 3 ans dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, en raison des risques qu'ils présentent pour le développement des petits.

Philippe Canot, président de Communes forestières France : “À l’heure du réchauffement climatique, comment va résister la forêt ?”

02/07/25
Développement durable

La Fédération nationale des Communes forestières organisait récemment son congrès 2025 dans les Alpes-de-Haute-Provence à Château-Arnoux-Saint-Auban (19 au 20 juin). L'occasion de mettre en lumière le rôle des communes dans la gestion globale des forêts et l'adaptation de ces dernières au réchauffement climatique. Entretien avec le président de Communes forestières France, Philippe Canot, par ailleurs maire de Sécheval, dans les Ardennes.

Le Pacte enseignant, un dispositif « à clarifier », selon la Cour des comptes

02/07/25
Éducation

Le pacte enseignant, qui propose des rémunérations supplémentaires aux professeurs en échange de nouvelles missions, « cherche encore son positionnement » et se heurte à des « perspectives budgétaires incertaines », observe lundi 30 juin 2025 la Cour des comptes dans un rapport.

L’Uniopss dévoile son plaidoyer santé mentale

02/07/25
Santé

L'Uniopss invite le gouvernement à faire de la santé mentale une ambition nationale dans la durée.

Quelles sont les idées en Europe pour faire face aux dangers liés à la chaleur ?

01/07/25
Administration

Réduire les horaires de cours, musées gratuits, mieux protéger les femmes des violences conjugales plus fréquentes quand il fait chaud : voici quelques mesures mises en place par des pays d'Europe plus ou moins habitués aux chaleurs extrêmes en cas de canicule.

Canicule : les associations de défense des sans-abri tirent la sonnette d’alarme

01/07/25
Lutte contre les exclusions

Alors que la France suffoque sous des températures inédites, les associations de défense des personnes sans-abri multiplient les alertes pour que des mesures concrètes soient prises afin d'assurer la survie des plus vulnérables. Dans un contexte de vigilance rouge canicule à Paris et dans seize départements, les voix s'élèvent pour rappeler l'urgence d'agir sans attendre.

Bilan de la protection fonctionnelle dans l’Éducation nationale en 2024

01/07/25
Éducation

Les demandes de protection fonctionnelle ont augmenté de 30 % l'an dernier dans les champs ministériels de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche.