Manque de considération, conditions de travail précaires, maigre rémunération... : les assistantes maternelles attendent toujours que le gouvernement revalorise leur métier comme promis. En 2030, 40 % auront quitté la profession, et progressivement, les territoires les plus fragiles se trouvent privés de solutions de garde de jeunes enfants.
Le Conseil d'État a rejeté vendredi 27 juin 2025 le recours déposé par des associations conservatrices et des parents d'élèves pour demander l'annulation du programme d'éducation à la vie sexuelle et affective (Evars), estimant qu'il est bien conforme à la loi.
Le décret annoncé par le gouvernement pour étendre l'interdiction de fumer aux abribus, parcs et jardins publics, plages ainsi qu'aux abords des bibliothèques, piscines ou écoles est paru samedi 28 juin au Journal officiel, avec application dès dimanche 29 juin 2025.
La généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS) doit être confirmée par l'adoption définitive de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
La protection fonctionnelle est un droit fondamental destiné à garantir que les agents publics bénéficient d'une couverture en cas de poursuites judiciaires ou disciplinaires liées à l'exercice de leurs fonctions. Ce principe repose sur l'idée que les agents doivent pouvoir exercer leurs missions sans craindre des conséquences financières personnelles, même en cas de procédures judiciaires. Cependant, cette protection n'est pas inconditionnelle. Le droit à la protection fonctionnelle peut être suspendu lorsque l'agent commet une faute grave ou un comportement criminel.
Fermer éventuellement les écoles s'il fait vraiment trop chaud dans les classes, gérer les épreuves orales du bac, mais pas de vacances d'été anticipées : Élisabeth Borne a appelé dimanche 29 juin 2025 au « pragmatisme » et à la « souplesse » pour permettre au système éducatif de passer l'épreuve de la canicule.
Le Code du travail impose au pouvoir adjudicateur de demander tous les 6 mois pendant l'exécution du marché les attestations sociales et les informations relatives à la lutte contre le travail dissimulé. Mais, après la fin de la durée du marché, quel est le délai de prescription de la demande des attestations ? C'est à cette question que le Conseil d'État était amené à se prononcer suite à une ordonnance rendue par un tribunal administratif.
Le programme « Action cœur de ville » (ACV), lancé en 2018 pour revitaliser les villes de 20 000 à 100 000 habitants, a eu des « résultats notables » en matière de logement et doit être prolongé « au-delà de 2026 », selon un rapport parlementaire publié mercredi 25 juin 2025.
Elle avait l'ambition de développer davantage de nucléaire pour sortir des énergies fossiles, en palliant le renoncement du gouvernement à légiférer sur la politique énergétique. Une proposition de loi sénatoriale, largement amendée par la droite, a été rejetée le 24 juin par les députés de gauche et les soutiens au président de la République.
Le ministère de l'Intérieur a publié, le 10 juin, une instruction qui définit les orientations stratégiques des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l'année en cours.
Le détachement sur emploi fonctionnel représente une étape importante dans la carrière d'un fonctionnaire territorial, lui permettant d'exercer des responsabilités de direction au sein d'une collectivité. Cependant, cette situation n'est jamais définitive et peut prendre fin à l'initiative de l'autorité territoriale employeuse. Cette décision, qui constitue une décharge de fonctions, peut survenir pour diverses raisons, et soulève des questions cruciales concernant les droits du fonctionnaire et les obligations de l'administration.
Le Parlement a adopté mercredi 25 juin 2025 une proposition de loi visant à renforcer les sanctions pénales encourues par les auteurs d'agressions et violences visant les professionnels de santé.
Les partenaires sociaux sont convenus, le 30 avril 2025, d'une réforme du financement de l'apprentissage qui va s'appliquer progressivement à compter du 1er juillet 2025.
Le Comité national d'action sociale (CNAS) se porte bien avec une hausse de près de 5 % du nombre de ses bénéficiaires. Le cap du million, en 2026, est à portée de main. Le CNAS propose 90 prestations différentes d'action sociale et 1300 offres locales, donnant un vrai coup de pouce aux agents des 21 300 collectivités et établissements publics adhérents. Autre aide importante : des prêts à taux attractifs ayant augmenté de 50 %.
La gestion des fonds publics est soumise à un contrôle rigoureux, et la Cour des comptes joue un rôle essentiel dans l'établissement des responsabilités financières. L'arrêt n° S-2025-0910, rendu par la Chambre du contentieux de la Cour des comptes le 24 juin, offre une illustration concrète des enjeux liés au recouvrement des créances publiques et de la chaîne de responsabilité au sein des collectivités locales. Cette décision, concernant la Communauté de Communes de Marana-Golo, met en lumière des manquements significatifs dans la gestion de la régie de l'eau et soulève la question de la responsabilité du directeur général des services face à ces défaillances.
Un « Roquelaure » de l'aménagement du territoire sera organisé « d'ici la fin de l'année », a annoncé mercredi 25 juin 2025 le ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen, plaidant pour une « nouvelle politique » dans ce domaine.
À 17 km des côtes les plus proches, invisibles malgré le ciel bleu, les trois éoliennes flottantes de « Provence Grand large », gigantesques structures de 174 m au-dessus des flots, sont les premières officiellement mises en service en France, au large de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône).
Selon le Conseil d'État, le décret n'aurait dû s'appliquer qu'aux seuls professionnels concluant un contrat d'intérim pour la première fois après son entrée en vigueur.
Organiser la fête nationale du 14 juillet dans les communes ne s'improvise pas : tout doit être calé plusieurs mois à l'avance. Pour réussir ce rendez-vous incontournable des villes et des provinces, mieux vaut avoir anticipé pour qu'aux soirs des 13 et 14 juillet 2025, rien ne soit laissé au hasard. Alors à défaut de pouvoir tout reprendre à zéro à l'approche de la date fatidique, voici l'occasion de vérifier si vous avez bien fait les choses, ou, à défaut, de les corriger pour l'an prochain.
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) organisait, le 18 juin dernier, une rencontre tournée autour de l'émergence des Entreprises publiques locales dans le secteur de la santé et du social. Une soixantaine d'Epl y sont en activité, sur les 1 480 aujourd'hui recensées en France. « Le mouvement va aller crescendo au regard des besoins des collectivités dans ce secteur », assure Benjamin Gallèpe, directeur général de la FedEpl.