Le tribunal administratif de Strasbourg a retoqué mardi 24 juin 2025 le congé de santé gynécologique instauré en septembre pour les agentes de la ville, estimant que ce dispositif expérimental ne pouvait pas être institué par une collectivité, faute de cadre légal.
Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 constitue une réforme majeure dans la gestion des congés annuels des agents publics. Il introduit de nouveaux régimes dérogatoires relatifs au report et à l'indemnisation des congés non pris, répondant ainsi à des enjeux d'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en respectant les obligations européennes en matière de temps de travail. Cette évolution législative s'applique aux trois versants de la fonction publique et vise à harmoniser les pratiques tout en apportant une plus grande flexibilité.
Déposée par Yannick Neuder en décembre 2023 sur le bureau de l'Assemblée nationale alors qu'il était député (LR), la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation a définitivement été adoptée le 18 juin. Elle prévoit de rénover le numerus apertus instauré en 2019, de faciliter le retour des Français partis étudier la médecine ailleurs en Europe et de développer les passerelles pour le professions paramédicales.
Le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins a présenté mi-juin 2025 les 26 mesures d'un plan « de sursaut et de refondation » de la psychiatrie.
Le Conseil national de l'industrie (CNI) a rendu un avis le 13 juin 2025, adressé au gouvernement, sur le développement de la préférence européenne, dans la commande publique et les dispositifs publics. Face au retour des mesures de guerre commerciale, et à une concurrence internationale qui peut faire l'objet de pratiques déloyales, le CNI propose une série de mesures pour faire de la préférence européenne un moyen pour renforcer notre industrie.
Pour permettre l'organisation des JO d'hiver 2030 dans les Alpes françaises, le Sénat s'empare mardi 24 juin 2025 d'un texte facilitant les procédures d'urbanisme, mais comprenant aussi un volet sécurité comme la prolongation du test des caméras algorithmiques ou une nouvelle mesure « d'interdiction de paraître » dans les grands rassemblements.
Depuis les trois dernières mandatures, les démissions de maires en cours de mandat ne cessent d'augmenter. Une étude publiée par l'AMF et le Cevipof analyse ce "phénomène sans précédent".
En dépit d'un meilleur moral, porté par la fierté d'exercer une mission utile, les fonctionnaires demeurent largement pessimistes (65 %) quant à leur avenir, souligne le nouveau baromètre de la CASDEN Banque Populaire, réalisé par l'Institut BVA à l'occasion du 23 juin, journée mondiale pour la fonction publique. Ils continuent de souffrir de mauvaises conditions de travail : rémunération insatisfaisante, manque de moyens, matériel inadapté… De plus, l'impact de la réforme des retraites, toujours perçu négativement, dégrade l'attractivité du secteur pour 53 % des agents.
Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 17 juin, prévoit la possibilité de reconnaître à un centre de données (datacenter), par décret, la qualification de projet d'intérêt national majeur (PINM).
La police de l'environnement, chargée de lutter contre la pollution des eaux ou le trafic d'espèces protégées, se demande aujourd'hui comment elle est devenue le « bouc émissaire » ou la « victime expiatoire » durant la crise agricole.
Selon le ministère de la Culture, les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont retrouvé, en 2023, leur niveau de 2019.
Une récente étude analyse l'organisation et les comptes des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales.
Définitivement adoptée le 19 juin après son examen par les sénateurs, la loi infirmière, tant attendue par la profession, acte de nombreuses avancées pour les infirmiers.
L'ANDEV a récemment publié un communiqué suite au drame de Nogent, dont Mélanie fut la victime. L'association des cadres territoriaux de l'éducation appelle à la création d'une nouvelle gouvernance locale autour des collectivités territoriales pour redonner de l'ambition à la communauté éducative, reconstruction à l'intérieur de laquelle les élèves eux-mêmes seraient appelés à jouer un rôle essentiel. Gabriel Fraga, Vice-président de l'ANDEV, appelle à la mobilisation.
L'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) "fait localement la preuve de son utilité", mais le dispositif est coûteux et en cas de pérennisation, son pilotage doit revenir dans le droit commun, estime la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi 19 juin 2025.
Alors que le Comité des finances locales examinait hier le rapport de l'OFGL sur les finances locales 2025, André Laignel, son président, a appelé à une censure du gouvernement si les contraintes qui pèsent sur les collectivités locales s'aggravent. Réaliste ?
Dans une question parlementaire, le député Bruno Fuchs interroge le gouvernement sur la nécessité d'intégrer des normes environnementales dans les appels d'offres internationaux lancés par l'Agence française de développement (AFD). Selon le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, l'AFD veille à ce que l'ensemble des projets qu'elle soutient respectent les normes environnementales et sociales les plus exigeantes.
Plus d'un quart des agents de la fonction publique exprime un sentiment d'insécurité au travail.
La Cour des comptes recommande de traiter les causes structurelles du développement de l'intérim paramédical dans les établissements de santé.
Les syndicats représentatifs dans la Fonction publique ont annoncé mercredi 18 juin 2025 saisir la Défenseure des droits pour dénoncer une mesure jugée discriminatoire envers les femmes fonctionnaires enceintes qui sont privées de 10 % de leur rémunération lorsqu'un arrêt médical leur est prescrit après le début de la grossesse.