Dans une question parlementaire, le député, Dominique Potier, interroge le ministre de l'Économie sur les dispositions permettant aux acheteurs publics d'écarter les offres d'entreprises qui exercent une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises françaises en pratiquant un dumping environnemental, social et sanitaire. Selon la réponse, les dispositions du Code de la commande publique, permettent aux entités adjudicatrices de rejeter des offres au seul motif que la part des produits originaires de pays tiers excède 50 % de leur valeur totale.
La PPL du sénateur Rémy Pointereau pour adapter les normes aux territoires simplifiera-t-elle la vie des élus ? Rien n'est moins sûr, tant que le logiciel en vigueur ne change pas.
L'interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d'ici "quelques mois", annoncée par le président Emmanuel Macron mardi 10 juin après le meurtre d'une surveillante par un collégien, suit un mouvement lancé par l'Australie pour tenter de limiter l'exposition des plus jeunes à certaines dérives, sans solution technique évidente jusqu'ici.
Face à la mobilisation des CCAS, le gouvernement renonce finalement à les rendre facultatifs dans les communes de plus de 1 500 habitants.
Une proposition de loi sénatoriale veut remédier aux disparités des conditions auxquelles collectivités territoriales et EPCI peuvent octroyer un treizième mois. Pour davantage d'équité, de cohérence et d'efficacité dans la gestion des ressources humaines, et une meilleure attractivité en tant qu'employeurs.
Si Juliette Méadel, ministre de la Ville, s'est mobilisée pour réunir le Comité interministériel des villes (CIV) à Montpellier le 6 juin dernier, elle n'a pas réussi à convaincre de la réalité de la nouvelle impulsion qu'elle souhaitait donner à la politique de la ville. Cités éducatives, ouverture de crèches, soutien à la création d'entreprises... 40 mesures ont été adoptées, dans l'optique de capitaliser sur les réussites. Le principe d'un comité de suivi trimestriel des mesures engagées a été acté.
À l'issue de deux semaines de débat, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 27 mai 2025, la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement, puis, dans la foulée, celle relative au droit à l'aide à mourir (305 voix pour, 199 contre et 57 abstentions). En janvier 2025, François Bayrou, fraîchement nommé Premier ministre, a souhaité que les sujets des soins palliatifs et de l'aide à mourir soient examinés par le Parlement dans deux textes séparés. Les deux propositions de loi vont poursuivre leur parcours législatif au Sénat, avec un examen envisagé cet automne.
Force ouvrière, deuxième syndicat représentatif dans la fonction publique, a réclamé mardi 10 juin de meilleures rémunérations pour les agents et dénoncé une "paupérisation" de la fonction publique, alors que Bercy dit vouloir réduire le nombre de fonctionnaires.
Un récent décret détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense.
Les ministres de l'Économie, Éric Lombard, et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont chacun déclaré publiquement, dimanche 8 juin 2025, vouloir engager une baisse du nombre de fonctionnaires pour réduire le déficit public. Cette orientation s'inscrit dans le cadre de la préparation du budget 2026, dont les grandes lignes doivent être présentées d'ici juillet. Alors qu'aucun chiffre précis n'a encore été annoncé, cette prise de position relance le débat sur la place et le coût de la fonction publique dans les finances publiques, dans un contexte de dette persistante et de ralentissement de la croissance.
Depuis la réforme des rythmes éducatifs de 2013, les collectivités ne sont plus de simples pourvoyeuses de services complémentaires à l'école : elles sont devenues des co-autrices du parcours éducatif de l'enfant et du jeune. En effet, la réforme a marqué un tournant structurel consacrant la montée en puissance des territoires dans la gouvernance éducative, en particulier dans l'aménagement des temps de l'enfant et du jeune.
Les jeunes travailleurs accèdent de plus en plus tard à la fonction publique d'État, à plus de 33 ans en moyenne, et principalement comme contractuels, a pointé vendredi 6 juin 2025 la Cour des comptes, qui recommande une politique d'attractivité les ciblant spécifiquement.
Quelque 200 maires et gouverneurs de villes côtières à travers le monde ont lancé, samedi 7 juin 2025, à Nice, une coalition sous l'égide de l'ONU pour faire face ensemble aux menaces spécifiques du changement climatique pour les zones littorales, lors du sommet Ocean Rise & Coastal Resilience.
La nouvelle fiche « Réduire – Réutiliser – Recycler pour une gestion éco-responsable des ressources et des déchets » de la DAE propose des exemples de clauses et de critères permettant de mettre en œuvre l'économie circulaire dans les marchés publics de fournitures et de travaux, en valorisant au mieux les ressources et les déchets. Elle invite les acheteurs à intégrer une démarche environnementale globale en repensant le cycle de l'achat. Elle propose en annexe un questionnaire relatif à la mise en œuvre des obligations du producteur à remplir et signer par le titulaire du marché.
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles vient de publier un Guide Apprentissage et handicap destiné tant aux employeurs qu'aux apprentis.
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l'habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil.
Selon le ministère de l'Éducation nationale, sept enseignants du second degré sur dix ont fait au moins une heure supplémentaire annualisée en 2024.
Pour rendre la ville plus respirable lors des fortes chaleurs, les collectivités peuvent créer des îlots de fraîcheur. À travers trois exemples (Nancy, Plaine Commune et Valence), la Fabrique de la cité étudie l'efficacité de diverses stratégies d'adaptation au changement climatique et leur intégration aux autres politiques urbaines.
La Fédération des Travaux Publics d'Île-de-France vient d'éditer un document destiné aux maîtres d'ouvrage, composé de plusieurs clauses types, pour favoriser l'intégration de l'économie circulaire dans les marchés de travaux.
Pour lutter contre la mortalité infantile, l'Assemblée nationale a adopté le 15 mai, en première lecture, une proposition de loi transpartisane prévoyant notamment un moratoire sur la fermeture des petites maternités.