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Contrôle des chômeurs : le nouveau dispositif de sanctions paru au Journal officiel

02/06/25
Emploi

Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d'emploi, dont les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), avec un nouveau dispositif de « suspension-remobilisation » est paru samedi 31 mai 2025 au Journal officiel.

L’union sacrée des DG pour sécuriser la responsabilité des décideurs publics

02/06/25
Droits et obligations

L'inquiétude des dirigeants territoriaux sur les conséquences du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ne cesse de monter : sentiment de « quasi-automaticité des poursuites », périmètre de responsabilité trop « flou », recours impossible à la protection fonctionnelle, risque de paralyser l'action publique... Différentes initiatives ont été prises auprès du gouvernement. Un appel à signer un manifeste a été lancé par le SNDGCT et, aujourd'hui, il lance avec neuf associations de DG un appel commun pour obtenir la sécurisation rapide du régime de la RFGP.

Salon de l’évolution dans la fonction publique en Guadeloupe

02/06/25
Fonction publique

Destiné à mieux faire connaître les métiers et les modalités d'accès dans la fonction publique, le deuxième salon organisé par la PFRH-Antilles-Guyane se tiendra le 24 juin en Guadeloupe.

Pour un véritable statut de l’élu local d’opposition

02/06/25
Élus

Alors que les médias ou les rapports parlementaires se focalisent sur le phénomène préoccupant des démissions de maires, une réalité demeure largement ignorée : les élus locaux d'opposition abandonnent leur mandat trois fois plus souvent que ceux de la majorité. Cette hémorragie silencieuse révèle les dysfonctionnements profonds de notre démocratie locale. L'Observatoire de l'Éthique Publique, propose, à travers un livre blanc, plusieurs solutions pour améliorer le statut de l'opposition au sein des assemblées délibératives locales et tout particulièrement au sein du bloc communal.

Police municipale : les recettes du Sénat pour lutter contre l’insécurité au quotidien

02/06/25
Sécurité

La commission des lois du Sénat préconise de préserver l'autorité du maire sur l'action des polices municipales, et conserver aux policiers municipaux des missions centrées sur la tranquillité et la sécurité du quotidien, en complément des forces de sécurité intérieure.

La liste des métiers en tension est actualisée

02/06/25
Emploi

Le gouvernement a récemment publié la nouvelle liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement.

Action sociale et sanitaire : l’IGAS scrute les initiatives des communes

30/05/25
Sanitaire et social

Un récent rapport de l'IGAS formule des propositions pour renforcer la cohérence des actions sociales et sanitaires conduites par les communes.

Finances locales : un décret précise certaines mesures de la loi de finances pour 2025

30/05/25
Finances locales

Un décret du 20 mai 2025 apporte des précisions sur certaines mesures de la loi de finances qui concernent les collectivités, relatives aux dotations de l'État et à la péréquation des ressources fiscales.

Le Conseil scientifique de France ruralités (CSFR) appelle à « changer de regard » sur les campagnes

30/05/25
Développement territorial

Les campagnes françaises ne sont pas homogènes et leur diversité a longtemps été occultée par le « prisme dominant de l'urbain » dans les politiques d'aménagement, selon un rapport publié mardi 27 mai 2025, qui appelle à « changer de regard » sur les ruralités.

L’Heure Civique : la force de la solidarité de proximité!

28/05/25
Élus

La France est à la croisée des chemins. Le lien social se désagrège, les fragilités s'accumulent : budgets étouffés, défi colossal du grand âge, isolement criant, bénévolat en déclin, services publics à bout de souffle. Mais face à cette érosion, une vérité s'impose, urgente et impérieuse : la République doit, avec nous tous, reconstruire le chemin du lien social et de la solidarité. C'est l'objectif, et déjà en partie la réussite, de l'Heure Civique.

Narcotrafic : vers un renforcement du pouvoir de fermeture administrative des préfets

28/05/25
Sécurité

Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été définitivement adoptée par le Parlement le 29 avril dernier. L'occasion de faire le point sur une disposition majeure relative au renforcement du pouvoir de fermeture administrative des établissements suspectés de blanchissement.

Améliorer la performance dans la commande publique hospitalière

28/05/25
Achats

Dans le cadre de la commission d'enquête mise en place au Sénat sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française, une table ronde sur les problématiques des achats hospitaliers a réuni le 13 mai 2025 parlementaires et différents responsables du monde hospitalier. Le point.

Les CCAS refusent de devenir facultatifs

28/05/25
Sanitaire et social

L'UNCCAS appelle à une mobilisation collective pour sauver le caractère obligatoire des CCAS et leur indispensable présence dans chaque commune.

Rodéos urbains : le ministre de la Justice exige la confiscation systématique des véhicules

28/05/25
Sécurité

Devant la multiplication des acrobaties dangereuses et répétées sur la voie publique, les « rodéos urbains », le gouvernement intensifie les sanctions. Les véhicules seront systématiquement saisis, voire détruits. Les collectivités sont priées de mettre leurs fourrières à disposition gracieusement.

Fonction publique : hausse marquée du nombre d’agents contractuels en 2023

28/05/25
Fonction publique

La fonction publique comptait 5,8 millions d'agents en 2023, soit une augmentation de près de 62 000 personnes employées sur un an qui s'explique principalement par la hausse du nombre d'agents contractuels, selon l'Insee mardi 27 mai 2025.

Élisabeth Borne veut inscrire durablement la santé au cœur de l’école

28/05/25
Éducation

La ministre de l'Éducation nationale a annoncé une série de mesures en faveur de la santé scolaire « pour permettre à chaque élève de grandir, d'apprendre et de réussir ».

Politique sociale locale : quel avenir pour les CCAS ?

27/05/25
Sanitaire et social

Le gouvernement envisage de supprimer l'obligation pour toutes les communes de créer un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), une proposition qui s'inscrit dans le cadre d'une mission de simplification de l'action sociale lancée en avril 2025. Cette mesure, visant à alléger les contraintes administratives et à offrir plus de liberté aux élus, suscite de vives réactions et inquiétudes parmi les acteurs du secteur social.

Lancement de la 3e édition d’un salon autour des métiers de la fonction publique

27/05/25
Fonction publique

Le gouvernement a lancé mardi 27 mai 2025 à l'université Paris Nanterre la 3e édition de son opération séduction, "Choisir le service public", afin de faire connaître les métiers du service public, en particulier aux jeunes, en pleine crise d'attractivité de la fonction publique.

Un projet de loi pour lancer la préparation des JO d’hiver de 2030

27/05/25
Développement territorial

Le gouvernement vient de présenter un projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.

Livret de bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux

27/05/25
Exécution financière du marché

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a publié un guide sur les bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux et la trésorerie des entreprises. Le document présente notamment les évolutions majeures apportées sur le portail Chorus Pro, notamment sur l'impossibilité désormais de refuser un projet de décompte en raison de montants erronés.