L'AMF interpelle le gouvernement sur les difficultés des collectivités à respecter les normes de la loi Egalim en matière de restauration scolaire.
Le fonctionnement de l'enseignement primaire en France est « en décalage avec les besoins de l'élève », estime la Cour des comptes dans un rapport publié mardi 20 mai 2025, qui critique l'organisation des rythmes scolaires, dont la semaine de quatre jours.
Professeur honoraire de Sciences de l'Éducation à l'Université Paris Créteil, Éric Debarbieux revient sur l'audition du Premier ministre par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'affaire Betharram où François Bayrou a notamment qualifié sa gifle à un jeune garçon durant la campagne présidentielle de 2002 de « tape de père de famille » et de « geste éducatif ». Selon lui, il s'agit d'une faute contre le droit comme d'une faute contre l'éducation. Et au-delà, il dénonce la perpétuation d'une « idéologie violentogène ».
L'AMRF demande à l'Assemblée nationale d'adopter en urgence la proposition de loi issue du Sénat portant création d'un statut de l'élu.
Les décisions n° 2025-882 et n° 2025-883 DC du 15 mai 2025 du Conseil constitutionnel reconnaissent la constitutionnalité d'une loi organique et d'une loi ordinaire visant à harmoniser le mode de scrutin des élections municipales. L'objectif principal de ces lois est de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Face aux critiques récentes envers l'ADEME, Sylvain Waserman défend l'efficacité et la pertinence de cette agence de l'État. À l'heure où la transition écologique devient encore plus un enjeu majeur pour les collectivités et les entreprises, il souligne l'importance de l'engagement de l'État et la nécessité de soutenir les initiatives locales. Il rappelle également comment l'ADEME accompagne les territoires dans leur transformation tout en garantissant l'efficacité des financements publics.
Le président de la Délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale formule 10 recommandations pour financer la Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Le programme de soutien public ETIncelles, destiné à aider des PME françaises prometteuses à devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI), a permis à une vingtaine d'entreprises de franchir ce cap, sur un total de 252 participantes à ce stade.
Le gouvernement a pris un décret pour créer une nouvelle procédure d'expropriation concernant l'habitat indigne, afin d'accélérer la rénovation et d'éviter la démolition d'immeubles dégradés, selon un communiqué du ministère chargé du Logement, publié vendredi 16 mai 2025.
Les deux évènements se télescopent : l'adoption de la loi Trace, en mars 2025, par le Sénat, visant à assouplir significativement la mise en œuvre du ZAN (Zéro artificialisation nette) fait écho au baromètre, publié le 13 mai dernier, par le Cerema sur la consommation foncière, en baisse en 2023. Cette tendance se confirmera-t-elle dans les prochaines années à l'heure où le relâchement sur le ZAN, comme sur d'autres actions publiques d'essence environnementale, est dans l'air du temps politique ?
Dans le midi, quand on revient du marché, voilà comment on narre son aventure à ses proches : « Aux légumes, j'ai vu le Pierrot, et aux fromages, il y avait la Cathy qui m'a donné des nouvelles du Philippe. » Les élus locaux de France et de Navarre, pour leur part, viennent de se voir proposer « le Roquelaure de la simplification ». Il fallait en avoir l’idée - non, l’audace. Après 12 ans de cours d'histoire, du CP à la terminale, qui sont, parmi les Français d'aujourd’hui, ceux chez qui le nom d'Antoine-Gaston de Roquelaure évoque un vague souvenir ? Je ne lève pas plus le doigt que les autres car sans Wikipédia, je serai aussi perdue que vous.
Dans un rapport du 14 mai, la Cour des comptes recommande d'accroître les contrôles sur les mobilités public-privé pour prévenir les risques de conflits d'intérêt. Dans la FPT, la vigilance s'impose sur la mobilité des contractuels et le recrutement par les établissements publics locaux.
Le baromètre de l'Observatoire MNH-Odoxa propose un focus sur la santé mentale des professionnels de santé.
Sept associations d'élus locaux ont appelé jeudi 15 mai 2025 le Premier ministre François Bayrou à organiser "le plus rapidement possible" un Comité interministériel des villes (CIV) afin de fixer un cap en matière de politique de la ville.
L'effet « Wow ! » de l’intelligence artificielle (IA), riche de promesses et d’inquiétudes, laisse place à une première phase de maturité. Les utilisations (les « cas d’usage ») se multiplient, bien souvent en dehors de tout contrôle juridique. Le temps est venu pour les juristes de s'emparer de ce sujet moins difficile à appréhender qu'il n’y paraît. Dans cette perspective, voici un modeste « pense-bête », à compléter !
Dans une réponse à une question parlementaire, le gouvernement est venu préciser le cas où la cession d'un bien du domaine privé d'une collectivité est soumise à l'application du Code de la commande publique. En cas de travaux importants, la cession d'un bien peut être qualifiée de marché public de travaux.
Apostille et légalisation : ce qui change en 2025. Éclairage sur la réforme de l'apostille avec Bertrand Savouré, Président du Conseil supérieur du notariat.
Un protocole d'accord signé en avril entre les ministères de l'Éducation nationale et des Sports et l'AMF porte notamment sur les conditions d'élaboration de la carte scolaire.
Une circulaire conjointe du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, datée du 25 avril 2025, vise à faciliter l'accès des professions foraines et circassiennes au domaine public.
Les services du Premier ministre ont publié un guide pour approfondir le déploiement de la planification écologique dans chaque territoire.