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Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l’instant !

07/05/25
Finances locales

Le gouvernement et les collectivités locales ont discuté sereinement – sauf pour les départements - de la situation financière de ces dernières. Cela risque de se corser lorsque les groupes de travail décidés remettront leurs conclusions en juillet prochain.

Tous soignés à la même enseigne ? Pas vraiment, selon la Défenseure des droits

07/05/25
Santé

Douleurs minimisées, refus de prise en charge, actes non consentis : les femmes, les personnes d'origine étrangère ou en situation de handicap sont l'objet de discriminations dans leur accès aux soins et leur parcours médical, selon un rapport de la Défenseure des droits publié mardi 6 mai 2025.

Coopérer ou comment résister aux simplifications actuelles

07/05/25
Administration

À l'heure de la défiance, choisir la coopération, c'est refuser la tentation du repli sur soi et de la fragmentation. C'est faire le pari que, malgré les incertitudes, l'action collective peut encore générer du sens, du mouvement et de l'espérance. Coopérer, c'est finalement résister à la simplification du monde en croyant, obstinément, en la richesse de sa complexité.

La réforme du métier d’infirmier adoptée au Sénat

07/05/25
Professionnels de santé

Attendue de longue date par le secteur, la réforme du métier d'infirmier a été adoptée lundi 5 mai 2025 par le Sénat, favorable à un texte visant à redéfinir les missions de ces professionnels de santé et à mieux reconnaître leur travail.

Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

06/05/25
Urbanisme

Le 9 avril dernier, deux députées, Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, ont présenté les conclusions de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols, avec l'espoir de faire renaître le ZAN (zéro artificialisation nette) assoupli par la proposition de loi « trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus » ou Trace, adoptée par le Sénat le 18 mars 2025. Explications.

Transport : le modèle de financement des infrastructures est « à bout de souffle »

06/05/25
Finances locales

"Notre modèle de financement des infrastructures de transport est aujourd'hui à bout de souffle", a déclaré lundi 5 mai 2025 le Premier ministre François Bayrou, lors du lancement à Marseille d'une grande conférence, baptisée "Ambition France Transports", qui va durer deux mois et doit dégager des pistes de financement pour les transports de demain.

Villes moyennes : vers un renforcement des effectifs et des moyens des polices municipales

06/05/25
Sécurité

L’association Villes de France enregistre une montée en puissance des polices municipales. Telles sont les conclusions de la 7e édition de son Panorama 2025 des polices municipales, présentée le 23 avril, qui confirme que les maires des villes moyennes s’orientent de plus en plus vers des politiques sécuritaires.

Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d’assainissement ?

06/05/25
Passation des marchés

Dans une réponse ministérielle, le gouvernement précise que les activités d'opérateur de réseaux dans le secteur de l'eau potable sont soumises aux obligations nationales de mise en concurrence applicables aux contrats de concession. Par contre, la passation des contrats n'est pas soumise au champ d'application des directives européennes.

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

05/05/25
Professionnels de santé

Attendu de longue date par la profession, l'arrêté fixant la liste des prescriptions que les infirmiers en pratique avancée (IPA) peuvent initier, est paru au Journal officiel le 25 avril 2025.

Convention citoyenne sur les temps de l’enfant : une initiative présidentielle

05/05/25
Éducation

Emmanuel Macron veut relancer un débat sur les temps de vacances, les horaires scolaires et l'organisation des journées des élèves autour d'une convention citoyenne sur les "temps de l'enfant".

Plan Joana : sécurité routière renforcée pour les transports scolaires

05/05/25
Éducation

Le gouvernement a dévoilé, le 30 avril 2025, son plan Joana pour le renforcement de la sécurité routière du transport scolaire.

Faciliter l’accès des agents publics au logement social

05/05/25
Fonction publique

Le député de Paris (Ensemble pour la République) David Amiel a déposé, le 17 avril 2025, une proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.

Quelle est l’étendue du champ du négociable dans le cadre de l’attribution d’un contrat de concession ?

02/05/25
Passation des marchés

Selon le Conseil d'État, dans le contentieux relatif au renouvellement du contrat d'exploitation du Stade de France, l'autorité concédante peut librement négocier avec les candidats à l'attribution d'une concession l'ensemble des éléments composant leur offre.

Municipales 2026 : l’Unicef demande au gouvernement d’abaisser l’âge de vote à 16 ans

02/05/25
Élus

L'Unicef France a adressé fin avril une lettre ouverte au Premier ministre pour abaisser l'âge de vote à 16 ans aux élections municipales de 2026.

Commémoration du 8 mai 1945 : quel devoir de mémoire des communes et du maire ?

30/04/25
Élus

Le devoir de mémoire, bien que relevant initialement d'une obligation morale de se souvenir des événements historiques tragiques et de leurs victimes, trouve une traduction juridique implicite et explicite dans les obligations qui incombent aux collectivités territoriales, et particulièrement aux communes, ainsi qu'à leur représentant légal, le maire. Le point à quelques jours de la célébration du 80e  anniversaire de la victoire du 8 mai 1945.

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération des arrêts maladie depuis mars 2025 ?

30/04/25
Rémunération

Depuis le 1er mars 2025, un changement réglementaire majeur impacte les agents de la fonction publique : la rémunération des trois premiers mois d'arrêt de maladie ordinaire est passée de 100 % à 90 % de leur traitement indiciaire. Cette réforme suscite des interrogations légitimes au sein des collectivités territoriales sur la possibilité de compenser cette perte de rémunération, au nom d'une politique sociale plus favorable.

La loi sur le narcotrafic définitivement adoptée, avec un large soutien du Parlement

30/04/25
Sécurité

Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, une proposition de loi très attendue pour lutter contre le narcotrafic a été adoptée définitivement mardi 29 avril 2025, un succès rare pour le gouvernement et le duo Gérald Darmanin-Bruno Retailleau, qui a obtenu un large soutien des députés.

L’AMF appelle l’État à revoir le dispositif de prévention des inondations « Gemapi »

30/04/25
Développement durable

Désormais, les intercommunalités assument seules la lourde gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), tandis que les effets du changement climatique s'intensifient. Sans aide ni financement suffisant de l'État, la sécurité des personnes et les budgets intercommunaux sont menacés.

L’exposition aux écrans altère la santé et les capacités intellectuelles des enfants de moins de 6 ans

30/04/25
Enfance et famille

Les activités sur écrans doivent être proscrites pour les enfants de moins de six ans car elles "altèrent durablement leur santé et leurs capacités intellectuelles", plaident cinq sociétés savantes dans une tribune publiée mardi 29 avril 2025.

François Bayrou impose aux médecins 2 jours de consultation par mois dans les déserts médicaux

29/04/25
Santé

Pour renforcer l'accès aux soins des Français, François Bayrou a présenté, le 25 avril 2025, un Pacte de lutte contre les déserts médicaux.