Les activités sur écrans doivent être proscrites pour les enfants de moins de six ans car elles "altèrent durablement leur santé et leurs capacités intellectuelles", plaident cinq sociétés savantes dans une tribune publiée mardi 29 avril 2025.
Pour renforcer l'accès aux soins des Français, François Bayrou a présenté, le 25 avril 2025, un Pacte de lutte contre les déserts médicaux.
Le compte à rebours est lancé : 30 % des marchés publics passés par les acheteurs publics devront contenir une « considération d'ordre sociale » d'ici la fin de l'année 2025 selon le Plan national pour des achats durables (PNAD) et 100 % d'ici le 21 août 2026, une clause sous forme de condition d'exécution relative au domaine social et à l'emploi pour les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens (article L. 2112-2-1 du CCP tel qu'issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience »).
Les communes relançant une production rapide de logements peuvent prétendre à une aide du Fonds vert. Sont éligibles les opérations de densification, aux modes constructifs vertueux et dont le permis de construire sera délivré avant le 31 mars 2026, pour une mise en chantier avant fin juin 2027.
Dans une Charte du 17 avril 2025, l’État s’engage, aux côtés des représentants des assureurs et réassureurs et auprès des associations d’élus locaux, à créer les conditions d’un meilleur recours de toutes les collectivités à l’assurance privée. Plus aucune collectivité territoriale en France ne doit se trouver en situation involontaire de défaut d’assurance.
À moins d'un an des élections municipales, le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen a présenté lundi 28 avril 2025 une série de mesures visant à débloquer des projets locaux et à simplifier la vie des élus en lançant un "Roquelaure de la simplification".
Pour maîtriser les dépenses de l'Assurance maladie pour les prochaines années, la Cour des comptes a présenté mi-avril une série de recommandations. Vingt milliards d'euros d'économies seraient possibles, dans le cadre de mesures d'efficience et sans pour autant revenir sur les grands principes fondateurs de la Sécurité sociale.
Alors que l'augmentation des droits de douane américains menace leurs entreprises, après le gouvernement, les régions montent au créneau. Il s'agit d'éviter l'escalade, tout en se diversifiant et en renforçant nos outils de production.
L'Unicef France vient de publier un guide par et pour des collectivités engagées pour la scolarisation sur leur territoire.
Une récente loi instaure un plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique afin de préserver la filière apicole.
Dans une étude publiée le 26 mars 2025, la fondation Jean-Jaurès analyse les enjeux des élections municipales de 2026 pour l'ensemble des formations politiques.
La ministre chargée de la Ville vient d'annoncer le renouvellement du label des 83 Cités éducatives labellisées en 2022.
Pointant un recrutement qui se pratique trop par cousinage et stéréotypes, le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des centres de gestion de la FPT (ANDCDG) plaide pour ne pas passer à côté d'un « panel extraordinaire de compétences ». Il insiste aussi sur la lutte contre la discrimination en matière d'âge. Sur la question des obligations assorties de pénalités, Olivier Ducrocq reconnaît avoir évolué car c'est « un mal nécessaire ». Entretien.
En cas de modifications importantes du dossier de consultation des entreprises (DCE) qui impactent les réponses des candidats, l'acheteur doit prolonger la date limite de remise des offres. Il en va ainsi, selon le Conseil d'État, pour des prescriptions techniques modifiées tenant à la remise d'échantillons.
Deux textes réglementaires parus début avril 2025 fixent l'organisation des enseignements dans les classes de collège pour la rentrée 2025.
« Trames noires », interdiction des panneaux lumineux la nuit, prescriptions techniques de réduction de l'éclairage extérieur des communes... Un député propose de mieux protéger l'environnement nocturne et de lutter contre la pollution lumineuse.
L'Anap et la Commission nationale de psychiatrie s'engagent ensemble pour soutenir les établissements psychiatriques.
Une Foire aux questions (FAQ), publiée récemment par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), vient apporter des éclaircissements utiles sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la réforme du cadre statutaire des secrétaires généraux de mairie.
Malgré les difficultés remontées par les collectivités locales pour les respecter, le gouvernement n'envisage pas d'assouplir les taux d'encadrement des activités périscolaires.
La ministre du Logement vient de présenter un plan d'accompagnement renforcé pour lutter contre l'habitat indigne et soutenir les copropriétés en difficulté.