Deux textes réglementaires parus début avril 2025 fixent l'organisation des enseignements dans les classes de collège pour la rentrée 2025.
« Trames noires », interdiction des panneaux lumineux la nuit, prescriptions techniques de réduction de l'éclairage extérieur des communes... Un député propose de mieux protéger l'environnement nocturne et de lutter contre la pollution lumineuse.
L'Anap et la Commission nationale de psychiatrie s'engagent ensemble pour soutenir les établissements psychiatriques.
Une Foire aux questions (FAQ), publiée récemment par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), vient apporter des éclaircissements utiles sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la réforme du cadre statutaire des secrétaires généraux de mairie.
Malgré les difficultés remontées par les collectivités locales pour les respecter, le gouvernement n'envisage pas d'assouplir les taux d'encadrement des activités périscolaires.
La ministre du Logement vient de présenter un plan d'accompagnement renforcé pour lutter contre l'habitat indigne et soutenir les copropriétés en difficulté.
Malgré de nombreux rapports, la situation assurantielle des collectivités n'évolue pas, et de plus en plus de compagnies résilient leurs contrats envers les collectivités ou augmentent leurs tarifs, invoquant des risques climatiques, financiers ou sociaux.
Depuis le 1er janvier 2023, s'applique un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics et des gestionnaires des organismes relevant du Code de la Sécurité sociale, créé par l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022. Cette réforme entraîne des difficultés juridiques pour les dirigeants territoriaux, dont la responsabilité financière semble désormais mise en cause systématiquement. Hélène Guillet, Présidente du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), a accepté de nous éclairer.
Les recommandations de la mission Delandre vont permettre d'enrichir la deuxième Stratégie nationale sport-santé.
Le 1er avril 2025, le ministère de la Justice a officiellement reçu le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR). Cette labélisation concrétise l'engagement du ministère en faveur d'une politique d'achat responsable et engagée auprès de ses fournisseurs, ainsi que de sa volonté d'impulser un processus d'amélioration continue de ses pratiques.
Le "déficit croissant" des hôpitaux publics, qui ne cesse de se creuser, est un "point de fuite majeur" pour les dépenses d'assurance maladie en 2025, a averti mardi 15 avril 2025 le comité d'experts chargé d'alerter sur les dérapages de ces déboursements.
À l'approche des élections municipales de 2026, une étape cruciale se profile pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : la recomposition de leurs organes délibérants.
Le centre de gestion de Haute-Savoie propose un guide très complet pour limiter l'absentéisme dans la fonction publique territoriale. Parmi les bonnes pratiques, l'ouvrage présente un processus de gestion et de remplacement des absences.
Selon un sondage Ifop pour l'UNCCAS, plus de la moitié des Français jugent l'action sociale pas satisfaisante.
"Nous rendons les clés" : le conseil départemental de Charente, n'ayant pas réussi à voter son budget 2025 mardi 15 avril 2025, sera mis sous tutelle préfectorale dès ce mercredi, une situation très rare pour une collectivité de cette taille.
Fermée en 2016 faute d'entretien, la petite ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville (Vosges) s'apprête à renaître sous l'impulsion de la Région Grand Est, un projet emblématique du combat mené par les populations locales pour des liaisons jugées indispensables au désenclavement des territoires ruraux.
L'AMF du Lot veut marquer les esprits. Elle lance une campagne « Je suis citoyen, je m'engage pour ma commune » avec l'objectif d'encourager l'engagement citoyen dans la vie municipale à un an des élections municipales. Une démarche qui repose sur le témoignage positif de 5 élus du Lot, exprimant la joie qu'ils ressentent au quotidien dans leur investissement citoyen. Président de l'AMF 46 et sénateur, Jean-Marc Vayssouze-Faure explique pourquoi l'association a souhaité valoriser « ces élus bénévoles » dans les petites communes.
Le 30 janvier dernier, le Gouvernement a publié au Journal officiel un décret instaurant une augmentation progressive et significative du taux de cotisation vieillesse des employeurs affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Elle sera finalement compensée par une enveloppe spécifique.
Chaque année, le mois de mai soulève des interrogations récurrentes dans la fonction publique territoriale, notamment en matière de gestion des absences liées aux jours fériés et aux "ponts" qui en découlent. En 2025, le calendrier est particulièrement propice à ces aménagements, avec plusieurs jours fériés tombant en semaine : le jeudi 1er mai (fête du Travail), le jeudi 8 mai (Victoire 1945), le jeudi 29 mai (Ascension) et le lundi 9 juin (Lundi de Pentecôte). Face à cette réalité, les employeurs publics locaux doivent concilier continuité du service public, égalité de traitement des agents et respect du droit.
Lors du Roquelaure de l’Assurabilité des territoires, le gouvernement a annoncé, lundi 14 avril 2025, un plan d’action gouvernemental pour répondre aux maires dont les communes ont été privées d'assurance ou qui ont dû souscrire des contrats incluant des primes ou franchises jugées exorbitantes ces dernières années, notamment pour le risque émeutes ou les risques climatiques.