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La Cour des Comptes préconise d’accélérer la couverture en fibre optique

09/04/25
Administration

Selon la Cour des comptes, il faut généraliser la fibre optique avant de fermer le réseau cuivre, ce qui peut être fait rapidement dans la plupart des territoires, sous certaines conditions. Il faudrait aussi renforcer la qualité et la résistance des réseaux.

Luc Rouban : “Une crise endémique qui s’accélère”

09/04/25
Fonction publique

Crise d'attractivité, dégradation des conditions de travail, perte de repères, montée des idéaux d'extrême droite… Pour le politologue Luc Rouban, la fonction publique est en pleine tourmente. Alors que la confiance dans l'État s'érode, les réformes successives n'ont pas permis d'apporter des réponses claires aux agents. Entre instabilité et demande croissante d'efficacité, il analyse les enjeux d'une transformation inachevée et s'inquiète des effets d'un « libéralisme autoritaire » à la française.

Le déficit des administrations publiques locales s’est fortement accru en 2024

08/04/25
Finances locales

L'Insee pointe la responsabilité des communes et des départements dans la dégradation du déficit des administrations publiques locales (APUL).

Nouveau cri d’alarme sur l’aide sociale à l’enfance

08/04/25
Protection de l'enfance

Un nouveau « cri d'alarme » face à un système « qui craque de toutes parts » : une commission d'enquête parlementaire exhorte à « agir vite » pour refonder l'aide sociale à l'enfance, prônant entre autres une loi de programmation et un renforcement des contrôles.

Rapport Vigouroux : vers une évolution du traitement des conflits d’intérêts des agents publics et des élus ?

08/04/25
Droits et obligations

Le rapport Vigouroux, intitulé « Sécuriser l'action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit », a pour objectif principal de proposer des mesures pour mieux encadrer et sécuriser l'action des décideurs publics (élus locaux et agents de l'État) face au risque pénal. Le « rapport Vigouroux », remis le 13 mars 2025, aborde la question des conflits d'intérêts concernant les agents publics et les élus de manière générale.

Alimentation : la stratégie gouvernementale en consultation, critiques des ONG

08/04/25
Développement durable

Garantir l'accès à une nourriture de qualité, 20 % de bio à la cantine, mieux informer le public..., le gouvernement a mis en consultation vendredi 4 avril 2025 sa « stratégie nationale pour l'alimentation », qui ne prévoit plus de réglementer la publicité ciblant les enfants.

Municipales 2026 : quelle parité dans les communes de moins de 1000 habitants ?

20/03/25
Élus

Le Sénat a adopté, le 11 mars 2025, une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le texte prévoit une extension aux communes de moins de 1 000 habitants du mode de scrutin de liste paritaire déjà appliqué dans les communes de 1 000 habitants et plus. L’Assemblée nationale a adopté ce texte dans les mêmes termes en 2e lecture le 7 avril 2025.

Simplification du droit de l’urbanisme : le député Harold Huwart dessine les contours d’une prochaine loi

08/04/25
Urbanisme

Elle l'avait annoncé lors du MIPIM (Cannes, du 11 au 14 mars dernier), Valérie Létard, ministre du Logement, a tenu promesse : la PPL du député d'Eure-et-Loir Harold Huwart a été déposée le 1er avril auprès de la commission des Affaires économiques. Elle prévoit, entre autres, l'extension du périmètre des EPFL, le rehaussement du seuil de majoration de construction au-delà duquel il est nécessaire de modifier le PLU, la généralisation du PPA (Projet partenarial d'aménagement) multisites. Reste à savoir quand elle sera examinée au Parlement.

Comment déterminer la durée d’un contrat de délégation multi-services ?

07/04/25
Commande publique

Les conventions de délégation de service public doivent être limitées dans leur durée. Celle-ci est déterminée par la collectivité en fonction des prestations demandées au délégataire. Cette durée ne peut excéder la durée normalement attendue pour que le délégataire puisse couvrir ses charges d'exploitation et d'investissement. Il appartient au juge administratif d'apprécier souverainement si la durée d'un contrat de délégation de service public (DSP) excède la durée normale d'amortissement de l'ensemble des investissements mis à la charge du délégataire, y compris dans le cas d'un contrat multi-services.

Le gouvernement prend à bras le corps la simplification de l’action locale

07/04/25
Administration

Sous l'égide du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le gouvernement s'apprête à lancer une concertation sur la simplification de l'action des collectivités locales.

Assurance chômage : la réforme de 2019 a accéléré le retour à l’emploi et réduit les allocations

07/04/25
Emploi

La réforme de l'assurance chômage mise en œuvre à partir de 2019 a permis de réduire de 12 % la durée moyenne du chômage, mais a diminué de 18 % l'allocation moyenne, soit 6 euros par jour, selon un rapport final d'évaluation publié jeudi 3 avril 2025.

Élections municipales 2026 : l’AMF appelle les citoyens à s’engager dès maintenant

02/04/25
Élus

Après un mandat marqué par de nombreux obstacles, il convient de mobiliser les citoyens et d'inciter les maires et conseillers municipaux actuels à se réengager. Le 1er avril 2025 à l'AMF, Martial Foucault, chercheur au Cevipof, a fait le point sur les enjeux de l’engagement à un an des élections municipales 2026.

Compétences eau et assainissement, quel assouplissement de gestion ?

04/04/25
Administration

Le 1er avril dernier, les Sénateurs ont approuvé en seconde lecture majoritairement en séance publique1 une proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud, déposée au Sénat le 29 avril 2024. L’enjeu de ce texte est d’assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »2.

Les innovations au service de la santé des professionnels de santé

04/04/25
Professionnels de santé

À Paris Expo Porte de Versailles, les 26 et 27 mars derniers, s'est tenue la première édition du Salon Infirmier / Tech & People 4 Health. Deux jours dédiés aux acteurs de la santé, au médical, aux soignants, à la formation et aux innovations technologiques. Une table ronde, consacrée à l'innovation au service de la santé des soignants, y a été organisée le 27 mars.

Fonction publique : la journée de mobilisation du 3 avril 2025 peu suivie

04/04/25
Fonction publique

Les fédérations de fonctionnaires CGT, UNSA, FSU et Solidaires organisaient, le 3 avril 2025, une journée nationale de mobilisation pour porter leurs revendications et défendre les services publics. Une mobilisation restée modeste à l'échelle nationale, mais qui pourrait nourrir pour certains l'espoir d'un "printemps social".

Baisse de la rémunération des CMO : une mesure injuste, inéquitable et inefficace

04/04/25
Rémunération

La baisse à 90 % de la rémunération des agents publics durant les trois premiers mois d'un d'arrêt maladie, disposition entrée en vigueur le 1er mars 2025, n'est pas soutenue par de nombreux employeurs territoriaux. Philippe Laurent, Maire de Sceaux et Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), l'explique par les problèmes posés en matière d'attractivité, d'équité et de reconnaissance du travail des agents. Il critique l'interdiction de compensation par les employeurs publics.

Finances publiques, la pêche à la mouche au secours de Socourt

03/04/25
Finances locales

En exploitant en régie 2 des 13 étangs de sa commune pour satisfaire les exigences des pêcheurs venus de nombreux pays européens, Socourt (280 habitants), dans les Vosges, est parvenue à dépasser 160 000 € de recettes en 2024, soit presque le triple de sa DGF. Comment une si petite commune a-t-elle pu se mettre à l'abri des vicissitudes financières ? Explication avec son DGS, Jean-Louis Thomas.

De moins en moins d’élèves scolarisés dans le premier degré

03/04/25
Éducation

Selon une récente note d'information du ministère de l'Éducation nationale, la baisse des effectifs d'élèves du premier degré devrait se poursuivre jusqu'en 2029.

Vers la généralisation du compte financier unique (CFU) en 2027

03/04/25
Finances locales

Déjà prévue par la loi de finances pour 2024, la généralisation du compte financier unique (CFU), utilement simplificatrice, se révèle assez consensuelle et devrait aboutir, après ordonnance, en 2027. Il faudra toutefois veiller à une application simplifiée et peut-être progressive pour les petites collectivités.

La presse régionale contre la concentration des avis de publicité sur un site unique

02/04/25
Passation des marchés

Dans une lettre ouverte, différents organismes représentants la presse quotidienne nationale et régionale interpellent les députés sur l'article 4 du projet de loi de simplification de la vie économique qui vise à concentrer la mise en ligne des avis de publicité sur un site unique, celui des achats de l'État, la plateforme PLACE.