Pour le renforcement de la cybersécurité de nos territoires, la transposition de la directive européenne NIS21 marque une étape décisive. Le projet de loi, adopté par le Sénat le 12 mars, pose enfin un cadre ambitieux et cohérent pour protéger nos collectivités et nos entreprises face à des menaces qui ne cessent de croître. En 2024, l'ANSSI2 a traité 4 386 événements de sécurité (12 par jour en moyenne), soit une augmentation de 15 % par rapport à l'année précédente3.
Selon la DGAFP, un agent de la fonction publique sur six déclare avoir télétravaillé au cours de l'année 2023.
Le règlement européen sur les situations d'urgence et la résilience du marché intérieur, dit règlement SURMI, permettant notamment à la Commission d'acheter, pour le compte des États membres, des biens et des services nécessaires en cas de crise, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 8 novembre 2024. Les mesures prévues par ce texte seront applicables à compter du 29 mai 2026.
L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une réforme significative dans la gestion des congés de maladie ordinaire des agents publics, notamment dans la fonction publique territoriale. Cette évolution législative modifie les règles de rémunération des agents en congé maladie et impose aux services RH des collectivités territoriales d'adapter leurs pratiques et leurs outils de gestion.
Une récente étude de la DGCL ausculte les dépenses de voirie des collectivités, principalement à la charge des communes et des départements.
La HAS a adopté son programme dédié à la santé mentale et à la psychiatrie pour la période 2025-2030.
Les ministères de la Transition écologique et de l'Aménagement du territoire viennent de préciser l'orientation du Fonds vert pour 2025 et de publier une instruction aux préfets sur ses règles d'emploi. Mais réduction de 54 % oblige, les nouveaux crédits seront rares.
Après plus d'un an de silence, le gouvernement a promis, jeudi 13 mars 2025, de relancer les concertations sur l'avenir de la politique de la ville, une réponse au cri d'alarme lancé par sept associations d'élus pour qui les habitants des quartiers prioritaires "sont en train de craquer".
Des syndicats enseignants ont tiré la sonnette d'alarme, jeudi 13 mars 2025, sur les dangers de l'amiante dans les écoles, estimant qu'une « volonté politique forte est indispensable » pour agir, à l'issue d'une enquête du ministère de l'Éducation nationale.
Malgré les avancées apportées par la loi ZAN 2 du 20 juillet 2023 sur la réduction de l'artificialisation des sols, des difficultés persistent sur le terrain. Le 12 mars, le Sénat a débuté l'examen de la proposition de loi "Trace" qui permettra aux régions de fixer leur propre trajectoire. Exit l'objectif national de moins 50 % en 2031...
Le Parlement a définitivement acté mercredi 12 mars 2025 la prolongation pour trois ans de l'expérimentation "concours Talents" qui permet de réserver à des étudiants boursiers méritants des places dans les concours de la Haute fonction publique.
Inquiétude sur la qualité, prix du mètre cube qui grimpe : une fédération de collectivités a alerté, mardi 11 mars 2025, sur une gestion de l'eau de plus en plus délicate et s'est fait l'écho d'une demande d'information de plus en plus pressante du public.
La Commission européenne a présenté le 26 février 2025 un pacte pour une industrie propre, qui se veut un plan d'action audacieux destiné à soutenir la compétitivité et la résilience des entreprises européennes.
Par une décision 2025-029 du 19 février 2025 relative au refus du bénéfice de la rupture conventionnelle ainsi qu'au bénéfice de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle1, la Défenseure des droits a décidé de recommander au ministre de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification de modifier les modalités de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle prévues par le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019.
Un récent arrêté vient réglementer l'accueil des animaux de compagnie en Ehpad et en résidence autonomie.
Après plus de deux ans d'attente, la proposition de loi infirmière a été adoptée par les députés dans la nuit du 10 au 11 mars à l'unanimité des voix. Ce texte fait évoluer les missions socles de la profession.
Une récente enquête-flash d'Intercommunalités de France évalue la manière dont les intercommunalités se sont saisies de la création du service public de la petite enfance (SPPE).
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur le statut de l'élu local, auquel les onze groupes ont contribué, de façon relativement consensuelle. Un sujet urgent, un an avant les élections municipales.
La fédération des services publics CFE-CGC a décidé de saisir, le 11 mars 2025, le Premier ministre, François Bayrou, au sujet des décrets n° 2025-197 et n° 2025-198 du 27 février 2025 relatifs à la réduction de l'indemnisation des congés de maladie ordinaire (CMO) de 100 à 90 % dans les trois versants de la fonction publique.
Comment adapter la France à un réchauffement pouvant atteindre quatre degrés ? Après de nombreux retards, le gouvernement a lancé lundi 10 mars 2025 son troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), mettant l'accent sur la mise en œuvre d'une cinquantaine de mesures au niveau local, d'ores et déjà jugées insuffisantes par certains experts du climat.