Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a évoqué le retour, sous une autre appellation, de la taxe d'habitation (TH). Un sujet qui revient régulièrement sur le devant de l'actualité, dans un contexte de tensions budgétaires. Sans pour autant qu'une esquisse de projet soit lancée, sans doute pour éviter de fragiliser la très incertaine majorité relative du Premier ministre à l'Assemblée nationale.
La Métropole de Lyon a annoncé, vendredi 7 mars 2025, avoir demandé "l'intervention rapide du législateur" afin de combler le vide juridique actuel menaçant les nombreuses expérimentations en cours sur des congés menstruels dans le service public.
La Mission French Tech, rattachée au ministère de l'Économie et des finances, lance « Je Choisis La French Tech Académie », une formation en ligne gratuite destinée à former toutes les start-up aux rouages de la commande publique. C'est la première fois qu'une formation à la commande publique est 100 % adaptée aux besoins des start-up.
Les femmes fonctionnaires travaillant dans un ministère sont payées chaque mois en moyenne 442 euros bruts de moins que les hommes, indique la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) dans une étude jeudi 6 mars 2025.
Pour aider les hôpitaux publics, en grande difficulté, à "investir" et se moderniser, la Fédération hospitalière de France (FHF) plaide pour la création d'un "livret H", livret d'épargne calqué sur le modèle du "livret A" qui participe au financement du logement social, a-t-elle indiqué vendredi 7 mars 2025.
Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d'un jour de carence, leur rémunération durant les trois premiers mois de congé passe de 100 % à 90 % du traitement de base. Cette mesure, bien qu'elle vise une harmonisation avec le secteur privé, où les salariés ne bénéficient généralement pas d'un maintien intégral de leur salaire en cas d'arrêt maladie, entraîne des conséquences directes sur les éléments accessoires de rémunération, modifiant substantiellement la situation financière des agents publics en arrêt maladie. Le point.
Lors du récent Comité interministériel du handicap (CIH), le gouvernement a mis l'accent sur l'accessibilité universelle.
Simplifier drastiquement l'ouverture de bistrots et cafés dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n'en ont pas, c'est la proposition dont discuteront les députés lundi 10 mars 2025 dans l'hémicycle, les débats devant faire la part belle aux questions de santé publique et de pouvoir des maires.
Le gouvernement a lancé, fin février 2025, le PNMR4, intitulé « Des territoires vers l'Europe ».
La commission sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vient de rendre un nouveau rapport à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
Les ponctions sur les collectivités de la loi de finances pour 2025 s'élèvent à plus de 7 milliards d'euros et non à 2,2 milliards d'euros comme le prétend le Gouvernement, selon le président du Comité des finances locales. Après avoir examiné le budget à la loupe, André Laignel ne décolère pas.
Dans une période compliquée pour attirer des talents, de nombreux employeurs publics sont aujourd'hui confrontés à des questionnements sur la fixation du montant de l'Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et la stratégie à adopter. Le présent article fait le point sur l'IFSE, cette composante du RIFSEEP et son application.
Face aux inondations qui se multiplient à travers le pays, le Sénat a approuvé jeudi 6 mars 2025, avec un net soutien du gouvernement, diverses mesures pour simplifier et renforcer la prévention des risques à l'échelon local, en créant notamment une "réserve d'ingénierie" pour les collectivités sinistrées.
À quelques jours du 8 mars, François Bayrou et Aurore Bergé ont détaillé les réalisations des pouvoirs publics pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
Pour favoriser l'égalité des chances entre les candidats concurrents dans la perspective des élections municipales et communautaires qui se tiendront en mars 2026, le Code électoral interdit aux élus sortants, à compter du 1er septembre 2025, d'utiliser les moyens de la collectivité qu'ils dirigent pour lancer une campagne de promotion publicitaire de leurs réalisations ou de leur gestion (article L. 52-1) et pour relayer leur propagande électorale (article L. 52-8).
Le sénateur Hervé Maurey pose la question des labels reconnus par le dispositif de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite Egalim en matière de restauration collective.
Le Réseau français des Villes Santé (RfVS) invite à repenser les actions de la ville au prisme de la santé mentale.
L'ancienne ministre chargée de l'Enfance et figure du MoDem, Sarah El Haïry, a été nommée mercredi 5 mars 2025 Haut-commissaire à l'Enfance, une annonce saluée avec prudence par les associations qui disent désormais attendre des « actes » et des « mesures d'urgence à brève échéance ».
Après un long parcours législatif de plus de quatre mois, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été publiée le 28 février 2025 au Journal officiel. Basée sur un déficit prévisionnel de 22 milliards d'euros pour l'ensemble des branches de la sécurité sociale - contre les 16 milliards d'euros envisagés dans le projet de loi déposé à l'automne 2024 par le gouvernement de Michel Barnier –, elle pointe de nombreuses mesures d'économie. Les points à retenir.
Des maires dont les communes ont été privées d'assurance ou qui ont dû souscrire des contrats aux primes ou franchises jugées exorbitantes ont plaidé mardi 4 mars 2025 au Sénat pour la création d'une "structure publique ou parapublique" d'assurance.