Un numérique accessible, écologique, protégé de la cybermalveillance, piloté pour répondre aux enjeux de service public... Telle est l'ambition des préconisations que les élus au numérique ont élaborées lors de leur 6e congrès national, début février 2025.
Finalement, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne sera supprimée qu'en 2030. Nicolas Laroche, Responsable du pôle finances et fiscalité d'Intercommunalités de France nous explique comment elle est compensée par une fraction de TVA pour les collectivités... sans pouvoir dire quel système est plus avantageux pour elles, mais en précisant comment la dynamique bénéficierait du développement économique.
Un décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire1 est venu apporter quelques modifications à la police funéraire.
L'ANSSI présente les principales menaces pesant sur les systèmes d'information des collectivités territoriales.
Le Fonds national de prévention de la CNRACL lance un appel à projets sur la prévention des risques professionnels des métiers techniques et d'entretien.
Budgets « insuffisants », mesures annoncées qui « tardent » : la promesse d'Emmanuel Macron d'une plus grande égalité femmes-hommes a été « enterrée », estime l'ONG Oxfam France lundi 3 mars 2025, à quelques jours de la journée internationale des droits des femmes.
Deux décrets relatifs à la réduction de 100 % à 90 % du taux d’indemnisation des congés maladie ordinaire (CMO) pour les agents contractuels et certains fonctionnaires de la fonction publique ont été publiés au Journal officiel ce 28 février. Cette mesure, entérinée pour les fonctionnaires des trois versants par l'article 189 de la loi de finances pour 2025, est entrée en vigueur au 1er mars 2025.
Les acheteurs publics peuvent passer leurs marchés publics en recourant à une procédure sans publication préalable d'un avis de marché lorsque, pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité, le marché ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé. Dans une décision du 9 janvier 2025, la Cour de justice de l'Union européenne est venue préciser que, pour recourir à cette procédure dérogatoire, le pouvoir adjudicateur doit établir que la situation d'exclusivité ne lui est pas imputable.
L'Anap accompagne les établissements de santé et médico-sociaux dans le déploiement de l'intelligence artificielle (IA).
La Caisse des Dépôts a récemment publié une étude sur l'évolution des départs en invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Le nombre des demandeurs d'emploi a fortement augmenté en janvier avec l'inscription automatique des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) à France Travail, a rapporté jeudi 27 février 2025 le service statistique du ministère du Travail (Dares).
Après une longue interruption due au contexte politique (dissolution, censure...) et aux changements de Gouvernement qui en ont résulté, le "Beauvau des polices municipales" a entamé un nouveau cycle de réunions, du 21 février au 10 mars 2025. Le ministre de l'Intérieur souhaite que cette grande concertation aboutisse à un projet de loi de modernisation des polices municipales avant l'été. Thierry Colomar, Président de la Fédération nationale des policiers municipaux de France (FNPMF), a accepté de se faire l'écho du premier rendez-vous, qui s'est tenu à Lyon le 21 février en présence de François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.
Le débat sur l'intégration de l'IA au cœur des process des collectivités s'est accéléré ces derniers mois. L'IA générative offre, comme dans de nombreux secteurs d'activité de pointe comme la santé, des perspectives incontournables. Elle innerve désormais les écrans domestiques et les équipements du quotidien. Les services publics, en toute logique, ne peuvent être en dehors des usages et des réflexions.
Dans le cadre du Plan national pour des achats durables (PNAD) à l'horizon 2025 et de la loi Climat et Résilience qui devra être pleinement mise en œuvre au plus tard en août 2026, l'État déploie une stratégie pour réduire les impacts environnementaux des achats publics. Dans cette optique, des « fiches outils pour des achats éco-responsables » sont élaborées par la direction des achats de l'État afin d'accompagner la généralisation des considérations environnementales dans les marchés de l'État et de ses établissements publics.
Librairie-café, épicerie-bar-tabac, atelier de cycles, location de bateaux sans permis, orthophoniste et boulangerie bio, diététicienne, pizzeria... Autant d'activités qui cherchent à s'installer dans un village, recensées sur Comm'une opportunité. Accessible à tous les projets d'installation et tous les territoires, le site simplifie les rencontres, avec un objectif : préserver et développer les atouts des territoires.
L'association FPTE et Le Lierre invitent les directions des ressources humaines à jouer pleinement un rôle de leader dans le développement de la transition écologique des organisations de la fonction publique.
La Cour des comptes a remis au Premier ministre, le 20 février 2025, son rapport sur la situation financière du système des retraites français. Parmi les régimes examinés, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) attire une attention particulière en raison de sa situation critique.
Après le carbone et l'eau, il est désormais urgent de replacer les sols sur la carte de la transition écologique. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, les sols qui sont sous nos pieds et injustement fort méconnus, remplissent pourtant des fonctions essentielles à la régulation des processus naturels tels que la séquestration du carbone, la régulation de l'eau, le support de 25 % de la biodiversité mondiale et la fertilité agricole.
Pour servir l'intérêt général, l'IA doit être contrôlée par des humains, s'adapter à l'organisation administrative et à la tradition juridique et garantir le respect des droits et libertés, explique la délégation à la prospective du Sénat. Elle sera ainsi plus efficace, plus équitable et capable de s'adapter aux spécificités de chaque citoyen.
Dans le cadre de son étude annuelle, consacrée à l'action économique des personnes publiques, le Conseil d'État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d'action économique à leur disposition. L'actualisation annuelle 2024-2025 intègre, pour l'ensemble des 24 fiches composant le guide, les mises à jour rendues nécessaires par l'évolution des textes et de la jurisprudence. Parmi les outils recensés, deux sont spécifiquement consacrés aux marchés publics et aux contrats de concession.