Député Horizon de la Seine-et-Marne et président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Frédéric Valletoux était l'invité, le 5 novembre, des Contrepoints de la santé. L'occasion de faire le point sur les enjeux qui entourent l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026, au Parlement, ces prochaines semaines.
Les bibliothèques publiques ont battu, cette année, leur record du nombre d'inscrits.
La DGOS a publié, courant septembre 2025, le rapport 2025 de l'Observatoire national des violences en santé (ONVS).
L'arrêté du 2 juillet 2025 a lancé le coup d'envoi des élections professionnelles dans la fonction publique. Le 10 décembre 2026, l'ensemble des 5,7 millions d'agents publics sont invités à choisir leurs représentants dans les comités sociaux, les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires.
Le Code de la commande publique impose l'attribution d'un marché à la commission d'appel d'offres pour les marchés passés selon une procédure formalisée (collectivités locales). Mais compte tenu du montant de certains marchés qui peuvent être conclus selon une procédure adaptée, certains rapports de chambres régionales et territoriales des comptes préconisent la mise en place d'une commission interne.
Un récent décret répartit le soutien financier accordé par l'État aux communes pour la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE).
À quoi servent les "certificats d'économies d'énergie (CEE)" ? Ce dispositif permet aux particuliers de percevoir des aides financières de la part de fournisseurs d'énergie pour s'équiper en pompes à chaleur, isoler leur logement ou passer à la voiture électrique.
La loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement est revenue sur le caractère obligatoire du transfert de ces dernières aux intercommunalités au 1er janvier 2026. Pour autant, les maires constatent sur le terrain que les agences de l'eau, dont les préfets assurent la coordination, conditionnent toujours l'octroi des aides à un portage intercommunal. Ce dont se défendent les préfets interrogés lors d'une table ronde le 23 octobre, assurant que les communes ayant directement en charge la gestion de l'eau et de l'assainissement sont traitées sur un même pied d'égalité. Une mission d'informations du Sénat fait le constat contraire. Reste à savoir qui dit vrai…
La conférence Travail et Retraites, qui s'est ouverte mardi 4 novembre 2025 par une réunion de méthode, dans l'objectif de faire progresser le dialogue social sur ces sujets épineux et d'alimenter les débats en vue de la campagne présidentielle, se fera sans la première organisation patronale, le Medef, qui n'y "participera pas".
Le texte adopté le 10 juillet 2025 par l'Assemblée nationale1 et le texte de la Commission des lois du Sénat déposé le 22 octobre 20252 de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local, présentent des convergences substantielles, particulièrement en matière de régime indemnitaire et de sécurisation du mandat.
Un projet de loi, présenté fin octobre en Conseil des ministres renforce la place des policiers municipaux et des gardes champêtres dans le dispositif de sécurité globale. Le texte modernise et adapte leurs prérogatives aux évolutions récentes.
Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan préconise de renforcer les politiques publiques de santé environnementale.
La feuille de route Achats du secteur médico-social 2025-2027 a été mise en ligne par la Direction générale de la cohésion sociale. Elle se décompose en trois axes (pilotage de la performance, logistique, pratiques et processus achats) accompagnés des objectifs à atteindre et d'un calendrier de mise en œuvre.
Les mesures prévues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), déposé le 14 octobre 2025 sur le bureau de l'Assemblée nationale, n’en finissent plus de faire réagir. Après les hospitaliers, les professionnels libéraux montent au créneau.
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 marque une étape décisive dans l'évolution du dialogue social et de la gestion des carrières. En créant l'entretien de parcours professionnel, le législateur a souhaité donner une dimension nouvelle à l'accompagnement des salariés face aux mutations économiques, technologiques et organisationnelles. Ce dispositif, appelé à remplacer l'entretien professionnel traditionnel, ne se limite pas à un simple bilan de compétences. Il vise à projeter le salarié dans son avenir professionnel, en articulant ses aspirations, les besoins de l'entreprise et les transformations du monde du travail.
Partir de 0 pour établir son budget de l'année n est encore peu courant pour les collectivités locales. Le contexte budgétaire contraint et les prochaines élections municipales et leurs lots de changement pourraient pourtant les y inciter avantageusement, avec certaines économies à la clé.
Pour améliorer le taux d'emploi des seniors en France, très inférieur à la moyenne européenne, une récente loi du 24 octobre 2025 instaure de nouvelles mesures favorisant leur reconversion professionnelle et la valorisation de leur parcours. Le point sur les principales mesures.
La question du cumul d'activités demeure centrale dans les sollicitations du référent déontologue par les agents en 2024.
Selon les associations du secteur, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS) va rendre plus difficile l'accès des plus vulnérables aux soins et aux services médico-sociaux.
Le nombre de féminicides conjugaux a augmenté de 11 % entre 2023 et 2024 avec 107 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, une situation "dramatique" selon les associations qui exhortent l'exécutif à refaire de cette question une priorité nationale.