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Violences conjugales en France : 107 femmes tuées en 2024, en hausse de 11% en un an

31/10/25
Droit des femmes

Le nombre de féminicides conjugaux a augmenté de 11 % entre 2023 et 2024 avec 107 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, une situation "dramatique" selon les associations qui exhortent l'exécutif à refaire de cette question une priorité nationale.

La DGCL actualise son Guide de l’intercommunalité

31/10/25
Intercommunalité

Cadre institutionnel, modèles de gouvernance, création et modifications statutaires des EPCI, personnel, élus... Le guide de l'intercommunalité de la DGCL détaille les aspects juridiques qui s'adaptent aux projets de territoires.

Budget 2026 : inquiétudes autour de l’avenir des « colos apprenantes »

31/10/25
Éducation

La suppression du dispositif "colos apprenantes" dans le projet de budget 2026 menace le "droit aux vacances de centaines de milliers d'enfants", selon les professionnels du secteur qui dénoncent un "recul historique".

Nouveau record effroyable : plus de 900 SDF décédés l’an dernier en France, dont des enfants

31/10/25
Lutte contre les exclusions

Les plus jeunes n'avaient que quelques jours, la plus âgée 93 ans: plus de 900 personnes sans domicile fixe sont décédées en France l'an dernier, un chiffre d'une ampleur inédite qui s'explique à la fois par une hausse du sans-abrisme et par un recensement associatif plus efficace.

Attention au refus de paiement de prestations non exécutées à la demande de l’acheteur !

30/10/25
Exécution financière du marché

Une diminution des paiements par l'acheteur liée à l'absence de prestations exécutées pendant la période du Covid-19 ne justifie pas une réfaction des sommes dues au titulaire sur un marché conclu à prix forfaitaire. Il ne peut régulièrement lui être opposé le principe d'obligation de service fait.

SDIS : faciliter le retour à l’emploi des pompiers accidentés

30/10/25
Santé et sécurité au travail

Selon le Panorama SDIS 2025, l'évolution démographique de ces services rend crucial l'enjeu du maintien dans l'emploi.

Évolution des rémunérations dans la fonction publique : entre revalorisations salariales et perte de pouvoir d’achat

30/10/25
Rémunération

L'année 2023 s'est déroulée dans un contexte économique marqué par une inflation soutenue (+ 4,9 %) et une attente accrue de reconnaissance salariale dans la fonction publique. D'après le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2025, le salaire net moyen de l'ensemble des agents publics a progressé de 4,1 % en euros courants, soit un rythme équivalent à celui du salaire brut moyen. Toutefois, cette hausse n'a pas permis de compenser la hausse des prix : en euros constants, le pouvoir d'achat a reculé de 0,7 %, après – 1,4 % en 2022.

700 000 personnes âgées en perte d’autonomie en plus d’ici 2050

29/10/25
Personnes âgées

L'Insee et la Drees viennent de publier des projections d'effectifs de personnes âgées en perte d'autonomie à l'horizon 2070.

Retraite des fonctionnaires : comment le gouvernement veut rendre plus lisibles les finances publiques

29/10/25
Retraite

Le gouvernement a acté une nouvelle présentation des retraites des fonctionnaires civils et militaires de l'État dans son budget, les prémices d'une "tuyauterie budgétaire" que Bercy entend renouveler, et censée garantir une meilleure lisibilité des finances publiques.

RGPD : une commune sur deux ne protège pas ses données

29/10/25
Administration

Près d'une commune sur deux n'a pas nommé de délégué à la protection des données (DPO), selon le réseau Déclic. Une nomination pourtant obligatoire depuis sept ans, qui garantit la conformité au RGPD. Les collectivités peuvent se faire accompagner par les opérateurs publics de services numériques.

PLF 2026 et collectivités locales : “l’effort demandé est disproportionné et non soutenable !”

29/10/25
Finances locales

Si Johan Theuret ne nie pas que les collectivités locales doivent participer à l'effort de redressement des finances publiques, il estime en revanche que cet effort demandé par le PLF 2026 est disproportionné et non soutenable. Il demande à l'État d'offrir enfin une vision pluriannuelle aux collectivités. Entretien avec Johan Theuret, Cofondateur du Sens du service public et DGA Pôle Ressources Ville de Rennes et Rennes Métropole suite à la publication de son article "Budget 2026 : un tour de vis budgétaire sévère pour les collectivités locales".

Commercy (Meuse) mise sur un marketing territorial audacieux pour affirmer son identité

28/10/25
Communication

Le maire de la commune de 5 600 habitants, Jean-Philippe Vautrin, a décidé de jouer la carte d'un marketing territorial « audacieux et sensoriel » pour valoriser Commercy. Dans la capitale mondiale de la madeleine, la mascotte Madoo, une affiche et une identité sensorielle dessinent les contours d'une identité locale… qui ne demandait qu'à éclore. « Je voulais que l'on parle de Commercy parce que j'ai eu un coup de cœur pour cette ville quand j'y suis arrivé dans le cadre d'une mobilité professionnelle, au début des années 2000 », assure le maire.

Dématérialisation de la procédure de passation des marchés : attention au rejet pour tardiveté d’une offre transmise !

28/10/25
Passation des marchés

Les offres doivent être transmise au-delà de 40 000 € HT par voie électronique. Si une offre arrivée après la date et l'heure limites fixées doit être rejetée pour tardiveté, encore faut-il que la plateforme de dématérialisation fonctionne correctement. Le juge administratif prend notamment en compte la taille des fichiers transférés au cas où l'entreprise envoie son offre quelques minutes avant l'heure limite arrêtée par l'acheteur.

Comment utiliser l’IA en GRH publique ?

28/10/25
Management

La DGAFP constitue une boîte à outils pour la déclinaison opérationnelle du cadre d'usage de l'IA en GRH publique.

L’intelligence artificielle dans l’achat public : entre risques et opportunités

28/10/25
Achats

Nul n'y échappe : l'usage organisé ou non de l'intelligence artificielle (IA) s'impose aussi progressivement chez les acheteurs publics, de la génération de documents à l'analyse automatique des offres en passant par le contrôle de conformité. Son usage soulève des enjeux juridiques complexes (transparence, responsabilité, droits des opérateurs) et les expérimentations déjà nombreuses posent des problématiques passionnantes pour l'avenir de l'achat public.

Les nouveaux seuils européens des marchés applicables au 1er janvier 2026 sont connus

27/10/25
Appel d'offres

Un règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux seuils européens de passation des marchés applicables pour les années 2026–2027.

Municipales : faisons de 2026-2032 un mandat éducatif

27/10/25
Éducation

L'ANDEV appelle les candidats aux élections municipales à placer l'éducation, de la petite enfance à la jeunesse, au cœur des politiques territoriales. « Un investissement stratégique, socle de justice sociale et de démocratie », estime l'association.

La maîtrise de la masse salariale passe par un pilotage fin des effectifs dans les collectivités

27/10/25
Fonction publique

Alors que les débats sur l'adoption de la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale 2026 animent le débat politique, les assemblées délibérantes locales votent également leur budget pour l'année prochaine dans un environnement financier incertain.

Reconnaissance des maladies professionnelles dans la FPT : un dispositif en quête d’efficacité

27/10/25
Santé et sécurité au travail

Depuis l'extension, en 2017, des tableaux du régime général de la sécurité sociale à la fonction publique, les agents territoriaux bénéficient du même cadre de reconnaissance des maladies professionnelles que les salariés du privé. Mais la Cour des comptes, dans son rapport public d'octobre 2025, souligne un système à la fois complexe, inégal et lent, dont les agents publics peinent à se saisir. Dans la fonction publique territoriale, où les métiers exposés (entretien, voirie, restauration, petite enfance, etc.) sont nombreux, la reconnaissance d'une maladie professionnelle demeure un parcours d'obstacles.

Commande publique : l’OECP publie un modèle d’annexe financière standardisée

24/10/25
Commande publique

Fruit d'une concertation entre acheteurs publics et opérateurs économiques, l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) met à disposition des acheteurs publics une annexe financière standardisée, c'est-à-dire un bordereau de prix unitaires (BPU) simple d'utilisation. L'OECP invite dès aujourd'hui les acheteurs et les opérateurs économiques à s'approprier l'outil et à contribuer à sa diffusion afin de favoriser son adoption volontaire et large.