PLFSS 2026 . Le gouvernement prévoit de créer un congé supplémentaire de naissance au bénéfice de chacun des deux parents.
Une mission d'information de l'Assemblée nationale envisage plusieurs scénarios de réforme des congés parentaux, sans trancher la question.
Une enquête lancée le 13 octobre vise à connaître la position de milliers d'élus locaux sur les enjeux climatiques et énergétiques de leur territoire. Objectif : peser dans le débat sur les municipales et accompagner les élus dans la transition écologique.
Plusieurs associations et syndicats ont annoncé mercredi 22 octobre 2025 avoir contesté fin juillet devant le Conseil d'État les nouvelles sanctions entrées en vigueur en juin visant les demandeurs d'emploi, dont les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).
Le 17 octobre 2025, le Conseil d'État a rendu une décision significative en matière de gestion des congés annuels des fonctionnaires de l'État, marquant ainsi une avancée majeure pour la protection des droits des agents publics. Cette décision, issue d'une requête portée par la CGT Fonction publique, a été l'occasion pour le Conseil d'État de se prononcer sur certaines dispositions du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État.
La Commission des affaires économiques du Sénat suggère d'ériger le logement des jeunes en priorité nationale.
Un agent conversationnel utilisant l'intelligence artificielle va être mis à disposition de 10 000 agents publics de l'État pour les aider dans leur travail, dans le cadre d'une expérimentation de huit mois lancée mercredi 22 octobre, et qui pourrait aboutir à une généralisation du dispositif.
Inclusion numérique, services en ligne, cybersécurité, protection des données... La transformation numérique locale demande encore des efforts, selon le baromètre Collectivités & Numérique publié mi-octobre 2025, auquel ont répondu plus de 3 000 collectivités.
Alors que les finances des départements sont sous pression, un groupe de travail de l'Assemblé des départements de France (ADF) relève méthodiquement les leviers d'action possibles sur les dépenses sociales.
L'Anact vient de publier un guide méthodologique pour mettre en œuvre l'approche différenciée de l'évaluation des risques professionnels femmes-hommes.
À cinq mois des municipales, le Sénat s'est penché mardi 21 octobre 2025 sur une loi soutenue par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour encourager l'engagement des élus locaux avec, entre autres mesures, une revalorisation de leurs indemnités.
Dans un arrêt n° 23TL01000 du 7 octobre 2025 de la Cour administrative d'appel (CAA) de Toulouse, le juge administratif a précisé les effets juridiques d'une note de service et les limites des restrictions du droit de grève.
Chaque année, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) passe au crible les budgets consacrés par les communes aux polices municipales. 2,3 Md€ ont été consacrés en 2024 en dépenses de fonctionnement des polices municipales, en légère hausse par rapport à 2023. L'étude confirme en tout cas que les communes sont de plus en plus nombreuses à investir dans leur police municipale, pour répondre aux attentes des habitants.
Une ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 transpose différentes dispositions de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique. Plusieurs articles concernent directement la passation des marchés et les contrats de concession et modifient le Code de la commande publique.
L'UNCCAS espère que le débat parlementaire apportera « des réponses fortes et concrètes » à ses attentes.
Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s'étaient accordés en commission mixte paritaire en début d'été.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été déposé le 14 octobre 2025 sur le bureau de l'Assemblée nationale dans un contexte de tensions politiques accrues. De nombreux efforts sur les dépenses de santé sont envisagés pour l'année 2026.
L'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) coûte cher, mais produit des effets très favorables pour les personnes.
Après deux ans de travail, la ville et la métropole de Rennes ont élaboré un rapport partageable et créé un observatoire commun sur l'intelligence artificielle générative. Il sera garant des valeurs du service public et de l'intérêt général.
La FHF et le GEPSo viennent de publier une enquête montrant la forte dégradation de la situation financière des établissements et services médico-sociaux publics accompagnant les personnes en situation de handicap.