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Enfants sans domicile : l’Unicef France aux côtés des villes

10/10/25
Lutte contre les exclusions

L'Unicef France vient de publier un guide pratique à destination des villes pour les aider à protéger les enfants sans domicile.

École : un guide pour concevoir des bâtiments scolaires inclusifs

10/10/25
Éducation

Le dernier recueil de fiches actions du ministère de l'Éducation nationale sur le bâti scolaire vise à adapter les établissements scolaires pour accueillir au mieux tous les usagers.

En pleine crise politique, les élus locaux assurent « tenir la baraque »

09/10/25
Intercommunalité

Paris vacille mais les élus locaux, eux, "tiennent la baraque" : c'est en substance le message adressé jeudi 9 octobre 2025 en pleine crise gouvernementale par quelque 2 000 édiles réunis à Toulouse, à l'occasion de la 35e convention d'Intercommunalités de France.

Accord-cadre : comment qualifier une offre d’inacceptable au regard du montant maximum du marché ?

09/10/25
Appel d'offres

Dans le cadre du recours à la procédure de l'appel d'offres, l'acheteur est tenu de rejeter une offre inacceptable en l'absence de possibilité de négociation. Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Mais comment déterminer le cadre d'une offre inacceptable dans le cadre d'un accord-cadre au regard du montant maximum du contrat indiqué par l'acheteur ?

Bruno Paulmier : “La transition écologique est d’abord un défi d’organisation et de culture managériale”

09/10/25
Management

La transition écologique n'est pas une politique publique comme les autres. Elle traverse toutes les dimensions de l'action territoriale et oblige les collectivités à repenser leur fonctionnement interne, leur management et même leur culture. Ancien directeur général des services, président de l'Association des dirigeants territoriaux et anciens de l'INET (ADT-Inet), Bruno Paulmier analyse en profondeur les mutations en cours et les défis qui attendent les managers publics.

La retraite des fonctionnaires territoriaux : enjeux et perspectives

09/10/25
Retraite

Selon l’étude publiée par Fipeco le 16 septembre 2025, le système de retraite des fonctionnaires, en particulier dans la fonction publique territoriale (FPT), est au cœur des préoccupations des responsables des ressources humaines. Sa complexité, ses réformes récentes et ses différences avec le secteur privé exigent une maîtrise fine pour accompagner les agents dans leur parcours professionnel et préparer leur transition vers la retraite.

Pouponnières : mieux protéger les jeunes enfants confiés à l’ASE

09/10/25
Protection de l'enfance

Un récent décret définit le nouveau cadre réglementaire applicable aux pouponnières à caractère social.

Contre les dangers de la sédentarité, marcher un peu toutes les 30 minutes est désormais recommandé

08/10/25
Santé

Contre l'excès de sédentarité et ses dangers pour la santé, il est désormais conseillé aux Français de quitter plus souvent la position assise, au travail ou à l'école, pour marcher 3 à 5 minutes chaque demi-heure, selon des recommandations sanitaires publiées mercredi 8 octobre 2025.

Directeur des soins : une fonction en quête d’attractivité

08/10/25
Professionnels de santé

La fonction de directeur des soins souffre actuellement d'un déficit d'attractivité. Cependant, plusieurs textes permettant de valoriser la fonction sont en attente de publication. Le point sur les enjeux avec Laurence Laignel, Présidente de l'Association française des directeurs de soins (AFDS) et directrice des soins – coordinatrice générale des soins, au Centre hospitalier universitaire d'Angers.

M57 : un guide aide les collectivités à choisir les comptes d’imputation

08/10/25
Finances locales

Élaboré avec l'aide d'une soixantaine d'agents de la DGCL et de la DGFIP, le "Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57" permet de déterminer à quel compte se référer. Diverses fonctions et des "arbres de décision" facilitent son utilisation par les petites communes. Un exemple : les contrats informatiques "cloud".

Municipales 2026 : les communes peuvent-elles payer les assesseurs des bureaux de vote lors des élections ?

08/10/25
Élus

Dans un contexte de pénurie d'assesseurs, certaines villes ont envisagé de les rémunérer lors des élections législatives de 2024. Cela soulève la question, en particulier pour les assesseurs désignés par le maire parmi les électeurs de la commune de savoir si l'interdiction de les rémunérer est bien cohérente face à la difficulté de recruter des volontaires.

Les collectivités apporteront une contribution significative au redressement des finances publiques en 2025

07/10/25
Finances locales

La Cour des comptes vient de rendre public le second fascicule de son rapport sur la situation des finances locales en 2025.

Municipales 2026 et risque sur les parrainages des candidats à la présidentielle

07/10/25
Élus

En mars 2026, les élections municipales renouvelleront bien davantage que les conseils municipaux : elles conduiront aussi à l'élection de 70 % des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle. Or, il y a lieu de s'y intéresser parce que cette prérogative essentielle est en danger. Un constat d'autant plus vrai avec la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 qui étend le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants.

Faut-il examiner les offres HT ou TTC ?

07/10/25
Appel d'offres

Dans une question parlementaire, le ministère de l'Économie était interrogé sur la nécessité de clarifier des consignes publiques sur les modalités d'analyse du critère prix dans l'attribution des marchés publics. Plus particulièrement la problématique se pose sur les offres des structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui sont fortement impactées en raison des modalités d'analyses des offres. Ces pratiques consistent en une analyse du critère prix des offres en hors taxe, ce qui conduit à neutraliser l'exonération TVA reconnue à des structures de l'ESS, les empêchant ainsi d'accéder à la commande publique et donc à favoriser les entreprises à but lucratif.

« Temps de l’enfant » : des adolescents associés à la Convention citoyenne

07/10/25
Éducation

Vingt adolescents vont plancher de mercredi à vendredi pour donner le point de vue de la jeunesse aux citoyens chargés de formuler des propositions au gouvernement sur l'organisation des "temps de vie de l'enfant".

L’administration va contribuer aux réflexions sur l’avenir de la fonction publique

07/10/25
Fonction publique

La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) va produire une contribution sur l'avenir de la fonction publique qui sera présentée en octobre 2026 à l'occasion du 80e anniversaire du statut général des fonctionnaires, a annoncé la DGAFP lundi 6 octobre 2025.

Déserts médicaux : l’UFC-Que Choisir déboutée face à l’État

07/10/25
Santé

L'UFC-Que Choisir, qui avait attaqué en 2023 l'État pour « inaction » face à l'extension des déserts médicaux, a été déboutée par le Conseil d'État, les juges estimant qu'il n'était pas de leur ressort de déterminer une politique publique.

La démission de Sébastien Lecornu compromet l’adoption à temps d’un budget pour 2026

06/10/25
Finances locales

Quand la France aura-t-elle un budget pour 2026 ? La démission lundi 6 octobre de Sébastien Lecornu compromet l'adoption d'un budget dans les temps, rendant plus probable le vote d'une loi spéciale pour permettre à l'État de fonctionner a minima, un moindre mal pour les finances publiques selon certains économistes.

Scrutin de liste : l’uniformisation électorale au risque de la démocratie locale

06/10/25
Élus

L'Union nationale des élus locaux (Unel) vise à l'épanouissement des élus dans leur mandat, notamment pour le développement d'outils de démocratie locale. Tout en saluant la nouvelle législation étendant le scrutin de liste paritaire à toutes les communes, pour renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes, elle s'inquiète des conséquences d'une application uniforme de ce mode de scrutin.

Pourquoi l’absentéisme a progressé en 2024 dans la fonction publique ?

06/10/25
Santé et sécurité au travail

Le rapport 2025 de l'Observatoire de l'absentéisme du secteur public révèle les tendances de cet absentéisme en France en 2024.