Les règles de fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont simplifiées.
Spécificité du secteur public, les autorisations spéciales d'absence (ASA) permettent pendant la crise sanitaire aux agents publics, qui ne peuvent plus travailler de rester chez eux, sans que leur rémunération ou leur droit à carrière ne soit impactés.
Si dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les conditions de la force majeure semblent réunies, il convient encore de vérifier les stipulations du contrat pour déterminer si les entreprises sont bien déchargées de leur responsabilité contractuelle.
Les autorités recommandent de ne pas désinfecter les voies publiques face à l'épidémie de coronavirus, comme certaines municipalités en avaient émis l'intention, estimant qu'il n'y a pas de preuve de l'efficacité d'une telle mesure.
Impliqués au quotidien, sur le terrain pour assurer les services essentiels, engagés au service des plus vulnérables, les agents les plus mobilisés dans la crise du Covid-19 doivent bénéficier rapidement de la "prime Macron" allouée aux salariés du privé, selon l'Association des DRH des grandes collectivités.
Le droit de dérogation, expérimenté depuis 2017 dans certains territoires, a été étendu mercredi 8 avril 2020 à l'ensemble des préfets afin de "renforcer la déconcentration des décisions à l’échelon local", a annoncé le ministère de l'Intérieur, qui y voit un "outil" pour les suites de l'épidémie de coronavirus.
Les régions se mobilisent au côté de l'État depuis le début de la crise sanitaire pour assurer la continuité de l'enseignement sur l'ensemble du territoire et le lien à distance entre les élèves et les enseignants.
Les élus des grandes villes demandent des réponses rapides et concrètes au gouvernement sur le dépistage des personnels de santé et des Ehpad, les gardes d'enfants ou l'usage des masques de protection pour lutter contre le coronavirus, selon un communiqué de France Urbaine diffusé lundi 6 avril 2020.
Pendant la crise du coronavirus, les instances de dialogue social de la fonction publique doivent pouvoir continuer à se tenir au quotidien et dans des délais raisonnables ; une ordonnance du 27 mars 2020 autorise temporairement les réunions téléphoniques, visioconférences ou échanges écrits dématérialisés.
Une attestation de déplacement numérique sera disponible à partir de lundi 6 avril 2020, en complément du dispositif papier déjà en place pour justifier les sorties en dépit des mesures de confinement, a annoncé Christophe Castaner.
Règle n° 1 : "Être au cœur du village et rassurer les plus inquiets". Les maires des petites communes se démènent pour aider les plus fragiles à faire face à la crise du coronavirus. Au risque d'être eux-mêmes parmi les plus exposés.
L'Association des Maires de France a décidé d'acheter 6,5 millions de masques de protection destinés notamment aux agents territoriaux engagés auprès des habitants pour faire face à l'épidémie de coronavirus, a-t-elle indiqué vendredi 3 avril 2020 dans un communiqué.
Proscrire les gants pour les caissières, un produit manipulé doit être acheté, désinfecter les bus et tramways deux fois par jour : la préfecture des Pays de la Loire a indiqué vendredi 3 avril 2020 qu'elle diffusait un guide rassemblant des mesures d'hygiène complémentaires contre la propagation du coronavirus.
L’UNCCAS prodigue des conseils méthodologiques pour aider les élus locaux à gérer au mieux la crise sanitaire.
Le gouvernement a pris une ordonnance permettant aux établissements et services d’adapter leurs règles d’organisation et de fonctionnement.
L’ordonnance « urgence » du 25 mars 2020 précise les conditions d’indemnisation du titulaire d’un contrat public lorsque l’autorité contractante est amenée à modifier les conditions d’exécution du contrat, à annuler des prestations, voire à résilier le contrat du fait de l’épidémie de Covid-19, nonobstant toute clause contraire défavorable au titulaire.
Malgré la crise sanitaire, les opérations funéraires doivent se poursuivre. Un décret prévoit diverses dérogations temporaires aux dispositions de droit funéraire afin de les faciliter et d'éviter de saturer les équipements. Le maire conserve ses responsabilités en la matière.
L'Association des Maires de France demande à ses adhérents d'élargir les horaires d'ouverture des agences postales communales pour faciliter l'accès aux services, notamment au moment du versement des prestations sociales, pendant la crise sanitaire.
La gestion administrative du personnel territorial pendant la crise sanitaire de Covid-19 met en exergue de nombreux questionnements des agents territoriaux, en particulier, sur la thématique des droits à congés annuels.
L’ensemble des crèches ayant fermé leurs places, en totalité ou partiellement, vont bénéficier du soutien financier de la Cnaf.