À partir des élections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 1 000 habitants seront désignés directement par les électeurs, au scrutin binominal.
Le vote définitif par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le cumul des mandats se fera le 22 janvier après un dernier débat le 21, a-t-on indiqué mardi 7 janvier 2014, de source proche du ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies.
La commission des Lois du Sénat a limité à nouveau mercredi 8 janvier aux seuls députés l'interdiction du cumul des mandats qui reviendra devant la Haute Assemblée la semaine prochaine, exceptant les sénateurs du dispositif.
L'Assemblée nationale se prononcera définitivement le 21 janvier 2014 sur le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, comme celle de maire, a-t-on appris mardi 17 décembre de source parlementaire.
Une enquête, quantitative et qualitative, de l'AdCF, analyse la répartition des sièges entre les communes au sein des conseils communautaires.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rappelle les règles. Les candidats aux élections municipales doivent notamment déclarer un mandataire financier.
Oui : dans la mesure où l'incompatibilité de l'emploi de salarié dans une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec le mandat de conseiller communautaire n'affecte pas, contrairement à une inéligibilité, la capacité à se porter candidat à cette élection. En revanche, dans le cas où il serait élu, il devra, afin de faire cesser l'incompatibilité, soit démissionner de son mandat de conseiller communautaire, soit mettre fin à sa situation de salarié communal, quelles que soient les fonctions exercées dans cette commune.
À quelques mois des municipales de 2014, un baromètre, développé avec Augure Influencers, mesure la présence sociale et l'influence des maires des 30 premières villes de France sur Internet.
Au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection. Les protestations dirigées contre les opérations électorales qui se déroulent au sein d'un conseil municipal en vue de désigner ses délégués au conseil communautaire d'une communauté de communes doivent également être formées dans le délai de recours de cinq jours fixé par l'article R. 119 du Code électoral.
Les dates des prochaines élections municipales ont été officialisées par décret : ces élections se tiendront les 23 et 30 mars 2014.
Le président de l'Association des Maires de France, Jacques Pélissard (AMF), qualifie vendredi 30 août de "guet-apens parlementaire" le vote au parlement d'un amendement prévoyant qu'une partie des conseillers des métropoles serait désormais élue au suffrage universel direct.
Le Parlement a adopté, par un vote de l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi 23 à mercredi 24 juillet, une réforme du mode d'élection des sénateurs, qui étend la proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 9 juillet en première lecture, par 300 voix contre 228, le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.
Le projet de loi sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire d'exercer, à compter de 2017, une fonction exécutive locale passe mardi 9 juillet le cap du vote de l'Assemblée nationale, où une partie de la gauche et toute la droite sont vent debout.
L'Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1er, qui pose le principe de l'incompatibilité entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.
La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi 26 juin le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, qui sera débattu dans l'hémicycle par l'ensemble des députés à compter du 3 juillet.
L'organisation de réunions informatives par la collectivité publique ne constitue en effet pas une violation des articles L. 52-8 du Code électoral, comme l'a jugé en de nombreuses occasions le juge électoral.
La commission des Lois de l'Assemblée a durci mardi 25 juin 2013 le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus de trois mandats successifs et en étendant l'interdiction du cumul à un plus grand nombre de fonctions, selon une source parlementaire.
En période électorale, le maire peut-il publier dans les documents municipaux des informations pour répondre à des rumeurs ?
Le Parlement a adopté définitivement mercredi 17 avril, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la réforme des modes de scrutin locaux, qui instaure l'élection dans chaque canton d'un binôme homme-femme.