La représentation démocratique au sein des communes de Paris, Lyon et Marseille fait l'objet d'une proposition de loi actuellement soumise au processus législatif. L'objectif fondamental de ce texte est d'abroger le régime dérogatoire institué par la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, dite loi « PLM », qui régit le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 17 juillet 2025 la suppression du vote des détenus "par correspondance" pour certaines élections, comme les législatives et les municipales, malgré les inquiétudes à gauche d'une chute de leur participation aux scrutins.
À l’approche des élections municipales 2026, l'UDCCAS 44 vient de publier un guide intitulé « Élu à l'action sociale. Les clés pour un mandat solidaire ».
Pour constituer les listes municipales de mars 2026, Cédric Szabo, directeur depuis 14 ans de l'AMRF (Association des maires ruraux de France), lance « un appel à tous pour s'engager au service des autres et de l'intérêt général ». Dans son ouvrage « La démocratie du quotidien » (Éditions de l'Aube), ce témoin privilégié de l'action locale insiste sur le défi de trouver 500 000 élus pour le prochain mandat, d'autant plus important dans un contexte politique national et international sous tension. « Rejoindre un conseil municipal, c'est agir concrètement et efficacement pour changer la donne », plaide-t-il. Entretien.
Entretien vidéo réalisé avec Nathalie Colucci, Présidente de la section SNDGCT de l'Essonne et DGS de Sainte-Geneviève-des-Bois, lors des 50 ans de l'Amicale des DG et secrétaires généraux de l'Essonne (ADGSM91), le 15 mai 2025, à Arpajon sur la question des décharges de fonctions.
Les décisions n° 2025-882 et n° 2025-883 DC du 15 mai 2025 du Conseil constitutionnel reconnaissent la constitutionnalité d’une loi organique et d’une loi ordinaire visant à harmoniser le mode de scrutin des élections municipales. Entretien avec Vincent Guy, maire de Chigny-les-Roses (Marne, 535 habitants) sur ce nouveau dispositif législatif.
L'adoption le 10 juillet d'une réforme du scrutin municipal dans les trois plus grosses métropoles de France imposera aux Lyonnais de participer à trois scrutins le même jour, une situation unique qui pose un défi organisationnel.
Les élections municipales de mars 2026 approchent. Christian Charpy, Président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) depuis mai dernier, nous dit ce à quoi les candidats devaient être attentifs pour rester dans les clous d'un financement légal de leur campagne.
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 10 juillet, en première lecture, la proposition de loi améliorant le statut de l'élu. Elle prévoit une série de mesures pour renforcer les droits, la protection et les conditions d'exercice des mandats locaux : indemnités revalorisées (dégressivité de + 10 % à + 4 % jusqu'à la strate de 20 000 habitants), simplification de l'exercice du mandat, reconnaissance des élus étudiants, des élus en situation de handicap, fin des conflits d'intérêts public-public... L'objectif d'une adoption du texte avant les municipales de mars 2026 reste atteignable avec un retour au Sénat, prévu en septembre, puis dans la foulée à l'Assemblée.
Les Français ont toujours une grande confiance dans leur maire et aimeraient qu'il se représente. Même si, à l'échelon local, la couleur politique est importante surtout dans les grandes communes, ce critère de choix du candidat tend à augmenter.
La question du nombre total de sièges de l'organe délibérant de l'EPCI et de leur répartition entre les communes membres devra être tranchée au plus tard le 31 août 2025. Cette question du nombre total de sièges et de leur répartition entre les communes membres doit être tranchée, soit selon les règles de droit commun, soit par la voie d'un accord local validé par les communes concernées.
Depuis les trois dernières mandatures, les démissions de maires en cours de mandat ne cessent d'augmenter. Une étude publiée par l'AMF et le Cevipof analyse ce "phénomène sans précédent".
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif aux périodes préélectorales et de restrictions en matière de communication locale.
56 % des Français souhaitent voir leur maire actuel réélu aux prochaines élections municipales de 2026, selon un sondage Ifop/Ouest-France publié dimanche 11 mai 2025.
À l'approche des élections municipales 2026, la communication de votre bilan de mandat est un exercice crucial. Cependant, la période préélectorale est encadrée par des règles strictes visant à garantir la neutralité des institutions et l'égalité entre les candidats. Comprendre ces contraintes est essentiel pour éviter toute irrégularité.
Alors que les médias ou les rapports parlementaires se focalisent sur le phénomène préoccupant des démissions de maires, une réalité demeure largement ignorée : les élus locaux d'opposition abandonnent leur mandat trois fois plus souvent que ceux de la majorité. Cette hémorragie silencieuse révèle les dysfonctionnements profonds de notre démocratie locale. L'Observatoire de l'Éthique Publique, propose, à travers un livre blanc, plusieurs solutions pour améliorer le statut de l'opposition au sein des assemblées délibératives locales et tout particulièrement au sein du bloc communal.
L'AMRF demande à l'Assemblée nationale d'adopter en urgence la proposition de loi issue du Sénat portant création d'un statut de l'élu.
Les décisions n° 2025-882 et n° 2025-883 DC du 15 mai 2025 du Conseil constitutionnel reconnaissent la constitutionnalité d'une loi organique et d'une loi ordinaire visant à harmoniser le mode de scrutin des élections municipales. L'objectif principal de ces lois est de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Le DGS jongle entre responsabilités XXL et risques juridiques « à gogo », sans filet statutaire. Avec les municipales en ligne de mire, mieux vaut être résilient, endurant et surtout lucide… pour ne pas s’oublier au sein d’un métier qui se complique particulièrement.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif à la répartition intercommunale des sièges.