Le 9 avril dernier, deux députées, Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, ont présenté les conclusions de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols, avec l'espoir de faire renaître le ZAN (zéro artificialisation nette) assoupli par la proposition de loi « trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus » ou Trace, adoptée par le Sénat le 18 mars 2025. Explications.
Alors que, sur le terrain, les élus s'arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi "Trace" qui permettra aux régions de fixer leur propre trajectoire.
Malgré les avancées apportées par la loi ZAN 2 du 20 juillet 2023 sur la réduction de l'artificialisation des sols, des difficultés persistent sur le terrain. Le 12 mars, le Sénat a débuté l'examen de la proposition de loi "Trace" qui permettra aux régions de fixer leur propre trajectoire. Exit l'objectif national de moins 50 % en 2031...
Lors du Congrès des maires de France, le 19 novembre 2024, les élus ont débattu sur la nécessité d'ajuster la trajectoire de réduction du rythme de l'artificialisation des sols (ZAN) aux spécificités locales.
Une mission d'information sur le "Zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) a été créée mardi 12 novembre 2024 à l'Assemblée, dans un contexte où cette politique visant à lutter contre la bétonisation des terres est remise en question par une partie de la majorité, a appris l'AFP de source parlementaire.
"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat. Il présente des pistes d'évolution, en attendant des propositions législatives début 2025.
La définition de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers figurant dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021 porte-t-elle atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales, au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre ? Pour le Conseil d'État, la réponse est non.
L'Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l'objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méthode, demandent plus de cohérence pour atteindre l'objectif et font part de leur besoin d'accompagnement et de simplification.
Un arrêté du 31 mai 2024 précise que, après péréquation, les régions devront réduire d'au moins 54,5 % leur consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à 2011-2021. Il désigne également 175 projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur.
Pris en application de l'article 212 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets1, un décret du 21 mai 20242 est venu préciser le régime du certificat de projet dans les friches. Il entrera en vigueur le 1er juin 2024.
Qui prend en charge la pollution sur un terrain à aménager ? Faut-il toute la traiter ? Pour quel coût ? Comment optimiser ce coût ? Notre enquête.
La Fédération nationale des SCoT a enquêté auprès des élus locaux sur leur vision du ZAN (zéro artificialisation nette). S'ils y voient une opportunité pour revoir leurs pratiques d'aménagement, ils pointent aussi les nombreuses incertitudes, l'instabilité législative et le manque de financement.
L'Assemblée nationale enjoint le gouvernement à publier rapidement la liste des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur. Les collectivités en ont besoin pour fixer leurs trajectoires de réduction d'artificialisation des sols, dans les documents de planification et d'urbanisme en cours de révision. Un projet d'arrêté est en consultation depuis le 12 avril 2024.
La loi Climat et résilience impose de réduire progressivement l'artificialisation des sols, sans prévoir d'outils financiers. Une politique qui coûtera cher et supprimera des recettes aux collectivités, ce qui conduit la commission des finances du Sénat à créer une mission d'information sur le financement du zéro artificialisation nette.
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friches. Un décret du 26 décembre 2023 détaille les deux critères cumulatifs permettant d'identifier ces friches.
Entretien avec Joachim Dendievel, professeur de géographie, auteur d’une recherche doctorale sur « Le développement territorial et l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) sont-ils compatibles ? ».
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au ZAN.
Alors que trois décrets du 27 novembre 2023 viennent favoriser la mise en œuvre du principe de « zéro artificialisation nette » des sols, la Fédération nationale des SCoT note certaines avancées et pointe des biais et imprécisions.
Des décrets du 27 novembre 2023 faciliteront le suivi territorial de l'artificialisation des sols et aideront les élus à déployer une politique locale de gestion économe de l'espace, en particulier son intégration dans les documents d'urbanisme.
La construction de logements est le principal facteur d'artificialisation des sols, avec 63 % des espaces consommés entre 2011 et 2021, selon deux notes consacrées à l'objectif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN), publiées mardi 28 novembre 2023 par France Stratégie.