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Future grande région NPDC/Picardie : Amiens conteste encore à Lille le titre de capitale

15/06/15
Administration

Le conseil municipal d'Amiens a adopté jeudi 11 juin à l'unanimité une motion réclamant que la ville devienne la capitale de la future Région Nord-Pas-de-Calais/Picardie, alors que Lille semble ultra favorite.

Le nouveau découpage atténue les disparités entre régions

07/05/15
Administration

En créant des ensembles territoriaux plus vastes, le regroupement des régions, prévu en janvier 2016, réduit leurs disparités démographiques et économiques.

Carte territoriale : les chefs-lieux définitifs des nouvelles régions connus en juillet 2016

15/04/15
Administration

Les chefs-lieux définitifs des futures régions créées par la réforme territoriale seront arrêtés en juillet 2016, a indiqué lundi 13 avril 2015 le ministère de l'Intérieur.

Le CGET favorable aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants

19/02/15
Administration

Un rapport remis au gouvernement préconise de dissoudre les communes dans un millier d'intercommunalités. "Irréaliste et absurde" selon l'Association des Maires de France.

Intercommunalités : vers un rétablissement de la taille minimale à 20 000 habitants

05/02/15
Administration

L'Assemblée a relevé mercredi 4 février, en commission, la taille minimale d'une intercommunalité, de 5 000 à 20 000 habitants, rétablissant ainsi dans le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République le seuil initial qu'avait supprimé le Sénat.

Réforme territoriale : le Sénat a repris l’examen du projet de loi « NOTRe »

20/01/15
Administration

Jusqu'au 27 janvier, les sénateurs discutent le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. La commission des Lois et le gouvernement sont en désaccord.

Le Sénat opposé au relèvement du seuil pour les intercommunalités

20/01/15
Administration

Le Sénat s'est opposé dans la nuit de lundi à mardi au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants qu'a proposé le gouvernement dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("NOTRe").

Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle carte des régions

16/01/15
Administration

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 15 janvier le redécoupage de la France en 13 régions au 1er janvier 2016 et le calendrier électoral, deuxième volet de la réforme territoriale, ce dont l'Élysée et les députés socialistes se sont félicités.

Réforme territoriale : les départements appuient les changements proposés au Sénat

13/01/15
Élus

L'Assemblée des départements de France (ADF) a apporté lundi 12 janvier "son soutien" à la répartition des compétences entre régions et départements proposée par le Sénat, qui examine cette semaine le projet de loi réformant l'organisation territoriale du pays.

La Métropole du Grand Paris, un nom connu mais une entité floue

03/12/14
Administration

La Métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016 avec l'objectif de simplifier la gouvernance de l'agglomération, est connue de 87 % de ses futurs habitants mais reste imprécise pour une majorité d'entre eux.

L’Assemblée nationale vote la carte à 13 régions, sans aucun changement

20/11/14
Administration

L'Assemblée nationale a fini par voter en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi 20 novembre, la carte à 13 régions inscrite dans la réforme territoriale sans changement, au grand dam d'un certain nombre de députés critiques, dont une majorité des Alsaciens.

Les députés rétablissent en commission une carte à 13 régions

13/11/14
Administration

La commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui a examiné mercredi 12 novembre en seconde lecture la réforme territoriale, a rétabli une carte à 13 régions métropolitaines, en revenant sur les modifications apportées par le Sénat.

Lancement d’un site Normandie2016.fr en vue de la fusion des deux régions

07/11/14
Administration

Les régions de Haute et de Basse-Normandie ont lancé jeudi 6 novembre un site internet commun en vue de leur fusion en 2016 dans le cadre de la réforme territoriale, sans attendre le vote de la loi.

Le Sénat a voté une carte de 15 régions métropolitaines

31/10/14
Administration

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une carte de 15 régions métropolitaines, rétablissant contre l'avis du gouvernement l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, alors que l'Assemblée nationale avait voté cet été une carte de 13 régions.

Les Jurassiens souhaiteraient majoritairement intégrer la future région Bourgogne-Franche-Comté

27/10/14
Administration

La majorité des 6 650 Jurassiens qui ont pris part à une consultation publique lancée en septembre s'est prononcée pour l'intégration du Jura avec la future région Bourgogne-France-Comté, envisagée par le projet de loi sur la réforme territoriale, a-t-on appris samedi 25 octobre auprès du conseil général.

Le Sénat en commission redessine la carte des régions et crée une région Alsace

22/10/14
Administration

La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi 21 octobre la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13, et créant une région Alsace.

Les deux Normandie préparent un budget commun pour 2016

17/10/14
Finances locales

La Haute et la Basse Normandie, dont la fusion est prévue dans le cadre de la réforme territoriale, ont annoncé jeudi 16 octobre préparer un budget commun pour 2016 et un site internet de concertation.

Réforme territoriale : l’Alsace prépare un amendement sur son « conseil unique »

14/10/14
Administration

L'Alsace prépare un amendement pour le Sénat dans le cadre de la réforme territoriale, en vue de ressusciter son projet de fusion des départements et de la région en un conseil unique, a annoncé lundi 13 octobre le président de la région, Philippe Richert (UMP).

Réforme territoriale : les départements disent « chiche à la simplification »

07/10/14
Administration

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a dit "chiche", mardi 7 octobre, à "la simplification" de l'organisation territoriale, proposant de "supprimer les 13 388 syndicats" territoriaux spécialisés.

Réforme territoriale: le 2e texte au Sénat le 3 novembre

01/10/14
Administration

Le deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, portant sur les compétences des régions et départements, sera débattu au Sénat pendant "la semaine du 3 novembre", a déclaré mardi 30 septembre la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.