Le gouvernement a rejeté la demande d'un report du projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales, en confirmant vendredi 19 septembre, le calendrier prévu par la voix du secrétaire d'État André Vallini.
Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a écrit mercredi 17 septembre à François Hollande pour lui demander de "confirmer le calendrier" de la réforme territoriale, dont l'association des départements a demandé le report.
Les inégalités entre territoires augmentent. La réforme territoriale devrait laisser une autonomie aux métropoles en plein essor économique, créatrices d'emploi, sans oublier la solidarité.
Le conseil général du Jura a lancé lundi 1er septembre une consultation publique auprès des Jurassiens pour savoir s'ils préfèrent que leur département fasse partie de la future région Bourgogne-Franche-Comté ou Rhône-Alpes, dans le cadre de la réforme territoriale.
Les habitants de la Champagne-Ardenne approuvent majoritairement la fusion de leur région avec la Lorraine seule ou avec la Lorraine et l'Alsace ensemble, mais réclament à 81 % un référendum sur le sujet, selon un sondage Ifop à paraître mardi 2 septembre dans les quatre principaux quotidiens régionaux.
Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll "ne croit pas" que les conseils généraux seront supprimés dans les zones rurales, alors que le gouvernement a envisagé leur disparition à l'horizon 2020.
Le président de la région Alsace, Philippe Richert (UMP), veut faire renaître le projet avorté d'un "Conseil d'Alsace" unique, en réaction à une fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne "inacceptable", a-t-il déclaré dans un entretien paru mercredi 27 août dans la presse régionale.
Les députés ont adopté mercredi 23 juillet 2014 le premier volet de la réforme territoriale, qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015.
70 parlementaires PS et PRG comptent proposer à l'automne, dans le cadre de la réforme territoriale, de ne supprimer les conseils départementaux que là où il y a des métropoles, a-t-on appris jeudi 17 juillet auprès de leur chef de file, Germinal Peiro, député PS de Dordogne.
Le rapporteur à l'Assemblée du projet de loi sur la réforme territoriale, Carlos Da Silva (PS), propose dans un amendement que les nouvelles régions puissent fusionner après 2016 pour résoudre des difficultés laissées en suspens, a-t-il indiqué mercredi 16 juillet à l'AFP.
La fusion de régions "n'entraînera pas de transferts massifs de personnel", même s'il n'y aura bien qu'une capitale par nouvelle région créée, a souligné mercredi 9 juillet le secrétaire d'État à la Réforme territoriale André Vallini.
Le gouvernement est favorable à un droit d'option pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de janvier 2016. C'est ce qu'a indiqué vendredi 4 juillet à l'AFP le secrétaire d'État à la Réforme territoriale André Vallini.
La réforme territoriale a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat dès mercredi 2 juillet, après que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert mardi, a annoncé la Haute Assemblée.
Le gouvernement, par la voix du préfet des Pyrénées-Atlantiques, a présenté vendredi soir une série de propositions d'évolution institutionnelle de la gouvernance du Pays Basque, notamment l'éventuelle création d'une communauté d'agglomération Pays Basque, cela en concertation avec les élus et à contre-pied "d'une démarche jacobine".
Le conseil régional de Bretagne a adopté vendredi 27 juin un vœu en faveur de la promotion d'une Assemblée de Bretagne, réaffirmant au passage son "ambition" d'une Loire-Atlantique en Bretagne.
La suppression des départements devrait faire l'objet d'une révision de la Constitution. Toute la question est de définir les étapes à suivre avant le déclenchement de cette procédure.
Le gouvernement s'est déclaré jeudi 19 juin "déterminé à respecter le calendrier" de mise en place de la Métropole du Grand Paris, malgré la décision des élus de Paris Métropole de surseoir à leur participation à la "mission de préfiguration" du futur grand ensemble.
Les élections régionales auront lieu en décembre 2015, comme les élections départementales, ce qui leur permettra d'avoir pour cadre les régions redécoupées.
Le conseil régional de Franche-Comté a annoncé mardi 17 juin qu'il ouvrait un forum de discussion sur internet pour permettre aux citoyens de s'informer et de s'exprimer sur le projet de fusion de leur région avec la Bourgogne.
Le conseil général de l'Oise a décidé de consulter par référendum ses habitants sur le projet de rattachement de la Picardie à la Champagne-Ardenne, dans le cadre de la réforme territoriale, a-t-on appris vendredi 13 juin auprès du département.