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Tiers payant : ce qui change au 1er janvier 2017

06/01/17
Sanitaire et social

À compter du 1er janvier, le tiers payant devient un droit pour tous les Français couverts à 100 % par la Sécurité sociale.

La réforme du divorce par consentement mutuel

06/01/17
Enfance et famille

La nouvelle procédure du divorce par consentement mutuel est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Les formations sociales ne font plus recette

05/01/17
Sanitaire et social

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé enregistre une baisse du nombre d’étudiants inscrits dans les filières de formation du travail social.

Favoriser la réinsertion par le logement

05/01/17
Lutte contre les exclusions

Le gouvernement étend le dispositif "Un chez-soi d’abord" à l’ensemble du territoire.

Reprise de la construction de logements en Île-de-France

05/01/17
Logement

Plus de 35 000 logements locatifs sociaux ont été agréés en Île-de-France au cours des douze derniers mois.

EHPAD : une nouvelle tarification au 1er janvier 2017

04/01/17
Personnes âgées

Un décret du 21 décembre fixe les principes généraux de la nouvelle tarification des EHPAD.

Le projet de loi « Égalité et Citoyenneté » adopté

04/01/17
Logement

Le Parlement a définitivement adopté la loi "Égalité et Citoyenneté".

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

03/01/17
Enfance et famille

À compter du 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire sera à nouveau exigée pour les mineurs.

Un fonds pour soutenir les politiques d’insertion des départements

30/12/16
Insertion

L’Assemblée nationale a voté la création du Fonds d’appui aux politiques d’insertion dédié aux conseils départementaux.

La relance de l’apprentissage freinée par un mauvais mois d’octobre

20/12/16
Jeunesse

Les entrées en apprentissage ont baissé de 1,7 % en octobre par rapport au même mois en 2015, à contre-courant du rebond observé depuis mi-2015, selon des données provisoires mises en ligne vendredi 16 décembre par le ministère du Travail.

Le CIH s’occupe désormais de l’accessibilité universelle

20/12/16
Personnes handicapées

Un récent décret élargit les missions du Comité interministériel du handicap (CIH) à l’accessibilité universelle.

EHPAD : un site pour comparer leurs tarifs

19/12/16
Personnes âgées

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé lancera, début 2017, une campagne d’information sur le comparateur des prix des EHPAD.

CNAF : une campagne contre les incivilités

16/12/16
Enfance et famille

Les allocations familiales viennent de lancer une campagne nationale de lutte contre les incivilités.

Reconduction de la prime de Noël pour 2016

15/12/16
Lutte contre les exclusions

La prime de Noël est versée cette semaine à plus de 2,5 millions de personnes modestes.

Un référentiel pour évaluer la situation des personnes âgées

15/12/16
Personnes âgées

Un arrêté énumère le contenu du référentiel d'évaluation des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants.

La généralisation de la Garantie jeunes

13/12/16
Jeunesse

Le gouvernement affiche un objectif de 150 000 jeunes bénéficiaires de la Garantie jeunes en 2017.

Emploi : prolongation du plan 500 000 formations supplémentaires

12/12/16
Emploi

Le gouvernement va prolonger le plan 500 000 formations supplémentaires pour les chômeurs sur les six premiers mois de 2017.

Adoption du budget de la sécurité sociale pour 2017

09/12/16
Sanitaire et social

Le Parlement a voté, en lecture définitive, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

Professionnels de santé : améliorer la qualité de vie au travail

08/12/16
Sanitaire et social

Marisol Touraine lance une stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail de l’ensemble des professionnels de santé.

Quelles mesures pour lutter contre le logement vacant ?

08/12/16
Logement

La ministre du Logement et de l’Habitat durable ambitionne de remettre sur le marché 50 000 logements vacants en 3 ans.