La compagnie aérienne, qui avait refusé d'embarquer trois personnes en situation de handicap, voit sa condamnation pour discrimination confirmée par la Cour d'appel de Paris.
Oui : l'article L. 241-10 du Code de la Sécurité sociale prévoit deux cas d'exonération des cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile travaillant dans un centre communal ou intercommunal d'action sociale.
Avec Caseli, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) propose un nouvel outil d'accès aux droits sociaux.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté, le 23 janvier, son avis sur « Le logement autonome des jeunes ».
Le gouvernement veut lancer une nouvelle génération de contrats de ville, calée sur la durée du mandat municipal.
Selon le gouvernement, cette hausse ne devrait pas excéder 23 euros pour une famille se chauffant au gaz.
La Fédération des APAJH vient de publier un livre anniversaire intitulé : « L'APAJH, 50 ans de combat ».
Le nombre de bénéficiaires d'une prestation ou d'une allocation de compensation du handicap a augmenté de près de 10 % par an depuis 2006.
Le Collectif des associations unies pour le logement regrette l'absence de propositions pluriannuelles sur l'accès au logement des plus exclus.
L'État propose un guide en ligne pour faciliter l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
La Fondation de France lance trois appels à projets dans le cadre de son programme Santé des jeunes 2013.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé lundi 28 janvier 2013 le groupe de travail entre l'État et les départements chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité. Ses conclusions sont attendues pour fin mai, a-t-on appris dans un communiqué de Matignon.
La Fondation AG2R vient de récompenser quatre associations « pour une action mise en place en vue d'améliorer la vie quotidienne des personnes âgées ».
En cas de divorce, la responsabilité incombe au seul parent chez lequel a été fixée la résidence habituelle de l'enfant, vient de statuer la Cour de cassation, dans une décision qui fait jurisprudence.
10 300 places d'accueil en crèche auront été ouvertes à Paris entre 2001 et 2014, le temps des deux mandats de Bertrand Delanoë, s'est félicité jeudi 24 janvier la mairie, dans un communiqué.
Le gouvernement va mettre en place une prestation d'un montant équivalent à la défunte allocation équivalent retraite (AER).
L'État consacre 100 millions d'euros à l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) ».
Le Parlement a voté l'abrogation définitive de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
Le plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale présenté par le gouvernement s'étalera sur toute la durée du quinquennat.
La loi portée par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement prévoit de mobiliser le foncier public en faveur du logement et de renforcer les obligations des communes en matière de production de logements sociaux.