L'inspection générale de l'administration (IGA), l'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) vont examiner les difficultés financières du secteur de l'aide à domicile, alors que selon les syndicats, l'arrêt de certains services aux personnes âgées est programmé.
Un arrêté du 15 février 2010 fixe le plan comptable applicable à certaines catégories d'établissements et services privés sociaux et médico-sociaux.
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) veut mettre en œuvre progressivement la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) à partir du 1 janvier 2011.
Les Ehpad et les services à domicile figurent en bonne place dans le programme de travail de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) pour 2010.
L'Association des paralysés de France (APF), en partenariat avec le magazine L'Express, a diffusé, le 11 février 2010 - jour du 5e anniversaire de la loi handicap du 11 février 2005 -, un classement des 96 chefs-lieux de département selon leur degré d'accessibilité
D'une durée de 3 ans (2010-2012), le plan gouvernemental est doté de 52 millions d'euros et comprend « 52 mesures concrètes en direction des personnes sourdes ou malentendantes »
L'accessibilité des personnes handicapées fait partie des priorités du gouvernement. En ce sens, l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a été institué par décret le 9 février. Il est, notamment, chargé de signaler les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en matière d'accessibilité
La loi n° 2010-121 du 8 février 2010 vise à adapter le Code pénal à la spécificité de l'inceste et à améliorer la prise en charge des victimes d'actes incestueux.
Les difficultés rencontrées par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour garantir le respect des droits des malades d'Alzheimer sont révélées dans une récente enquête de la Fondation Médéric Alzheimer. Ainsi, de nombreux établissements imposent des limitations fréquentes à la liberté d'aller et venir des malades.
La CNSA et la DGCS s'engagent auprès de la fédération Adessa / A Domicile pour renforcer la démarche de certification qualité de ses services à domicile.
La ville a décidé de former tout le personnel de ses écoles maternelles et élémentaires pour l'accueil des enfants handicapés.
Le Comité de développement de l'aide auprès des personnes âgées (Codapa) a été placé en liquidation judiciaire. Son activité en faveur des personnes âgées se poursuit jusqu'au 15 février 2010.
Sous le haut patronage du ministère de la Culture et de la Communication et avec le Réseau national Musique et Handicap, Ermont est la première ville de France à signer la charte Musique et Handicap.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) propose un plan d'action de deux ans pour favoriser l'appropriation du GEVA par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
L'édition 2009 de « Jeunes en Europe, portrait statistique », un rapport Eurostat de la Commission européenne, apporte des éclairages intéressants sur les jeunes des pays de l'Union européenne : ils restent longtemps à l'école, surfent beaucoup sur Internet et les filles réussissent mieux que les garçons.
Réaliser les conditions d'une accessibilité globale et continue de la ville à l'entreprise pour les personnes handicapées, c'est ce que vise le projet « INOVACCESS Grenoble 2013 » présenté comme une première en France.
Le rapport de la commission Busnel encourage le gouvernement à approfondir la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et formule des propositions pour lutter contre la désinsertion professionnelle.
Cette circulaire fait suite à la deuxième conférence nationale de la vie associative, qui s'est tenue le 17 décembre 2009 à Paris, afin notamment de clarifier et de sécuriser le cadre juridique des relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif, et de simplifier les démarches effectuées par les associations dans le cadre des procédures d'agrément.
Doté de 187 millions d'euros, le doit, notamment, permettre la création de 4 100 places d'accueil en établissements et services pour les personnes autistes à l'horizon 2012.
Cette nouvelle recommandation de l'Anesm sur l'accompagnement des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) s'inscrit dans le cadre de la mesure 30 du plan Autisme 2008-2010.