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Dominique Versini : « La suppression du Défenseur des enfants marque un recul dans le respect des droits fondamentaux des enfants »

06/10/09
Enfance et famille

La ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie, a présenté, au Conseil des ministres du 9 septembre, un projet de loi instituant un Défenseur des droits. Les attributions de cette nouvelle instance doivent intégrer celles aujourd'hui exercées par le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité... et le Défenseur des enfants.

Le gouvernement va instaurer un Défenseur des droits

10/09/09
Lutte contre les exclusions

Cette nouvelle instance, qui sera associée aux travaux de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), viendra se substituer au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Signature d’une convention-cadre pour assurer la continuité de l’accompagnement scolaire des enfants handicapés

07/09/09
Personnes handicapées

L'Éducation nationale va verser une subvention aux associations qui acceptent de recruter des auxiliaires de vie scolaire (AVS) en fin de contrat.

Guide de bonnes pratiques face aux risques professionnels dans les services à la personne

01/09/09
Aide à domicile

Ce guide, intitulé « Guide de bonnes pratiques face aux risques professionnels dans les services à la personne », s'adresse aux responsables des organismes agréés services à la personne, des CHSCT, aux particuliers employeurs et aux salariés du secteur des SAP.

Le plan Alzheimer 2008-2012

01/09/09
Personnes âgées

Le plan national pour la prise en charge de la maladie d’Alzheimer et des troubles apparentés entre en vigueur au 1er janvier 2008 et couvrira la période 2008-2012. Il renforce les deux premiers plans de lutte contre cette maladie, mis en place respectivement en 2001 et 2004 en proposant des mesures et des moyens de financement supplémentaires.

Plan Alzheimer 2008-2012 : la sélection des 40 équipes pilotes spécialisées à domicile

19/08/09
Aide à domicile

L'expérimentation des 40 équipes spécialisées pilotes à domicile débutera au 1er septembre 2009.

L’APF signale qu’il est urgent d’agir pour réaliser une «France accessible»

10/07/09
Personnes handicapées

L'Association des paralysés de France (APF) réclame la création d'une Agence nationale de l'accessibilité universelle chargée de garantir l'aménagement du cadre bâti existant et des transports à l'horizon 2015.

Bordeaux : un système de protection des places de véhicules pour handicapés

11/06/09
Personnes handicapées

La ville expérimente un système de protection des places de stationnement pour handicapés, qui fonctionne grâce à la détection électronique du véhicule.

François Fillon a installé le Haut Conseil de la famille

09/06/09
Enfance et famille

Le Haut Conseil de la famille (HCF) remplace, à la fois, le Haut Conseil de la population et de la famille et la Conférence annuelle de la famille.

Sélection des premières plates-formes de répit pour les aidants familiaux des malades d’Alzheimer

28/05/09
Personnes âgées

Les douze projets sélectionnés vont chacun bénéficier d'une aide financière d'un montant maximal de 100 000 euros.

Côte-d’Or : le pacte territorial pour l’insertion issu de la loi généralisant le RSA

09/04/09
Insertion

Le premier pacte territorial pour l'insertion a été signé fin janvier en Côte-d'Or pour aider à la mise en place de l'action départementale en faveur de l'emploi et de la formation.

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion entre en vigueur

27/03/09
Lutte contre les exclusions

La loi défendue par la ministre du Logement, Christine Boutin, contient diverses dispositions relatives à la lutte contre l'exclusion à l'hébergement et à l'accès au logement.

Adoption du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

13/02/09
Lutte contre les exclusions

Lors du vote du texte, Christine Boutin a annoncé la création d'une mission sur les stratégies de logement des collectivités territoriales.

Le label diversité est né

09/02/09
Emploi

Le 17 décembre 2008, le décret pour « la création du Label Diversité pour lutter contre les discriminations dans les entreprises » a été publié.

Plan de relance de l’économie : des mesures en faveur du secteur des personnes âgées

03/02/09
Personnes âgées

Le gouvernement annonce la mise en chantier, dès 2009, de trois maisons de retraite supplémentaires par région.

Maladie d’Alzheimer : neuf nouveaux projets retenus pour les MAIA

28/01/09
Personnes âgées

Le gouvernement a dévoilé la sélection complémentaire des expérimentations des Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA).