Le référé en justice d'un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, a été rejeté vendredi 5 janvier 2024 par le tribunal administratif de Lyon.
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friches. Un décret du 26 décembre 2023 détaille les deux critères cumulatifs permettant d'identifier ces friches.
Les inondations exceptionnelles dans le Pas-de-Calais sont dues à plusieurs causes, dont la première est le record de pluies en octobre-novembre, qui ont gorgé les sols.
Depuis le 1er janvier 2024, les déchets alimentaires ne doivent plus être jetés à la poubelle, mais cette obligation européenne restera encore de longs mois très théorique pour une majorité de Français faute d'une solution locale pour collecter séparément leurs biodéchets.
Les demandes de permis de recherche en géothermie profonde ont doublé cette année en France, portant à six le nombre de ces projets d'un coût initial élevé mais rentables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, selon des chiffres communiqués vendredi 22 décembre 2023 par le ministère de la Transition énergétique.
C'est le plus vaste projet d'aménagement urbain en dehors de la région parisienne : Bordeaux-Euratlantique, pensé comme un quartier d'affaires, prône désormais mixité urbaine et résilience climatique, reflet d'un changement d'époque et des mutations politiques locales.
Entretien avec Joachim Dendievel, professeur de géographie, auteur d’une recherche doctorale sur « Le développement territorial et l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) sont-ils compatibles ? ».
Emmanuel Macron a lancé jeudi 14 décembre 2023 le leasing de voitures électriques "à 100 euros par mois" pour les plus modestes et son nouveau "bonus électrique", dans le but affiché de lutter contre le réchauffement climatique tout en favorisant la production française ou européenne.
La prime au covoiturage de 100 euros sera reconduite en 2024, mais se concentrera sur les trajets courts, pour faire décoller le covoiturage du quotidien, a annoncé le Gouvernement mercredi 13 décembre 2023.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au ZAN.
Alors que trois décrets du 27 novembre 2023 viennent favoriser la mise en œuvre du principe de « zéro artificialisation nette » des sols, la Fédération nationale des SCoT note certaines avancées et pointe des biais et imprécisions.
L'État espère réduire de 5 % par an ses émissions de gaz à effet de serre jusqu'en 2027 en France, et les diviser par cinq d'ici 2050, dans le cadre d'un "plan de transformation écologique" consulté ce mercredi 6 décembre 2023 par l'AFP.
Des décrets du 27 novembre 2023 faciliteront le suivi territorial de l'artificialisation des sols et aideront les élus à déployer une politique locale de gestion économe de l'espace, en particulier son intégration dans les documents d'urbanisme.
Les services instructeurs ne peuvent faire échec à la naissance d'une autorisation d'urbanisme tacite par une demande illégale de pièces complémentaires ou une décision tardive de modification du délai d'instruction.
Visionnez le replay de notre web-conférence interactive, en partenariat avec SMACL Assurances, sur l'assurabilité des collectivités locales, la culture du risque et les aléas dû au dérèglement climatique.
Comme chaque mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a estimé mercredi 29 novembre 2023 que les "conditions d'une généralisation de la tarification progressive" de l'eau, l'une des mesures-phares du Plan eau lancé fin mars par le Gouvernement, n'étaient "pas réunies", appelant à "étudier d'autres dispositifs" pour "compléter" cette mesure.
Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), qui regroupe 600 chercheurs, développe de nouveaux outils à destination des collectivités territoriales afin qu'elles puissent évaluer l'impact de leurs actions sur la biodiversité, un peu à la manière du bilan carbone sur le climat.
La construction de logements est le principal facteur d'artificialisation des sols, avec 63 % des espaces consommés entre 2011 et 2021, selon deux notes consacrées à l'objectif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN), publiées mardi 28 novembre 2023 par France Stratégie.
La Première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi 27 novembre 2023 la version finale de la "stratégie nationale biodiversité" (SNB), dont l'effondrement est "une menace existentielle" pour les sociétés, a-t-elle souligné, en prônant une "radicalité des résultats" sans "brutalité".