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Débat ouvert pour six mois sur l’usage de la mer et l’essor de l’éolien

27/11/23
Développement durable

Un vaste débat public s'est ouvert lundi 20 novembre 2023, pour six mois, sur l'usage de la mer en France, dans l'objectif notamment de pré-définir des zones prioritaires d'implantation possible d'éoliennes marines.

[ép. 167] Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024

27/11/23
Urbanisme

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la publicité extérieure.

“Au 1er janvier 2024, nous pourrons proposer une collecte de biodéchets à toute personne qui le demandera”

24/11/23
Développement durable

Entretien avec Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (Essonne, 9 442  habitants), président du Siom, syndicat mixte d'ordures ménagères de la Vallée-de-Chevreuse et membre du bureau de l'Association des Maires de France (AMF).

Plan vélo : un nouvel appel à projets de 250 millions d’euros

24/11/23
Développement durable

Le Gouvernement a lancé mercredi 22 novembre 2023 un nouvel appel à projets pour développer des aménagements cyclables, doté de 125 millions d'euros.

Publicité en mer : après un vide juridique, le Gouvernement fixe les règles

22/11/23
Développement durable

Le Gouvernement a fixé dans un décret publié dimanche 19 novembre 2023 au Journal officiel les mesures s'appliquant à la publicité en mer, jusqu'alors non réglementée, y interdisant la publicité lumineuse mais autorisant les publicités non lumineuses allant jusqu'à 4 mètres carrés.

Maires et panneaux publicitaires, quelles nouveautés?

21/11/23
Urbanisme

Un décret du 30 octobre 2023 vise à limiter la surface maximale de certaines publicités et enseignes. En parallèle, l’article 17 de la loi Climat et Résilience prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024.

[ép. 166] Loi industrie verte : volets environnementaux, urbanistiques et achats publics

20/11/23
Développement durable

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la loi « industrie verte ».

Un moteur électrique greffé dans un vieil autocar : le « rétrofit » prend la route

20/11/23
Développement durable

"Roulez branchés !" : la mention figure en grosses lettres roses sur un autocar qui transportera bientôt des scolaires dans le nord de l'Isère. Ce véhicule thermique reconverti en électrique est l'un des premiers sur le  marché balbutiant du "rétrofit".

Branche autonomie : un impact carbone non négligeable

16/11/23
Développement durable

Selon une récente étude du Shift Project, les émissions du secteur de l’autonomie représentent environ 1,3 % des émissions françaises de gaz à effet de serre (GES).

Une étude évalue le coût des catastrophes naturelles en France à horizon 2050

16/11/23
Développement durable

Selon la CCR, quel que soit le scénario retenu, les montants des dommages dus aux aléas vont augmenter à horizon 2050 en raison d’une hausse de l’intensité des événements climatiques.

Retrouvez l’Agence BIO au Salon des Maires et des Collectivités Locales

13/11/23
Développement durable

Du 21 au 23 novembre 2023, l’Agence BIO vous donne rendez-vous au Salon des Maires et des Collectivités Locales.

L’AMF demande qu’un modèle de financement du « zéro artificialisation nette des sols » figure dans la loi de finances

10/11/23
Urbanisme

Pour l'Association des Maires de France, l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) est indissociable d'un nouveau modèle économique et financier puissant et incitatif, sur le long terme. L'AMF invite le Parlement et le Gouvernement à se saisir de vingt propositions en ce sens, à introduire dans la loi de finances pour 2024.

La France à la traîne sur les réseaux de chauffage urbain

09/11/23
Énergie

Les raccordements au chauffage urbain en France ont presque doublé en dix ans mais cet essor reste "insuffisant" pour un mode de chauffage pourtant moins émetteur de gaz à effet de serre et 20 à 30 % moins cher, selon la dernière enquête annuelle du secteur présentée mardi 7 novembre 2023.

Les DGS face aux enjeux de la transition écologique

08/11/23
Développement durable

Échanges, analyses, débats : l’émission Parlez-vous public décrypte l’actualité de la fonction publique et de l’action publique locale. Nos invités, observateurs et acteurs, partagent leurs réflexions sur les grands enjeux du secteur public.

[ép. 164] « Villes désimperméabilisées et « basse température » : une stratégie globale »

06/11/23
Urbanisme

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux villes désimperméabilisées et « basse température ».

“Décentralisation : se penser moins comme une pyramide et davantage comme un réseau” (2/2)

02/11/23
Développement territorial

Deuxième partie de notre entretien avec Nicolas Pernot, Directeur général des services de la Région Grand Est.

Renforcer le rôle des maires pour adapter les maisons au retrait-gonflement des sols argileux

31/10/23
Urbanisme

Instance de pilotage nationale, renforcement du rôle des maires, expériences pilotes... Le député Vincent Ledoux suggère de lancer un « chantier massif » d'adaptation des maisons individuelles, sur les territoires impactés par le retrait-gonflement des argiles. Le phénomène touche près de 5 000 communes et devrait s'aggraver avec le réchauffement climatique.

“Des politiques de dispositifs et de guichet, l’intervention régionale a évolué vers une politique d’accompagnement” (1/2)

27/10/23
Développement territorial

Première partie de notre entretien avec Nicolas Pernot, Directeur général des services de la Région Grand Est.

Le dessin du mois : la région Auvergne-Rhône-Alpes ne veut pas du Zan

27/10/23
Urbanisme

Comme chaque mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.

Neutralité carbone en 2050 : des élus locaux écrivent leur propre scénario

26/10/23
Développement durable

Cinq associations de collectivités viennent d'envoyer au Gouvernement leur « scénario PPE des territoires ».