Le Gouvernement va lancer une consultation nationale pour recueillir l'avis de la population sur l'usage des éclairages publics afin de réduire cette source de consommation d'énergie, a annoncé jeudi 13 juillet 2023 la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.
Afin de donner aux élus locaux des moyens supplémentaires d'action en matière de dépôts sauvages de déchets, le législateur a institué, avec la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), une procédure de sanction administrative contre les auteurs ou détenteurs de ce type de dépôts.
Un nombre croissant de communes est confronté aux dépôts sauvages de déchets, que ce soit sur des terrains privés ou publics. Ces incivilités ont augmenté de 85 % entre 2017 et 2021. L'ampleur du phénomène est tel qu'il préoccupe 90 % des collectivités, selon l'Ademe, qui a recensé 36 000 décharges à ciel ouvert. Quelles solutions s'offrent aux maires soucieux de ne pas laisser s'installer ce fléau ? Éléments de réponses.
Le Gouvernement a pris mercredi 5 juillet 2023 une circulaire pour permettre aux villes de reconstruire « sans délai » les bâtiments publics détruits pendant les émeutes, qui sera complétée par un texte législatif dont l'exécutif espère l'adoption au Parlement « avant la pause estivale ».
L'Académie des technologies a appelé lundi 3 juillet 2023 les pouvoirs publics à "développer d'urgence" une stratégie sur 30 ans pour anticiper le manque d'eau, les technologies existantes ("réut", stockage, etc.) pouvant aider mais de façon ponctuelle et adaptée.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à l’inflation énergétique.
La France ne baisse toujours pas suffisamment ses émissions pour faire sa part de la lutte contre le changement climatique et n'est pas non plus "prête à faire face" à ses effets, avertit mercredi 28 juin 2023 le Haut Conseil pour le climat.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à à la suspension du permis de construire.
En matière de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, la France n'est pas sûre d'atteindre ses objectifs pour 2025, prévient la Commission européenne.
Le Sénat a remanié jeudi 22 juin 2023 le projet de loi sur l'industrie verte pour mieux associer les collectivités, et en particulier les maires, à l'objectif du Gouvernement de réindustrialiser la France tout en favorisant la transition écologique.
La France va devoir « probablement » encore revoir à la hausse ses objectifs de déploiement de l'éolien en mer pour faire face à ses besoins d'électricité, a déclaré mardi 20 juin 2023 la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Première destination touristique au monde, la France est-elle touchée par le « surtourisme » ? Le Gouvernement veut s'attaquer au problème, mais pour les professionnels, le pays manque d'un vrai diagnostic et d'une stratégie de développement touristique permettant de mieux répartir les flux de vacanciers.
Le ministère de la Transition écologique a ouvert le 13 juin 2023 une consultation publique - et ce jusqu’au 4 juillet - sur deux projets de décret d'application présentés comme des "ajustements" et "compléments" aux deux décrets du 29 avril 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience.
Pour faciliter l'acceptation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui visent à bannir progressivement les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations, un rapport sénatorial préconise notamment d'assouplir le calendrier des restrictions, et de renforcer les aides à l'achat de véhicules "propres".
Les zones rurales bénéficient d'une image "très positive" de territoires attractifs mais restent confrontées au recul des services publics, ce qui alimente un sentiment d'abandon, selon un sondage Ifop publié mercredi 14 juin 2023 pour Familles rurales.
Les élus doivent confirmer avant le 1er septembre 2023 leur volonté de s'engager à nouveau dans le dispositif Action cœur de ville, qui est prolongé jusqu'en 2026 autour de la transition écologique. Les nouvelles conventions pourront porter sur des périmètres élargis aux quartiers de gare, entrées de ville...
Le président Emmanuel Macron a annoncé jeudi 8 juin 2023 dans une vidéo sa volonté de faire de 2025 "l'année des océans" en France, afin de mettre en valeur "un trésor de biodiversité (...) au cœur de notre destin et de celui de l'humanité".
La consommation d'électricité de la France va augmenter bien plus rapidement que prévu jusqu'à présent pour répondre aux objectifs climatiques européens et aux enjeux de la réindustrialisation, estime le gestionnaire du réseau de haute tension RTE dans un rapport publié mercredi 7 juin 2023.
Développement durable, préservation de la planète, crise énergétique... Que sera le tourisme dans dix ans ? L'association nationale des élus des territoires touristiques (Anett), la Banque des territoires et l'Ifop ont sondé les Français et les professionnels du tourisme, pour aider les élus à faire évoluer leur offre selon les attentes.
Le sénateur Les Républicains (LR) Rémy Pointereau a présenté mardi 30 mai 2023 une réforme du soutien économique aux régions rurales, dont le principal instrument doit s'éteindre à la fin de l'année.