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Climat : le Gouvernement lance une consultation sur une trajectoire de réchauffement de référence

31/05/23
Développement durable

Les territoires sont concernés au premier chef par l'adaptation au changement climatique. Les collectivités peuvent répondre à une consultation, lancée par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 23 mai 2023, sur la définition d'une trajectoire de réchauffement de référence.

Déploiement des ZFE : un ressenti « nettement négatif » des Français, selon le Sénat

30/05/23
Développement durable

Le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) pour lutter contre la pollution de l'air dans les grandes agglomérations rencontre une "très faible acceptabilité" de la population, 86 % des particuliers y étant défavorables, rapporte le Sénat jeudi 25 mai 2023.

Plan sobriété Eau : 10 mesures pour aider les collectivités à économiser l’eau

26/05/23
Développement durable

L'association Amorce propose 10 mesures applicables dans les collectivités pour limiter la pression sur la ressource en eau.

« Réutilisation, recyclage et alternative », la triple solution de l’ONU contre la pollution plastique

23/05/23
Développement durable

Le monde doit diminuer de moitié les plastiques à usage unique et adopter massivement le triptyque "réutilisation, recyclage et alternative" pour stopper cette pollution galopante, selon un rapport des Nations unies publié mardi 16 mai 2023, qui ne fixe toutefois pas d'objectif global de réduction de la production.

Canicules, pénuries d’eau, inondations: comment la France va s’adapter à un réchauffement de 4°C en 2100?

22/05/23
Développement durable

L'été 2022 avec ses 40 degrés et sa sécheresse exceptionnelle a marqué les esprits. Mais si cela n'était qu'un avant-goût de la France de 2100, comment pourrait-elle s'adapter ? Le Gouvernement donne, mardi 23 mai 2023, le coup d’envoi de sa nouvelle stratégie pour faire face à un réchauffement qui pourrait atteindre les 4 degrés.

« Industrie verte » : les maires veulent pouvoir continuer à décider des implantations

17/05/23
Urbanisme

Les maires veulent continuer à décider de l'implantation ou non de certains grands projets industriels sur leur territoire, jugeant "inacceptable" que l'État décide à leur place, après la présentation mardi 16 mai 2023 en Conseil des ministres du projet de loi sur "l'industrie verte".

Climat : le Gouvernement de nouveau sous la pression du Conseil d’État

12/05/23
Développement durable

Le Conseil d’État a de nouveau mis le Gouvernement sous pression pour qu'il fasse plus, et plus vite, en matière climatique : il a exigé mercredi 11 mai 2023 de nouvelles mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici un an, dans l'affaire de la commune de Grande-Synthe.

Bâti scolaire : des prêts de 2 milliards d’euros pour rénover 10 000 écoles

10/05/23
Développement durable

Une enveloppe de 2 milliards d'euros de prêts sera mise à disposition des communes, départements et régions pour financer les travaux de rénovation de 10 000 écoles, collèges et lycées d'ici à 2027 via un "plan d'accélération", a annoncé mardi 9 mai 2023 la Banque des Territoires.

Élisabeth Borne présente un plan vélo ambitieux pour décarboner les transports

09/05/23
Urbanisme

La Première ministre Élisabeth Borne a présenté vendredi 5 mai 2023 un ambitieux plan vélo qui prévoit 2 milliards d'euros d'investissement jusqu'à la fin du quinquennat pour améliorer les infrastructures et favoriser la pratique du vélo afin de contribuer à la décarbonation des transports en France.

Un nouveau programme pour évaluer les ponts de 4000 communes supplémentaires

05/05/23
Urbanisme

Le Gouvernement vient de lancer le Programme national Ponts 2 (PNP2) doté de 10 millions d’euros pour la période 2023-2025.

[ép. 141] Pas d’eau : pas de permis ?

24/04/23
Urbanisme

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux refus de permis de construire qu'entraîne le manque d'eau.

La rénovation énergétique du bâti scolaire, difficile à financer pour les élus

21/04/23
Développement durable

Avec la rénovation thermique du bâti scolaire, un chantier pharaonique s'ouvre. La mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique du Sénat, qui a entendu les élus locaux, le 30 mars 2023, organise une consultation jusqu'au 28 avril 2023.

Énergie : obligations renforcées pour les bâtiments tertiaires

21/04/23
Développement durable

L'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle deviendra obligatoire au 1er janvier 2025 pour les bâtiments tertiaires les plus énergivores.

Trouver des solutions pour rafraîchir sa ville

20/04/23
Développement durable

Fontaines, jardins suspendus, panneaux solaires, revêtements de chaussée drainants... La start-up d'État Plus fraîche ma ville a dévoilé fin mars un service numérique qui accompagne les collectivités dans le choix de solutions adaptées à la surchauffe urbaine et aux périodes de canicule.

Consigne sur les bouteilles en plastique : les maires disent toujours « non »

19/04/23
Développement durable

"Arnaque intellectuelle, greenwashing, fausse consigne, démantèlement du service public de collecte et tri des déchets"... Les associations d'élus ont réitéré mardi 18 avril 2023 leur opposition à la mise en place d'une consigne sur les bouteilles en plastique, qui fait l'objet d'une concertation.

Les nappes phréatiques toujours au plus bas, le risque de sécheresse estivale est bien réel

14/04/23
Développement durable

Il a plu en mars, mais pas partout et surtout pas assez : avec 75 % des nappes à des niveaux modérément bas à très bas, le spectre d'une sécheresse estivale se renforce, notamment pour une cinquantaine de départements qui pourraient connaître une situation pire que l'été dernier.

Élisabeth Borne présente sa « feuille de route territoriale » et prolonge le fonds vert

13/04/23
Développement durable Développement territorial

La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté mercredi 12 avril 2023 aux principales associations d'élus sa « feuille de route territoriale » et confirmé la prolongation d'un dispositif fiscal pour les communes rurales, ainsi que du fonds vert, destiné à accompagner les projets écologiques locaux, selon plusieurs participants et Matignon.

Le Giec des Pays-de-la-Loire pour l’interdiction des « méga-bassines » agricoles

13/04/23
Développement durable

Le Giec des Pays-de-la-Loire recommande dans un rapport publié mercredi 12 avril 2023 d'interdire la construction de méga-bassines agricoles qui seraient remplies "par pompage dans les nappes phréatiques", afin de protéger la ressource en eau.

Les constructions énergétiquement performantes peuvent désormais déroger aux règles de hauteur définies dans les plans locaux d’urbanisme

12/04/23
Urbanisme

La récente parution au JORF du décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du CCH, permet aux constructions faisant preuve d'une exemplarité environnementale de déroger aux règles de hauteur définies dans le règlement d'un plan local d'urbanisme. Explications.

“L’AATF proposera un parcours de formation au changement climatique très opérationnel fait pour les fonctionnaires territoriaux”

12/04/23
Développement durable

Entretien avec Alice Lapray, conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes, déléguée nationale "label haut fonctionnaire - expert climat" de l'AATF.