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[ép. 135] Éolien, photovoltaïque: blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023

13/03/23
Développement durable

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la loi EnR du 10 mars 2023.

Consultation énergie : des conclusions pour inspirer les élus

10/03/23
Énergie

Plus de transparence, de concertation, d'organisation : telles sont des demandes ressortant d'une consultation nationale sur l'avenir énergétique de la France, dont les conclusions ont été remises jeudi 9 mars 2023 au Gouvernement.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : des freins persistent

10/03/23
Urbanisme

Si communes et intercommunalités espèrent que la dématérialisation des autorisations d'urbanisme facilitera à terme les procédures de demande, elles attendent encore d'être accompagnées sur ces sujets (notamment les plus rurales) et de voir certains obstacles levés, selon une enquête AMF-Intercommunalités de France.

Plan de souveraineté fruits et légumes : les collectivités, “partenaires de premier ordre”

08/03/23
Développement durable

Accélérer l'innovation, soutenir la production de la filière, favoriser la consommation : le plan de souveraineté fruits et légumes lancé le 1er mars 2023 a notamment pour objectif de limiter les effets du changement climatique sur les cultures et d'adapter les bassins de production, en liaison avec les collectivités.

Transition écologique : des hauts fonctionnaires s’inquiètent d’une formation qui « passe à côté de l’essentiel »

06/03/23
Développement durable

"Historique", la formation des 25 000 cadres de l'État à la transition écologique gagnerait à être moins centrée sur le seul réchauffement climatique et à davantage intégrer les enjeux de biodiversité ou de gestion des ressources, estime vendredi 3 mars 2023 le réseau de hauts fonctionnaires Le Lierre.

Après les économies d’énergie, objectif décarbonation pour l’administration

06/03/23
Développement durable

Diviser par cinq les émissions de gaz à effet de serre des services de l'État à horizon 2050 : c'est l'objectif du Gouvernement, présenté vendredi 3 mars 2023 à Poitiers par le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini.

Le Gouvernement s’attaque aux entrées de ville

02/03/23
Urbanisme

Le programme Action Cœur de Ville (ACV) s'élargit à la requalification des entrées de ville.

À Château-Thierry, l’objectif « zéro artificialisation nette » vécu comme une punition

02/03/23
Urbanisme

À l'orée des vignes de Champagne, Château-Thierry (Aisne) se réveille d'un long déclin démographique accéléré par la désindustrialisation. Mais l'objectif national de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, qui vise à réduire l'extension des villes, y est perçu comme une menace pour le développement de la commune.

Immobilier : l’attrait de la mer plus puissant que la montée des eaux

02/03/23
Urbanisme

Le changement climatique plombe-t-il le prix des maisons en bord de mer ? À ce jour, aucunement, selon une chercheuse, qui estime que l'attrait pour le littoral reste plus fort que le risque de submersion, même pour des biens immobiliers menacés à court terme.

[ép. 133] Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique

27/02/23
Urbanisme

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux règlements locaux de publicité (RLP).

La transition des territoires de montagne est engagée

27/02/23
Développement durable

Doté de 331 millions d'euros sur 2 ans, le plan Avenir Montagnes permet de soutenir 669 projets et territoires.

Le Gouvernement annonce 12 millions d’euros de subventions pour inciter à l’ouverture de commerces ruraux

27/02/23
Développement territorial

Le Gouvernement a annoncé mercredi 22 février 2023 lancer un plan d'aide à l'installation de commerces dans les villages qui en sont dépourvus, d'une enveloppe globale de 12 millions d'euros sur 2023 permettant d'accompagner un projet jusqu'à 80 000 euros pour un commerce physique et 20 000 euros pour un commerce itinérant.

“Le défi climatique et énergétique impose aux acteurs des territoires une mobilisation spécifique endogène”

22/02/23
Développement durable

Entretien avec Stéphane Le Foll, Maire du Mans, Président de Le Mans Métropole, ancien ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Transition écologique : les régions associent les citoyens par des dispositifs participatifs

21/02/23
Développement durable

Pour mener à bien les politiques de transition et de lutte contre le changement climatique, les collectivités doivent intégrer la concertation et la participation des citoyens. Un moyen de susciter l'adhésion aux projets et de trouver des solutions adaptées. Régions de France a présenté fin janvier un recueil de trente initiatives régionales participatives.

[ép. 132] La loi SRU un an après la loi 3DS

20/02/23
Urbanisme

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la loi SRU un an après la loi 3DS.

Les jeunes plébiscitent les petites villes

17/02/23
Urbanisme

L'APVF, l'ANCT et la Banque des Territoires dévoilent les résultats de leur 2e baromètre des petites villes, dédié au regard des jeunes sur ces communes.

« Zéro artificialisation nette » : les souhaits des petites villes

17/02/23
Urbanisme

Clarifier la méthode de limitation d'artificialisation des sols (ZAN), l'adapter aux spécificités des territoires et donner aux collectivités les moyens nécessaires pour qu'elles l'appliquent : trois objectifs qui sous-tendent les propositions de l'Association des petites villes "pour réussir le ZAN".

La station de ski, poumon économique dans les Pyrénées

17/02/23
Développement territorial

Une poste, quatre médecins, une cinquantaine de commerces et artisans, 1 200 emplois l'hiver : Les Angles, dans les Pyrénées-Orientales, fourmille d'activités grâce à sa station de ski, alors que les villages de montagne peinent à maintenir économie et services publics.

Retrouvez l’Agence BIO lors de la 59e édition du Salon International de l’Agriculture

17/02/23
Développement durable

Du 25 février au 5 mars, l'Agence BIO sera présente au SIA 2023 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. L'Agence BIO et ses partenaires donnent rendez-vous aux visiteurs sur son espace éco-design, situé à l'entrée du Pavillon 4 (stand B010).

Le design sur-mesure, arme du tramway pour conquérir les villes

16/02/23
Urbanisme

Pour imposer le tramway dans leurs rues et en faire une arme de communication, de nombreuses villes françaises ont joué la carte du design, quitte à mettre sur les rails de véritables œuvres d'art.